le présent marché public a pour objet la généralisation d'ateliers de sensibilisation à destination du jeune public, dans le cadre de la promotion de l'offre légale et de la protection des droits d'auteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché relatif à la conduite d'ateliers de sensibilisation
21-03-DEOL-FA
Produits/services: Services d'aide pédagogique📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la généralisation d'ateliers de sensibilisation à destination du jeune public, dans le cadre de la promotion de...”
Brève description
le présent marché public a pour objet la généralisation d'ateliers de sensibilisation à destination du jeune public, dans le cadre de la promotion de l'offre légale et de la protection des droits d'auteur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aide pédagogique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent marché s'inscrit dans le cadre de la politique de la Haute Autorité pour la généralisation des ateliers de sensibilisation à destination du jeune...”
Description du marché
le présent marché s'inscrit dans le cadre de la politique de la Haute Autorité pour la généralisation des ateliers de sensibilisation à destination du jeune public. Le marché porte sur l'animation d'ateliers de sensibilisation et de création sur les bons usages d'internet en matière de consommation de biens culturels, notamment le respect du droit d'auteur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter de sa notification, pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 23 janvier 2022. Il pourra être...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter de sa notification, pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 23 janvier 2022. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: sis 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 166-434506 (2021-08-23)