ce marché est un marché unique de travaux ayant pour objet les installations de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt) de la ligne TZEN 4. Ce marché intègre la fourniture et les travaux de pose de l'ensemble du mobilier et des équipements nécessaires pour la gestion des carrefours par feux tricolores, y compris pour le BHNS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché relatif aux travaux de Signalisation Lumineuse Tricolore
2021-017
Produits/services: Installation de feux de circulation📦
Brève description:
“ce marché est un marché unique de travaux ayant pour objet les installations de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt) de la ligne TZEN 4. Ce marché...”
Brève description
ce marché est un marché unique de travaux ayant pour objet les installations de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt) de la ligne TZEN 4. Ce marché intègre la fourniture et les travaux de pose de l'ensemble du mobilier et des équipements nécessaires pour la gestion des carrefours par feux tricolores, y compris pour le BHNS
ce marché est un marché unique de travaux ayant pour objet les installations de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt) de la ligne TZEN 4. Ce marché intègre la fourniture et les travaux de pose de l'ensemble du mobilier et des équipements nécessaires pour la gestion des carrefours par feux tricolores, y compris pour le Bhns.
Les massifs, fourreaux, réservations nécessaires aux équipements de Signalisation Lumineuse de Trafic ne font pas partie du présent marché et sont réalisés dans le cadre du marché Aménagements Urbains
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations complémentaires:
“le planning prévisionnel de réalisation des travaux, fourni au DCE, a une valeur indicative. La durée globale prévisionnelle du marché est fixée à quarante...”
Informations complémentaires
le planning prévisionnel de réalisation des travaux, fourni au DCE, a une valeur indicative. La durée globale prévisionnelle du marché est fixée à quarante (40) mois à compter de sa notification. Le délai global d'exécution est de 22 mois à compter de la notification du marché, yc 3 mois de préparation et non comprise la GPA de 12 mois. Le délai de VSR (3m) est compris dans la GPA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut :Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut :Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée. I le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent), complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (pour les principaux intervenants). Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des cinq dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations de travaux seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“conformément à l'article R2191-33 du code de la commande publique, il est prévu une retenue de garantie de 5% par acompte”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur la base des conventions de financement relatives à la phase...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur la base des conventions de financement relatives à la phase travaux (conventions dites Rea1 et Rea2)
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché intégre une clause pour le recrutement obligatoire de stagiaires entrant dans les critères fixés par la Région Île-De-France. Le nombre de...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché intégre une clause pour le recrutement obligatoire de stagiaires entrant dans les critères fixés par la Région Île-De-France. Le nombre de stagiaires obligatoires sera de 1 stage d'une durée minimum de 2 mois par tranche de 700keuro HT sur le montant du marché
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“- Capacités professionnelles : références de moins de 5 ans pour des marchés similaires, certificats de qualification professionnelle FNTP et Qualifelec (ou...”
- Capacités professionnelles : références de moins de 5 ans pour des marchés similaires, certificats de qualification professionnelle FNTP et Qualifelec (ou équivalent) : - Les certificats de qualifications suivants (ou équivalents) : fntp :
- réseaux souterrains électriques : en zone urbaine : 6413 ;
- signalisation électrique : route : 662
- télécommunication, vidéocommunication : réseaux souterrains en zone urbaine : 6721 et 6722.
Qualifelec :
- qualifelec travaux neufs : Tn4 mention RT ou équivalent,
- qualifelec Courant Faible : Cf3 mention FO et MA ou équivalent
- qualifelec maintenance : Me3 mention RT minimum ou équivalent
- capacités économiques et financières : chiffres d'affaires annuel minimum du groupement / candidat au moins 3 fois supérieur au montant du marché sur les trois dernières années, soit un CA annuel sur les 3 dernières années supérieur à 7,4meuroht.
dans l'hypothèse où une négociation est organisée, seront retenues pour participer aux négociations les 3 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres initiales, sur la base des critères d'analyse des offres énoncés au règlement de consultation.
Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le candidat/soumissionnaire pourra néanmoins, dans l'établissement de sa candidature et/ou de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause. Le candidat/soumissionnaire est donc fortement invité à visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées par le marché. Le marché comprend une clause d'insertion sociale, à hauteur de 3% des heures travaillées sur la durée d'exécution du marché. Le marché est conclu sur la base de prix unitaires. Toutefois, le montant maximum du marché correspond au montant global du Détail des Quantités Estimatives remis par le titulaire. Ce montant est reporté dans l'acte d'engagement. Il constitue le montant maximal du marché. AVANCE : Si le titulaire du lot n'est pas une petite ou moyenne entreprise : 10 % sur une base indiquée au RC et CCAP ; Si le titulaire du lot est une petite ou moyenne entreprise : 20% sur une base indiquée au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 199-520332 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30) Objet Description
Description du marché:
“fourniture et les travaux de pose de l'ensemble du mobilier et des équipements nécessaires pour la gestion des carrefours par feux tricolores, y compris pour le BHNS”
Description du marché
fourniture et les travaux de pose de l'ensemble du mobilier et des équipements nécessaires pour la gestion des carrefours par feux tricolores, y compris pour le BHNS
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-520332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-017
Titre: travaux de signalistion lumineuse tricolore Tzen4
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 169-479971 (2022-08-30)