marché relatif aux travaux de Signalisation Lumineuse Tricolore

Île de France Mobilités

ce marché est un marché unique de travaux ayant pour objet les installations de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt) de la ligne TZEN 4. Ce marché intègre la fourniture et les travaux de pose de l'ensemble du mobilier et des équipements nécessaires pour la gestion des carrefours par feux tricolores, y compris pour le BHNS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-08	Avis de marché
2022-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de feux de circulation
Numéro de référence: 2021-017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de feux de circulation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de feux de circulation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39 bis - 41, rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538056 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8HXSEl95_L 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8HXSEl95_L 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-520332
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

le planning prévisionnel de réalisation des travaux, fourni au DCE, a une valeur indicative. La durée globale prévisionnelle du marché est fixée à quarante (40) mois à compter de sa notification. Le délai global d'exécution est de 22 mois à compter de la notification du marché, yc 3 mois de préparation et non comprise la GPA de 12 mois. Le délai de VSR (3m) est compris dans la GPA

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 460 000 EUR 💰
Brève description:

Les massifs, fourreaux, réservations nécessaires aux équipements de Signalisation Lumineuse de Trafic ne font pas partie du présent marché et sont réalisés dans le cadre du marché Aménagements Urbains

Valeur estimée hors TVA: 2 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut :Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée. I le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent), complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (pour les principaux intervenants). Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des cinq dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations de travaux seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément à l'article R2191-33 du code de la commande publique, il est prévu une retenue de garantie de 5% par acompte

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur la base des conventions de financement relatives à la phase travaux (conventions dites Rea1 et Rea2)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées

Conditions d'exécution du contrat:

le marché intégre une clause pour le recrutement obligatoire de stagiaires entrant dans les critères fixés par la Région Île-De-France. Le nombre de stagiaires obligatoires sera de 1 stage d'une durée minimum de 2 mois par tranche de 700keuro HT sur le montant du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme CROISET Emilie),
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8HXSEl95_L 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8HXSEl95_L 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Capacités professionnelles : références de moins de 5 ans pour des marchés similaires, certificats de qualification professionnelle FNTP et Qualifelec (ou équivalent) : - Les certificats de qualifications suivants (ou équivalents) : fntp :

- réseaux souterrains électriques : en zone urbaine : 6413 ;

- signalisation électrique : route : 662

- télécommunication, vidéocommunication : réseaux souterrains en zone urbaine : 6721 et 6722.

Qualifelec :

- qualifelec travaux neufs : Tn4 mention RT ou équivalent,

- qualifelec Courant Faible : Cf3 mention FO et MA ou équivalent

- qualifelec maintenance : Me3 mention RT minimum ou équivalent

- capacités économiques et financières : chiffres d'affaires annuel minimum du groupement / candidat au moins 3 fois supérieur au montant du marché sur les trois dernières années, soit un CA annuel sur les 3 dernières années supérieur à 7,4meuroht.

dans l'hypothèse où une négociation est organisée, seront retenues pour participer aux négociations les 3 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres initiales, sur la base des critères d'analyse des offres énoncés au règlement de consultation.

Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le candidat/soumissionnaire pourra néanmoins, dans l'établissement de sa candidature et/ou de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause. Le candidat/soumissionnaire est donc fortement invité à visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées par le marché. Le marché comprend une clause d'insertion sociale, à hauteur de 3% des heures travaillées sur la durée d'exécution du marché. Le marché est conclu sur la base de prix unitaires. Toutefois, le montant maximum du marché correspond au montant global du Détail des Quantités Estimatives remis par le titulaire. Ce montant est reporté dans l'acte d'engagement. Il constitue le montant maximal du marché. AVANCE : Si le titulaire du lot n'est pas une petite ou moyenne entreprise : 10 % sur une base indiquée au RC et CCAP ; Si le titulaire du lot est une petite ou moyenne entreprise : 20% sur une base indiquée au RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 199-520332 (2021-10-08)

Avis d'attribution de marché (2022-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-479971
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-520332
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et les travaux de pose de l'ensemble du mobilier et des équipements nécessaires pour la gestion des carrefours par feux tricolores, y compris pour le BHNS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Source: OJS 2022/S 169-479971 (2022-08-30)

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