Le présent marché a vocation à satisfaire les besoins du groupement d'intérêt économique actuellement en formation entre la société d'économie mixte CITALLIOS et la future société publique locale de l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines-Hauts-de-Seine, ayant notamment pour objet la mutualisation des services supports entre ces deux entités.Conformément aux dispositions de l'article L. 251-4 du Code de commerce, le GIE jouira de la personnalité morale et de la pleine capacité à dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.Dans l'attente de cette immatriculation, conformément aux dispositions du Code de commerce précitées, la société CITALLIOS agit au nom et pour le compte du GIE en cours de formation dans le cadre du présent marché, lors de la procédure de passation et, éventuellement, lors de tout ou partie de sa période d'exécution.A compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés lui permettant de bénéficier de la personnalité morale, le GIE se substituera automatiquement et totalement à la société CITALLIOS dans ses droits et obligations au titre du présent marché.Dans l'hypothèse où le GIE est immatriculé postérieurement à la date de signature du contrat, laquelle sera réalisée le cas échéant par CITALLIOS au nom et pour le compte du GIE, il est convenu qu'un avenant sera conclu entre CITALLIOS, le GIE et le titulaire afin de prendre acte de cette substitution, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer en aucune manière.En application des dispositions de l'article L. 251-4 du Code de commerce, sous réserve de la reprise des engagements souscrits, le présent marché sera alors réputé avoir été souscrit dès l'origine par le GIE.Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat, reconductible 2 fois de manière tacite pour des périodes de 12 mois à partir de sa notification.Le titulaire du marché s'engage à exécuter la phase 1 dite BUILD jusqu'au 09/09/2022.La phase RUN se déroule ensuite jusqu'à la fin du contrat.Il est prévu le versement d'une avance.Le taux de l'avance est fixé à 5 %.Chaque phase sera considérée comme un marché distinct pour la mise en oeuvre de l'avance. L'avance est calculée uniquement sur la partie globale et forfaitaire du marché. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. CITALLIOS n'acceptera pas une caution bancaire en contrepartie. Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante
https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gonc3mZEcFIl est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (
http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE», indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".