marché relatif à la fourniture de véhicules en location longue durée avec option d'achat

Régie des Eaux du Pays Bastiais

il concerne la fourniture en location avec option d'achat d'une flotte de véhicules automobiles de tourisme neufs pour les membres de la direction, de ses collaborateurs, de véhicules utilitaires neufs et de 4x4 pick-up pour ses services techniques, ainsi que les prestations associées, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois douze mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.

Qui ?

• Régie des Eaux du Pays Bastiais

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-13	Avis de marché
2022-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 21f23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux du Pays Bastiais
Adresse postale: route Maréchal Juin, Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.acquapublica.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@acquapublica.fr 📧
Téléphone: +33 495322020 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-648019
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
commission d'appel d'offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 570 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: véhicules De Tourisme Direction
Numéro du lot: 1
Brève description:

pour le lot 1, il concerne la fourniture en location avec option d'achat d'une flotte de véhicules automobiles de tourisme neufs pour les membres de la direction (3 véhicules)

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Intitulé du lot: véhicules De Tourisme Collaborateurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2, concerne la fourniture en location avec option d'achat d'une flotte de véhicules automobiles de tourisme neufs pour les collaborateurs ( 2 véhicules)

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules Utilitaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3,concerne la fourniture en location avec option d'achat d'une flotte de véhicules automobiles de tourisme neufs pour des utilitaires neufs (24 véhicules)

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules Utilitaires 4x4 Pick-Up
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot 4, concerne la fourniture en location avec option d'achat d'une flotte de véhicules automobilesde 4x4 pick-up pour ses services techniques (2 véhicules)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clos Mimosas Lot 4 Route du Maréchal Juin 20291 - bastia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: commission d'appel d'offre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique et les moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81296261100024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2021/S 245-648019 (2021-12-13)

Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-131133
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-648019
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

l'Entité adjudicatrice prend la décision suite à l'analyse des offres effectuées en Cao de rendre les lots 1, 2 et 3 sans suite au vue des offres inacceptables car les offres excèdent les crédits budgétaires alloués au marché et le lot 4 est rendu infructueux

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clos Mimosas Lot 4 Route du Maréchal Juin 20291 Bastia
Source: OJS 2022/S 050-131133 (2022-03-08)

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