La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte. Les prestations globales d'entretien planifiées décrites au CCTP donneront lieu à une rémunération forfaitaire sur la base d'une décomposition du prix global et forfaitaire. Des prestations complémentaires pourront être commandées sur la base d'un bordereau des prix unitaires, sans montant minimal ni maximal, exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à l'entretien des espaces verts de la ville d'Évry-Courcouronnes
2021-14”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte. Les prestations globales d'entretien planifiées décrites au CCTP donneront lieu à une rémunération...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte. Les prestations globales d'entretien planifiées décrites au CCTP donneront lieu à une rémunération forfaitaire sur la base d'une décomposition du prix global et forfaitaire. Des prestations complémentaires pourront être commandées sur la base d'un bordereau des prix unitaires, sans montant minimal ni maximal, exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des surfaces enherbées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Entretien des surfaces enherbées.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à douze mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois fois, de manière tacite dans les...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à douze mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des végétaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des haies architecturées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Description du marché: Entretien des haies architecturées.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désherbage des voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Description du marché: Désherbage des voiries.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des équipements publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien des équipements publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature;
— lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature;
— lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2);
— état annuel des certificats fiscaux et sociaux;
— déclaration sur l'honneur du candidat, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce -extrait K-Bis à jour — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité:
—— lot 1: Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers «spécialisé»;
—— lot 2: Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers «spécialisé»;
—— lot 3: Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers «spécialisé»;
—— lot 4: NF U 43500;
—— lot 5: Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers spécialisé;
— agréments délivrés par les organismes de contrôle sanitaire, pour justifier de l'agrémentation de l'entreprise -certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto);
— certificat pour l'utilisation et la distribution de certains produits biocides (Certibiocide).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent présenter:
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats doivent présenter:
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité:
—— lot 1: Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers «spécialisé»;
—— lot 2: Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers «spécialisé»;
—— lot 3: Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers «spécialisé»;
—— lot 4: NF U 43500;
—— lot 5: Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers «spécialisé»;
— agréments délivrés par les organismes de contrôle sanitaire, pour justifier de l'agrémentation de l'entreprise -certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto);
— certificat pour l'utilisation et la distribution de certains produits biocides (Certibiocide).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation prévue en mai 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation est mis à disposition à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 080-206021 (2021-04-21)