marché public global sectoriel relatif à la conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire de Muret (31)

Agce pub pour l immob de la justice

marché global passé selon une procédure concurrentielle avec
négociation, les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet),la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études d'exécution,la réalisation des travaux et l'aménagement de l'établissement du CP de Muret. Il aura une capacité nominale de 615 places.
L'Enveloppe financière prévisionnelle retenue par le pouvoir adjudicateur est de 100 000 000 euro ht en mois de valeur juillet 2020 plus ou oins 5 meuro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Qui ?

• Agce pub pour l immob de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public › Travaux de construction de prisons

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Brève description:

marché global passé selon une procédure concurrentielle avec négociation, les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet),la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études d'exécution,la réalisation des travaux et l'aménagement de l'établissement du CP de Muret. Il aura une capacité nominale de 615 places. L'Enveloppe financière prévisionnelle retenue par le pouvoir adjudicateur est de 100 000 000 euro ht en mois de valeur juillet 2020 plus ou oins 5 meuro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agce pub pour l immob de la justice
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: https://www.apij.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: paul.leroux@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ozqWn6H5MB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-488063
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

transmission électronique des candidatures Les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site achat public à l'adresse suivante : La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Elles devront, dans tous les cas, parvenir l'apij avant la date et l'heure limites (heure de Paris) indiquées sur le présent document quel que soit le mode d'acheminement, sous peine de rejet. Les dossiers arrivés hors délai ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur." Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2e alinéa de l'article R2132-5 du code de la commande publique" " Les documents, disponibles au téléchargement sur la plate-forme achatpublic, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le(s) DCE définitif(s) pourront être obtenus seront communiquer qu'aux candidats admis à remettre une offre. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux. Une prime égale à 450 000 euros (Ht) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète. Cette prime est susceptible d'être diminuée voire supprimée si l'offre remise est irrégulière ou inappropriée. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché. L'Apij invite chaque candidat retenu pour remettre une offre à participer à une présentation générale du dossier de consultation, à une visite d'un centre pénitentiaire. Les modalités et le programme de la réunion sur site seront précisés aux candidats par le pouvoir adjudicateur. La Durée de 54 mois précisée à l'article Ii.2.7) est estimative

Informations complémentaires

transmission électronique des candidatures Les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site achat public à l'adresse suivante : La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Elles devront, dans tous les cas, parvenir l'apij avant la date et l'heure limites (heure de Paris) indiquées sur le présent document quel que soit le mode d'acheminement, sous peine de rejet. Les dossiers arrivés hors délai ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur." Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2e alinéa de l'article R2132-5 du code de la commande publique" " Les documents, disponibles au téléchargement sur la plate-forme achatpublic, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le(s) DCE définitif(s) pourront être obtenus seront communiquer qu'aux candidats admis à remettre une offre. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013.

Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux. Une prime égale à 450 000 euros (Ht) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète. Cette prime est susceptible d'être diminuée voire supprimée si l'offre remise est irrégulière ou inappropriée. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché. L'Apij invite chaque candidat retenu pour remettre une offre à participer à une présentation générale du dossier de consultation, à une visite d'un

centre pénitentiaire. Les modalités et le programme de la réunion sur site seront précisés aux candidats par le pouvoir adjudicateur. La

Durée de 54 mois précisée à l'article Ii.2.7) est estimative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché global passé selon une procédure concurrentielle avec

négociation, les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet),la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études d'exécution,la réalisation des travaux et l'aménagement de l'établissement du CP de Muret. Il aura une capacité nominale de 615 places.

L'Enveloppe financière prévisionnelle retenue par le pouvoir adjudicateur est de 100 000 000 euro ht en mois de valeur juillet 2020 plus ou oins 5 meuro (H.T.).

conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire de Muret (31)

Valeur estimée hors TVA: 104 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: muret, Haute-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession : i. Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 1er avril 2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC 1 est disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ii. Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement iii. Si le candidat est en

redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet

effet

Situation économique et financière:

voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

l'Analyse sera effectuée en deux temps (voir annexe 1) : 1/ Recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché) 2/ Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 4 candidats parmi les candidats recevables

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ozqWn6H5MB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux. Une prime égale à 450 000 euros (Ht) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète. Cette prime est susceptible d'être diminuée voire supprimée si l'offre remise est irrégulière ou inappropriée. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché. L'Apij invite chaque candidat retenu pour remettre une offre à participer à une présentation générale du dossier de consultation, à une visite d'un

centre pénitentiaire. Les modalités et le programme de la réunion sur site seront précisés aux candidats par le pouvoir adjudicateur. La

Durée de 54 mois précisée à l'article Ii.2.7) est estimative

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 188-488063 (2021-09-23)

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