Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public pour la conception et l'intégration de la couche active et pour l'exploitation du réseau MIPIH 2021
C2011 - PAN Opérateurs”
Produits/services: Réseau de communications📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la conception et l'intégration de la couche active et l'exploitation du réseau MIPIH 2021.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des postes et télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la conception et l'intégration de la couche active et l'exploitation du réseau MIPIH 2021.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de cet accord-cadre: douze mois.
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à compter de la date de notification. Le présent...”
Description des renouvellements
Durée initiale de cet accord-cadre: douze mois.
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à compter de la date de notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse.
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 062-156504 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 Rue Michel Labrousse
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'Intérêt Public (GIP)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE PUBLIC POUR LA CONCEPTION ET L'INTEGRATION DE LA COUCHE ACTIVE ET POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU MIPIH 2021
C2011 - PAN Opérateurs”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 674 392 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle, technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le descriptif des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de la consultation.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-156504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-009-00-00-PAN
Titre:
“Marché public pour la conception et l'intégration de la couche active pour l'exploitation du réseau MiPih 2021”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Business Services SA
Adresse postale:
“Direction Orange Connectivity and Workspace services - 5 Avenue Albert Durand - Aéropôle 2”
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://Orange.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Orange cyberdefense
Adresse postale: 5 avenue Albert Durand Aeropole 3
Commune postale: Blagnac
Nom: Orange sa
Adresse postale: Agence Entreprises Occitanie Service « Marchés Publics » CS 83399 -
Commune postale: Balma
Code postal: 31133
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 674 392 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure avec négociation établie sur la base des articles R2161-1 à R2161-20 du Code de la commande publique....”
L'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure avec négociation établie sur la base des articles R2161-1 à R2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 84 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspondent au montant total du marché sur sa durée totale soit 84 mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: -Par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du mipih à l'adresse mentionnée à la rubrique ''Nom et adresses'' -Par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration. -Par courrier électronique et sans frais. Les demandes officiels sont à formuler auprès du mipih à l'adresse mentionnée à la rubrique ''Nom et adresses''
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse.
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) : - un référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.