Marché relatif aux prestations de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa en région Occitanie

Ministère de l'agriculture

Le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l'objet d'un arrêté préfectoral. Ces mesures de protection s'appliquent aux départements de l'Aude (11), de la Haute-Garonne (31), du Tarn (81), des Pyrénées-Orientales (66), de l'Hérault 34) et du Gard (30).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-19 Avis de marché
2021-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://agriculture.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725386&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif aux prestations de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa en...”    Afficher plus
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“Le lot a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l'objet d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 24 mois, avec la possibilité de reconduire tacitement deux fois le marché pour une période de douze mois chacune....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de l'Hérault et du Gard”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“Le lot a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l'objet d'un...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Description du marché:
“Le lot a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l'objet d'un...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Tacite.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26 18:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75916
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2021/S 058-146784 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif aux prestations de traitement phytosanitaire et d'elimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie xylella fastidiosa en...”    Afficher plus
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de l'aude et des Pyrénées Orientales”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“le lot a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l'objet d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation des moyens humains (effectifs et qualifications professionnelles (*)) et logistiques (mise à disposition des matériels et des équipements)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédés mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, notamment pour les prestations complexes (végétation dense, sujets de taille...”    Afficher plus
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de l'hérault et du Gard”
Description
Description du marché:
“le lot a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l'objet d?un...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn”
Description
Description du marché:
“le lot a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d?élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l?objet d'un...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146784

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DGAL-2021-021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de l'aude et des Pyrénées Orientales”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: société d'entretien et de Restauration du Patrimoine et de l'environnement
Numéro d'enregistrement national: 345 154 694 00243
Adresse postale: agence de PERPIGNAN 1, rue Léon Foucault - mas Bruno - 66000 PERPIGNAN
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@serpe.fr 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: https://www.serpe.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: viagreen
Numéro d'enregistrement national: 50158466800021
Adresse postale: 30 rue Henri Rouzaud
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11000
Courrier électronique: contact@viagreen.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: http://viagreen.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de l'hérault et du Gard”
Nom et adresse du contractant
Nom:
“société d'entretien et de Restauration du Patrimoine et de l'environnement (Serpe) Agence de Montpellier”
Adresse postale: 286, rue Charles Gide
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Région: Hérault 🏙️
Adresse postale: 30, rue Henri Rouzaud 11000 NARBONNE
URL: http://Viagreen.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“société d'entretien et de Restauration du Patrimoine et de l'environnement (Serpe) Agence de TOULOUSE”
Numéro d'enregistrement national: 345 154 694 00391
Adresse postale: 13 avenue Léon JOUHAUX
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue LEBLANC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture et de l'alimentation Service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 251, rue de Vaugirard
Source: OJS 2021/S 158-418812 (2021-08-12)