la consultation concerne un marché de fourniture relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des sites de Champagne-Sur Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des sites de Champagne-Sur Seine
SB/ST/2021-3”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“la consultation concerne un marché de fourniture relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des sites de...”
Brève description
la consultation concerne un marché de fourniture relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des sites de Champagne-Sur Seine
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: champagne sur seine
Description du marché: fourniture et acheminement d'électricité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse 1 : Une ou plusieurs tranches de 50 % d'énergie verte (sous forme de garanties d'origine)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-10-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel :Conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative, le juge administratif (Président du Tribunal administratif)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel :Conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative, le juge administratif (Président du Tribunal administratif) peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Ce référé précontractuel ne peut être exercé que jusqu'à la signature du contrat, l'existence de la signature étant appréciée à la date de l'acte d'engagement et non à celle de la notification du marché.référé suspension :Conformément à l'article L.521-1 du même Code, " quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. "Recours pour excès de pouvoir :Le recours pour excès de pouvoir, qui a pour but l'annulation d'une décision administrative, doit être mis en oeuvre dans un délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publicité. Ce délai est prorogé pour une durée de 2 mois maximum en cas de demande gracieuse d'annulation
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Source: OJS 2021/S 184-478021 (2021-09-17)
Informations complémentaires (2021-10-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 184-478021
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-10-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 197-513795 (2021-10-06)
Informations complémentaires (2021-10-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-26 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 206-537262 (2021-10-18)