Marché relatif à l'entretien des espaces verts des groupes d'habitation du patrimoine de la SHLMR

Société d'habitations à loyer modéré de la Réunion

Entretien des espaces verts des groupes d'habitation du patrimoine de la SHLMR – treize lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Action pro multitechniques
• Clean Espaces Verts
• Espaces vert de l'est
• JR Nettoyage
• Mascareignes Nature et Environnement
• Nature et Paysage
• Régie de Quartier Association Lantouraz

Qui ?

• Société d'habitations à loyer modéré de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché
2021-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021004
Brève description:

Entretien des espaces verts des groupes d'habitation du patrimoine de la SHLMR – treize lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitations à loyer modéré de La Réunion
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx – BP 20700
Code postal: 97474
Commune postale: Saint-Denis (île de La Réunion)
Contact
Adresse Internet: https://www.shlmr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@shlmr.fr 📧
Téléphone: +262 262401010 📞
URL des documents: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://shlmr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079879
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le marché sera exécuté sous la forme d'une part, d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 et 2 CCTP), et d'autre part, d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire adressé au titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins pour les prestations ponctuelles définies à l’article 2 du CCTP et celles identifiées comme tel dans le BPU. Il est passé sans minimum, ni maximum annuel tant en valeur qu’en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Calebassiers
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts des groupes d'habitation de la SHLMR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Selon les groupes d'habitation concernés, la durée initiale est soit de douze mois, soit de dix-huit mois. La duré du marché, pour l'ensemble des groupes, est ensuite tacitement reconductible trois fois par période d'une année.

Description des options:

Il est prévu des options au sens européen relatives à la reconduction (cf II.2.7) et aux marchés de prestations similaires.

Intitulé du lot: Sainte-Clotilde
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces extérieures des groupes d'habitation du patrimoine de la SHLMR.

Intitulé du lot: Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Saint-Denis
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Saint-André
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Saint-Benoît et Bras-Panon
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Le Port
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: La Possession – marché réservé
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le lot 8 est réservé à des opérateurs économiques répondant aux conditions:

1) de l’article L. 2113-12 du CCP, structures employant des travailleurs handicapés tels que mentionnées à l’article L. 5213-13 ou des établissements d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale (EA et ESAT);

2) de l’article L. 2113-13 du CCP, structures employant des travailleurs défavorisés, structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail (SIAE).

Intitulé du lot: Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Saint-Pierre, Petite-Île et Saint-Joseph
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Saint-Louis, Étang-Salé, Les Avirons et Entre-Deux
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Le Tampon
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Flibustiers – Chokas – marché réservé
Numéro du lot: 13
Brève description: Le lot 13 est réservé à des opérateurs économiques répondant aux conditions:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31089517200016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: SHLMR – Direction des achats et des affaires juridiques – 31 rue Léon Dierx – BP 20700 – 97474 Saint-Denis Cedex – Horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00, sauf jours fériés
Adresse du profil d'acheteur: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://shlmr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal mixte de commerce
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Se référer à l'article VI.4.1) ci-dessus
Source: OJS 2021/S 032-079879 (2021-02-11)

Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts des groupes d'habitations du patrimoine de la SHLMR.
Valeur totale du marché: 869701.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx — BP 20700
Commune postale: Saint-Denis (Île de la Réunion)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362369
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-079879
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le lot 8 a été déclaré sans suite pour un motif d’ordre juridique tiré du caractère contradictoire entre l’exigence de réalisation des prestations d’élagage dans le CCTP et l’interdiction de sous-traiter à des structures autres que des E.A, ESAT et SIAE prévu à l’article 5.6 du CCAP, qui a pour effet de restreindre la concurrence et la liberté d’accès à la commande publique de ces mêmes structures.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Il est prévu des options relatives aux prestations similaires et reconduction.
Intitulé du lot: Sainte-Marie & Sainte-Suzanne
Saint-Benoît & Bras Panon
La Possession — marché réservé
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Saint-Paul & Trois Bassins & Saint-Leu
Saint-Pierre & Petite Île & Saint-Joseph
Saint-Louis & Etang-Salé & Les Avirons & Entre-Deux
Flibustiers — Chokas — marché réservé
Informations complémentaires:

Le lot 13 a été déclaré sans suite pour un motif d’ordre juridique tiré du caractère contradictoire entre l’exigence de réalisation des prestations d’élagage dans le CCTP et l’interdiction de sous-traiter à des structures autres que des EA, ESAT et SIAE prévu à l’article 5.6 CCAP, qui a pour effet de restreindre la concurrence et la liberté d’accès à la commande publique de ces mêmes structures.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: Espaces Vert de l'Est
Commune postale: Bras-Panon
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 76990.77 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom: Régie de Quartier Association Lantouraz
Commune postale: Sainte-Clotilde
Valeur totale du marché: 57 608 EUR 💰
Nom: Clean Espaces Verts
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
125174.67 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: JR Nettoyage
Valeur totale du marché: 41331.82 EUR 💰
Nom: Mascareignes Nature et Environnement
Commune postale: Sainte-Marie
Valeur totale du marché: 42 365 EUR 💰
42618.47 EUR 💰
Nom: Action Pro Multitechniques
Valeur totale du marché: 146 020 EUR 💰
115 500 EUR 💰
Nom: Nature et Paysage
Commune postale: Étang-Salé
Valeur totale du marché: 66092.85 EUR 💰
72 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
14
13
12
19
18
17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SHLMR — direction des achats et des affaires juridiques — 31 rue Léon Dierx — BP 20700 — 97474 Saint-Denis Cedex — horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés

Référence
Informations complémentaires

Les valeurs indiquées aux articles V.2.4) sont les montants globaux et forfaitaires annuels des prestations récurrentes, celle indiquée à l'article II.1.7) correspond au montant global et forfaitaire total annuel des prestations récurrentes de l'ensemble des lots attribués.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal mixte de commerce
Source: OJS 2021/S 136-362369 (2021-07-13)

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