Marché relatif à des prestations de formation pour les agents de l'Ofpra

OFPRA

Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l'Ofpra.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OFPRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation spécialisée

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2021-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: C2020MAR029
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l'Ofpra.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ofpra
Adresse postale: 201 rue Carnot
Code postal: 94136
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ofpra.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ofrpa.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158681010 📞
Fax: +33 158681950 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722944&orgAcronyme=k0l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722944&orgAcronyme=k0l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133712
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Droit des étrangers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Module 1:

— le droit de l'entrée et du séjour des étrangers en France,

— la typologie et les procédures relatives aux visas,

— les documents exigibles,

— le refus d'entrée et ses conséquences,

— les conditions et modalités d'accès au séjour,

— la typologie des titres de séjour,

— le refus de séjour et ses conséquences,

— la carte de résident.

Module 2:

— les droits des étrangers présents sur le sol français,

— le droit au logement,

— l'accès à l'emploi et à la mobilité,

— le régime familial,

— l'accès à l'éducation, aux soins et aux pensions,

— l'acquisition de la nationalité française.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite pour une période de douze mois ne pouvant excéder le 31.12.2023.

Intitulé du lot: Préparations aux concours d'attaché d'administration, aux examens professionnels pour l'accès au corps d'attaché d'administration et au grade d'attaché principal d'administration
Numéro du lot: 2
Brève description:

— préparation aux épreuves d'admissibilité et d'admission (écrite et orale) pour les concours externe, interne et examen professionnel d'attaché d'administration de l'État;

— préparation à l'épreuve orale unique d'admission à l'examen professionnel d'attaché principal d'administration de l'État.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formation aux premiers secours
Numéro du lot: 3
Brève description:

À l'issue des formations, les agents seront capables:

— d'assurer une protection immédiate, adaptée et permanente pour eux-mêmes, la victime et les autres personnes des dangers environnants;

— d'assurer la transmission de l'alerte au service le plus adapté;

— de réaliser immédiatement les premiers gestes de secours.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations managériales
Numéro du lot: 4
Brève description:

— conduite de l'entretien professionnel manager des agents en situation de télétravail,

— sensibilisation à la protection fonctionnelle des agents publics manager les personnes en situation de handicap.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Numéro du lot: 5
Brève description:

À l'issue de la formation, les agents seront capables de:

— connaître le cadre réglementaire en matière de prévention et de protection des victimes;

— sensibiliser les agents relevant de leur responsabilité, pour le personnel encadrant, ou l'ensemble des agents, pour les représentants du personnel, à la problématique des violences sexuelles et sexistes;

— connaître les mesures d'accompagnement et de protection des victimes.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ofpra, 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000603300039
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722944&orgAcronyme=k0l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 053-133712 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388898
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133712
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— module 1: le droit de l entrée et du séjour des étrangers en France La typologie et les procédures relatives aux visas, les documents exigibles, le refus d entrée et ses conséquences, les conditions et modalités d accès au séjour, la typologie des titres de séjour, le refus de séjour et ses conséquences, la carte de résident;

— module 2: les droits des étrangers présents sur le sol français le droit au logement, l'accès à l emploi et à la mobilité, le régime familial, l accès à l éducation, aux soins et aux pensions, l'acquisition de la nationalité française.

Intitulé du lot: Préparations aux concours d attaché d administration, aux examens professionnels pour l'accès au corps d attaché d administration et au grade d attaché principal d administration
Brève description:

Préparation aux épreuves d'admissibilité et d'admission (écrite et orale) pour les concours externe interne et examen professionnel d'attaché d'administration de l'État. Préparation à l'épreuve orale unique d'admission à l'examen professionnel d'attaché principal d'administration de l'État.

Conduite de l entretien professionnel manager des agents en situation de télétravail sensibilisation à la protection fonctionnelle des agents publics manager les personnes en situation de handicap.

— sensibiliser les agents relevant de leur responsabilité, pour le personnel encadrant, ou l' ensemble des agents, pour les représentants du personnel, à la problématique des violences sexuelles et sexistes;

— connaître les mesures d accompagnement et de protection des victimes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-10 📅
Nom: Adfirmo
Adresse postale: 58 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 95017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.adfirmo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: Emergence Formation
Adresse postale: 10 rue de Montmorency
Code postal: 75003
Adresse Internet: https://www.emergence-formation.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: Sofis sas
Adresse postale: Parc d'activités de Suroît, 7 rue de Tog Ru, CS 81103
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.sofis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Adresse postale: Parc d'activités de Suroît — 7 rue de Tog Ru — CS 81 103
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
6
Source: OJS 2021/S 146-388898 (2021-07-26)

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