Marché relatif aux prestations de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa en région Occitanie

Ministère de l'agriculture

Le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l'objet d'un arrêté préfectoral. Ces mesures de protection s'appliquent aux départements de l'Aude (11), de la Haute-Garonne (31), du Tarn (81), des Pyrénées-Orientales (66), de l'Hérault 34) et du Gard (30).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-19 Avis de marché
2021-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Numéro de référence: DGAL-2021-021
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l'objet d'un arrêté préfectoral. Ces mesures de protection s'appliquent aux départements de l'Aude (11), de la Haute-Garonne (31), du Tarn (81), des Pyrénées-Orientales (66), de l'Hérault 34) et du Gard (30).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Hérault 🏙️
Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://agriculture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725386&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146784
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Tacite.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l'objet d'un arrêté préfectoral dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de 24 mois, avec la possibilité de reconduire tacitement deux fois le marché pour une période de douze mois chacune. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Intitulé du lot: Lot 2: traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de l'Hérault et du Gard
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l'objet d'un arrêté préfectoral dans les départements de l'Hérault et du Gard.
Intitulé du lot: Lot 3: traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l'objet d'un arrêté préfectoral dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn.
Informations complémentaires: Tacite.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75916
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2021/S 058-146784 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l?objet d?un arrêté préfectoral. Ces mesures de protection s?appliquent aux départements de l?aude (11), de la Haute-Garonne (31), du Tarn (81), des Pyrénées Orientales (66), de l?hérault 34) et du Gard (30)
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Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418812
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146784
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de l'aude et des Pyrénées Orientales
Brève description:
le lot a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l'objet d'un arrêté préfectoral dans les départements de l'aude et des Pyrénées orientales
Intitulé du lot: lot 2 : Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de l'hérault et du Gard
Brève description:
le lot a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l'objet d?un arrêté préfectoral dans les départements de l'hérault et du Gard
Intitulé du lot: lot 3 : Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn
Brève description:
le lot a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d?élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l?objet d'un arrêté préfectoral dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains (effectifs et qualifications professionnelles (*)) et logistiques (mise à disposition des matériels et des équipements)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités et procédés mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, notamment pour les prestations complexes (végétation dense, sujets de taille importante, modalités d'incinération et de traitem
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: société d'entretien et de Restauration du Patrimoine et de l'environnement
Numéro d'enregistrement national: 345 154 694 00243
Adresse postale: agence de PERPIGNAN 1, rue Léon Foucault - mas Bruno - 66000 PERPIGNAN
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@serpe.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: https://www.serpe.fr/ 🌏
Nom: viagreen
Numéro d'enregistrement national: 50158466800021
Adresse postale: 30 rue Henri Rouzaud
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11000
Courrier électronique: contact@viagreen.fr 📧
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://viagreen.fr 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: société d'entretien et de Restauration du Patrimoine et de l'environnement (Serpe) Agence de Montpellier
Adresse postale: 286, rue Charles Gide
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Pays: Hérault 🏙️
Adresse postale: 30, rue Henri Rouzaud 11000 NARBONNE
Adresse Internet: http://Viagreen.fr 🌏
Nom: société d'entretien et de Restauration du Patrimoine et de l'environnement (Serpe) Agence de TOULOUSE
Numéro d'enregistrement national: 345 154 694 00391
Adresse postale: 13 avenue Léon JOUHAUX
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue LEBLANC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de l'alimentation Service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251, rue de Vaugirard
Source: OJS 2021/S 158-418812 (2021-08-12)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux de débroussaillage Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de désinfection et...