Marché public relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour l'ensemble des sites de Champagne-sur Seine
Ville de Champagne-sur-Seine
La consultation concerne un marché de fourniture relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour l'ensemble des sites de Champagne-sur Seine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: SB/ST/2021-3
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champagne-sur-Seine
Adresse postale: 149 rue Grande
Code postal: 77430
Commune postale: Champagne sur seine
Contact
Adresse Internet: http://www.champagne-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.brun@champagne-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 160395128 📞
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU3NDk4NA%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-567895
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne sur seine
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://marchesonline.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 216-567895 (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: SB/ST/2021-3
Brève description:
La consultation concerne un marché de fourniture relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour l'ensemble des sites de Champagne-sur Seine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champagne-sur-Seine
Adresse postale: 149 rue Grande
Code postal: 77430
Commune postale: Champagne sur seine
Contact
Adresse Internet: http://www.champagne-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.brun@champagne-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 160395128 📞
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU3NDk4NA%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-567895
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne sur seine
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://marchesonline.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel :Conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative, le juge administratif (Président du Tribunal administratif) peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Ce référé précontractuel ne peut être exercé que jusqu'à la signature du contrat, l'existence de la signature étant appréciée à la date de l'acte d'engagement et non à celle de la notification du marché.Référé suspension :Conformément à l'article L.521-1 du même Code, « quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. »Recours pour excès de pouvoir :Le recours pour excès de pouvoir, qui a pour but l'annulation d'une décision administrative, doit être mis en oeuvre dans un délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publicité. Ce délai est prorogé pour une durée de 2 mois maximum en cas de demande gracieuse d'annulation.
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