Marché réservé aux SIAE: mise à disposition de contenants, transport et traitement du polystyrène issu des déchetteries et des services de Nantes Métropole
La présente consultation porte sur la mise à disposition de contenants, le transport et le traitement du polystyrène issu des déchetteries, des éco-points et des services de Nantes Métropole. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution insertion.
Il s'agit ainsi, et au titre de l'exécution du marché, de mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin d'autoriser l'élaboration d'un projet professionnel vers l'emploi pérenne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché réservé aux SIAE: mise à disposition de contenants, transport et traitement du polystyrène issu des déchetteries et des services de Nantes Métropole”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la mise à disposition de contenants, le transport et le traitement du polystyrène issu des déchetteries, des éco-points...”
Brève description
La présente consultation porte sur la mise à disposition de contenants, le transport et le traitement du polystyrène issu des déchetteries, des éco-points et des services de Nantes Métropole. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution insertion.
Il s'agit ainsi, et au titre de l'exécution du marché, de mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin d'autoriser l'élaboration d'un projet professionnel vers l'emploi pérenne.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Marché réservé aux SIAE: mise à disposition de contenants, transport et traitement du polystyrène issu des déchetteries et des services de Nantes Métropole.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de deux ans et prendra effet à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois, de façon...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de deux ans et prendra effet à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois, de façon expresse trois mois avant l'échéance de la période de validité en cours, pour une durée de deux ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par écrit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Renseignements relatifs à l'insertion: la...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 (lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Renseignements relatifs à l'insertion: la convention conclue entre le candidat et la Direccte au titre de son conventionnement insertion par l'activité économique.
Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références du candidat effectuées au cours des trois dernières années: montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 090-233207 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole nantes metropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché réservé aux SIAE: Mise à disposition de contenants, transport et traitement du polystyrène issu des déchetteries et des services de Nantes Métropole”
Brève description:
“marché réservé aux siae mise a disposition de contenants,
transport et traitement du polystyrene issu des
déchetteries et des services de nantes métropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 490 500 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“marché réservé aux siae mise a disposition de contenants,
transport et traitement du polystyrene issu des
déchetteries et des services de nantes métropole” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Insertion
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-233207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“MARCHÉ RÉSERVÉ aux SIAE MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, TRANSPORT ET TRAITEMENT DU POLYSTYRENE ISS”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: trait D'Union
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111
Source: OJS 2021/S 178-464359 (2021-09-09)