Avis de marché (2021-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'habitations à loyer modéré de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 31089517200016
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx – BP 20700
Commune postale: Saint-Denis (île de La Réunion)
Code postal: 97474
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“SHLMR – Direction des achats et des affaires juridiques – 31 rue Léon Dierx – BP 20700 – 97474 Saint-Denis Cedex – Horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à...”
Personne de contact
SHLMR – Direction des achats et des affaires juridiques – 31 rue Léon Dierx – BP 20700 – 97474 Saint-Denis Cedex – Horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00, sauf jours fériés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à l'entretien des espaces verts des groupes d'habitation du patrimoine de la SHLMR
2021004”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts des groupes d'habitation du patrimoine de la SHLMR – treize lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Calebassiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts des groupes d'habitation de la SHLMR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Selon les groupes d'habitation concernés, la durée initiale est soit de douze mois, soit de dix-huit mois. La duré du marché, pour l'ensemble des groupes,...”
Description des renouvellements
Selon les groupes d'habitation concernés, la durée initiale est soit de douze mois, soit de dix-huit mois. La duré du marché, pour l'ensemble des groupes, est ensuite tacitement reconductible trois fois par période d'une année.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu des options au sens européen relatives à la reconduction (cf II.2.7) et aux marchés de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Clotilde
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces extérieures des groupes d'habitation du patrimoine de la SHLMR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-André
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Benoît et Bras-Panon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Port
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Possession – marché réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces extérieures des groupes d'habitation du patrimoine de la SHLMR.
Le lot 8 est réservé à des opérateurs économiques répondant aux...”
Description du marché
Entretien des espaces extérieures des groupes d'habitation du patrimoine de la SHLMR.
Le lot 8 est réservé à des opérateurs économiques répondant aux conditions:
1) de l’article L. 2113-12 du CCP, structures employant des travailleurs handicapés tels que mentionnées à l’article L. 5213-13 ou des établissements d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale (EA et ESAT);
2) de l’article L. 2113-13 du CCP, structures employant des travailleurs défavorisés, structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail (SIAE).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Pierre, Petite-Île et Saint-Joseph
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Louis, Étang-Salé, Les Avirons et Entre-Deux
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Tampon
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flibustiers – Chokas – marché réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces extérieures des groupes d'habitation du patrimoine de la SHLMR.
Le lot 13 est réservé à des opérateurs économiques répondant aux...”
Description du marché
Entretien des espaces extérieures des groupes d'habitation du patrimoine de la SHLMR.
Le lot 13 est réservé à des opérateurs économiques répondant aux conditions:
1) de l’article L. 2113-12 du CCP, structures employant des travailleurs handicapés tels que mentionnées à l’article L. 5213-13 ou des établissements d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale (EA et ESAT);
2) de l’article L. 2113-13 du CCP, structures employant des travailleurs défavorisés, structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail (SIAE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre de 2025.
Informations complémentaires
“Le marché sera exécuté sous la forme d'une part, d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts...”
Le marché sera exécuté sous la forme d'une part, d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 et 2 CCTP), et d'autre part, d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire adressé au titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins pour les prestations ponctuelles définies à l’article 2 du CCTP et celles identifiées comme tel dans le BPU. Il est passé sans minimum, ni maximum annuel tant en valeur qu’en quantité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal mixte de commerce
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Se référer à l'article VI.4.1) ci-dessus
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 032-079879 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx — BP 20700
Commune postale: Saint-Denis (Île de la Réunion)
Personne de contact:
“SHLMR — direction des achats et des affaires juridiques — 31 rue Léon Dierx — BP 20700 — 97474 Saint-Denis Cedex — horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à...”
Personne de contact
SHLMR — direction des achats et des affaires juridiques — 31 rue Léon Dierx — BP 20700 — 97474 Saint-Denis Cedex — horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des groupes d'habitations du patrimoine de la SHLMR
Brève description:
“Entretien des espaces verts des groupes d'habitations du patrimoine de la SHLMR.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 869701.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: Il est prévu des options relatives aux prestations similaires et reconduction.
Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Marie & Sainte-Suzanne
Titre: Saint-Benoît & Bras Panon
Titre: La Possession — marché réservé
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 8 a été déclaré sans suite pour un motif d’ordre juridique tiré du caractère contradictoire entre l’exigence de réalisation des prestations d’élagage...”
Informations complémentaires
Le lot 8 a été déclaré sans suite pour un motif d’ordre juridique tiré du caractère contradictoire entre l’exigence de réalisation des prestations d’élagage dans le CCTP et l’interdiction de sous-traiter à des structures autres que des E.A, ESAT et SIAE prévu à l’article 5.6 du CCAP, qui a pour effet de restreindre la concurrence et la liberté d’accès à la commande publique de ces mêmes structures.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Saint-Paul & Trois Bassins & Saint-Leu
Titre: Saint-Pierre & Petite Île & Saint-Joseph
Titre: Saint-Louis & Etang-Salé & Les Avirons & Entre-Deux
Titre: Flibustiers — Chokas — marché réservé
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 13 a été déclaré sans suite pour un motif d’ordre juridique tiré du caractère contradictoire entre l’exigence de réalisation des prestations...”
Informations complémentaires
Le lot 13 a été déclaré sans suite pour un motif d’ordre juridique tiré du caractère contradictoire entre l’exigence de réalisation des prestations d’élagage dans le CCTP et l’interdiction de sous-traiter à des structures autres que des EA, ESAT et SIAE prévu à l’article 5.6 CCAP, qui a pour effet de restreindre la concurrence et la liberté d’accès à la commande publique de ces mêmes structures.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-079879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Calebassiers
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Espaces Vert de l'Est
Commune postale: Bras-Panon
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76990.77 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sainte-Clotilde
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de Quartier Association Lantouraz
Commune postale: Sainte-Clotilde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 608 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sainte-Marie & Sainte-Suzanne
Nom et adresse du contractant
Nom: Clean Espaces Verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Saint-Denis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125174.67 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Saint-André
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: JR Nettoyage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41331.82 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Saint-Benoît & Bras Panon
Nom et adresse du contractant
Nom: Mascareignes Nature et Environnement
Commune postale: Sainte-Marie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 365 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Le Port
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42618.47 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Saint-Paul & Trois Bassins & Saint-Leu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Action Pro Multitechniques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 020 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Saint-Pierre & Petite Île & Saint-Joseph
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 500 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Saint-Louis & Etang-Salé & Les Avirons & Entre-Deux
Nom et adresse du contractant
Nom: Nature et Paysage
Commune postale: Étang-Salé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66092.85 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Le Tampon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
“Les valeurs indiquées aux articles V.2.4) sont les montants globaux et forfaitaires annuels des prestations récurrentes, celle indiquée à l'article II.1.7)...”
Les valeurs indiquées aux articles V.2.4) sont les montants globaux et forfaitaires annuels des prestations récurrentes, celle indiquée à l'article II.1.7) correspond au montant global et forfaitaire total annuel des prestations récurrentes de l'ensemble des lots attribués.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal mixte de commerce
Source: OJS 2021/S 136-362369 (2021-07-13)