Marché public pour la conception et l'intégration de la couche active et pour l'exploitation du réseau MIPIH 2021

GIP MIPIH

Le présent marché a pour objet la conception et l'intégration de la couche active et l'exploitation du réseau MIPIH 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIP MIPIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseau local › Réseau de communications
• Services des postes et télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-25	Avis de marché
2021-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de communications
Numéro de référence: C2011 - PAN Opérateurs
Brève description:

Le présent marché a pour objet la conception et l'intégration de la couche active et l'exploitation du réseau MIPIH 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Services des postes et télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mipih.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mipih.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OAwtPYnuk2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OAwtPYnuk2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-156504
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de cet accord-cadre: douze mois.

La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à compter de la date de notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public (GIP)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OAwtPYnuk2 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OAwtPYnuk2 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 062-156504 (2021-03-25)

Avis d'attribution de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 674 392 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 Rue Michel Labrousse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-586561
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-156504
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le descriptif des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché

Le descriptif des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle, technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: Orange Business Services SA
Adresse postale: Direction Orange Connectivity and Workspace services - 5 Avenue Albert Durand - Aéropôle 2
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://Orange.fr 🌏
Nom: Orange cyberdefense
Adresse postale: 5 avenue Albert Durand Aeropole 3
Commune postale: Blagnac
Nom: Orange sa
Adresse postale: Agence Entreprises Occitanie Service « Marchés Publics » CS 83399 -
Commune postale: Balma
Code postal: 31133
Valeur totale du marché: 24 674 392 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'Intérêt Public (GIP)

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure avec négociation établie sur la base des articles R2161-1 à R2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 84 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspondent au montant total du marché sur sa durée totale soit 84 mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: -Par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du mipih à l'adresse mentionnée à la rubrique ''Nom et adresses'' -Par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration. -Par courrier électronique et sans frais. Les demandes officiels sont à formuler auprès du mipih à l'adresse mentionnée à la rubrique ''Nom et adresses''

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse.
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 223-586561 (2021-11-12)

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