Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à des prestations de formation pour les agents de l'Ofpra
C2020MAR029”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l'Ofpra.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des étrangers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ofpra, 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.
Description du marché:
“Module 1:
— le droit de l'entrée et du séjour des étrangers en France,
— la typologie et les procédures relatives aux visas,
— les documents exigibles,
— le...”
Description du marché
Module 1:
— le droit de l'entrée et du séjour des étrangers en France,
— la typologie et les procédures relatives aux visas,
— les documents exigibles,
— le refus d'entrée et ses conséquences,
— les conditions et modalités d'accès au séjour,
— la typologie des titres de séjour,
— le refus de séjour et ses conséquences,
— la carte de résident.
Module 2:
— les droits des étrangers présents sur le sol français,
— le droit au logement,
— l'accès à l'emploi et à la mobilité,
— le régime familial,
— l'accès à l'éducation, aux soins et aux pensions,
— l'acquisition de la nationalité française.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite pour une période de douze mois ne pouvant excéder le 31.12.2023.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparations aux concours d'attaché d'administration, aux examens professionnels pour l'accès au corps d'attaché d'administration et au grade d'attaché...”
Titre
Préparations aux concours d'attaché d'administration, aux examens professionnels pour l'accès au corps d'attaché d'administration et au grade d'attaché principal d'administration
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— préparation aux épreuves d'admissibilité et d'admission (écrite et orale) pour les concours externe, interne et examen professionnel d'attaché...”
Description du marché
— préparation aux épreuves d'admissibilité et d'admission (écrite et orale) pour les concours externe, interne et examen professionnel d'attaché d'administration de l'État;
— préparation à l'épreuve orale unique d'admission à l'examen professionnel d'attaché principal d'administration de l'État.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation aux premiers secours
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“À l'issue des formations, les agents seront capables:
— d'assurer une protection immédiate, adaptée et permanente pour eux-mêmes, la victime et les autres...”
Description du marché
À l'issue des formations, les agents seront capables:
— d'assurer une protection immédiate, adaptée et permanente pour eux-mêmes, la victime et les autres personnes des dangers environnants;
— d'assurer la transmission de l'alerte au service le plus adapté;
— de réaliser immédiatement les premiers gestes de secours.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations managériales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— conduite de l'entretien professionnel manager des agents en situation de télétravail,
— sensibilisation à la protection fonctionnelle des agents publics...”
Description du marché
— conduite de l'entretien professionnel manager des agents en situation de télétravail,
— sensibilisation à la protection fonctionnelle des agents publics manager les personnes en situation de handicap.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“À l'issue de la formation, les agents seront capables de:
— connaître le cadre réglementaire en matière de prévention et de protection des victimes;
—...”
Description du marché
À l'issue de la formation, les agents seront capables de:
— connaître le cadre réglementaire en matière de prévention et de protection des victimes;
— sensibiliser les agents relevant de leur responsabilité, pour le personnel encadrant, ou l'ensemble des agents, pour les représentants du personnel, à la problématique des violences sexuelles et sexistes;
— connaître les mesures d'accompagnement et de protection des victimes.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 053-133712 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— module 1: le droit de l entrée et du séjour des étrangers en France La typologie et les procédures relatives aux visas, les documents exigibles, le refus...”
Description du marché
— module 1: le droit de l entrée et du séjour des étrangers en France La typologie et les procédures relatives aux visas, les documents exigibles, le refus d entrée et ses conséquences, les conditions et modalités d accès au séjour, la typologie des titres de séjour, le refus de séjour et ses conséquences, la carte de résident;
— module 2: les droits des étrangers présents sur le sol français le droit au logement, l'accès à l emploi et à la mobilité, le régime familial, l accès à l éducation, aux soins et aux pensions, l'acquisition de la nationalité française.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Préparations aux concours d attaché d administration, aux examens professionnels pour l'accès au corps d attaché d administration et au grade d attaché...”
Titre
Préparations aux concours d attaché d administration, aux examens professionnels pour l'accès au corps d attaché d administration et au grade d attaché principal d administration
Afficher plus Description
Description du marché:
“Préparation aux épreuves d'admissibilité et d'admission (écrite et orale) pour les concours externe interne et examen professionnel d'attaché...”
Description du marché
Préparation aux épreuves d'admissibilité et d'admission (écrite et orale) pour les concours externe interne et examen professionnel d'attaché d'administration de l'État. Préparation à l'épreuve orale unique d'admission à l'examen professionnel d'attaché principal d'administration de l'État.
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Description du marché:
“Conduite de l entretien professionnel manager des agents en situation de télétravail sensibilisation à la protection fonctionnelle des agents publics...”
Description du marché
Conduite de l entretien professionnel manager des agents en situation de télétravail sensibilisation à la protection fonctionnelle des agents publics manager les personnes en situation de handicap.
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Description du marché:
“À l'issue de la formation, les agents seront capables de:
— connaître le cadre réglementaire en matière de prévention et de protection des victimes;
—...”
Description du marché
À l'issue de la formation, les agents seront capables de:
— connaître le cadre réglementaire en matière de prévention et de protection des victimes;
— sensibiliser les agents relevant de leur responsabilité, pour le personnel encadrant, ou l' ensemble des agents, pour les représentants du personnel, à la problématique des violences sexuelles et sexistes;
— connaître les mesures d accompagnement et de protection des victimes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit des étrangers
Date de conclusion du contrat: 2021-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Adfirmo
Adresse postale: 58 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 95017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.adfirmo.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Préparations au concours d'attaché d'administration et à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Emergence Formation
Adresse postale: 10 rue de Montmorency
Code postal: 75003
URL: https://www.emergence-formation.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formation aux premiers secours
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofis sas
Adresse postale: Parc d'activités de Suroît, 7 rue de Tog Ru, CS 81103
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.sofis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Formations managériales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Parc d'activités de Suroît — 7 rue de Tog Ru — CS 81 103
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Source: OJS 2021/S 146-388898 (2021-07-26)