marché global passé selon une procédure concurrentielle avec
négociation, les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet),la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études d'exécution,la réalisation des travaux et l'aménagement de l'établissement du CP de Muret. Il aura une capacité nominale de 615 places.
L'Enveloppe financière prévisionnelle retenue par le pouvoir adjudicateur est de 100 000 000 euro ht en mois de valeur juillet 2020 plus ou oins 5 meuro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global sectoriel relatif à la conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire de Muret (31)”
Produits/services: Travaux de construction de prisons📦
Produits/services: IA01
📦
Brève description:
“marché global passé selon une procédure concurrentielle avec
négociation, les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire,...”
Brève description
marché global passé selon une procédure concurrentielle avec
négociation, les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet),la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études d'exécution,la réalisation des travaux et l'aménagement de l'établissement du CP de Muret. Il aura une capacité nominale de 615 places.
L'Enveloppe financière prévisionnelle retenue par le pouvoir adjudicateur est de 100 000 000 euro ht en mois de valeur juillet 2020 plus ou oins 5 meuro (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de prisons📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: muret, Haute-Garonne
Description du marché: conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire de Muret (31)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“l'Analyse sera effectuée en deux temps (voir annexe 1) : 1/ Recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché) 2/ Dans l'hypothèse...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
l'Analyse sera effectuée en deux temps (voir annexe 1) : 1/ Recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché) 2/ Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 4 candidats parmi les candidats recevables
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession : i. Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 1er avril 2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC 1 est disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ii. Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement iii. Si le candidat est en
redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet
effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur” Conditions de participation
“voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“transmission électronique des candidatures Les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site achat public à l'adresse...”
transmission électronique des candidatures Les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site achat public à l'adresse suivante : La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Elles devront, dans tous les cas, parvenir l'apij avant la date et l'heure limites (heure de Paris) indiquées sur le présent document quel que soit le mode d'acheminement, sous peine de rejet. Les dossiers arrivés hors délai ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur." Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2e alinéa de l'article R2132-5 du code de la commande publique" " Les documents, disponibles au téléchargement sur la plate-forme achatpublic, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le(s) DCE définitif(s) pourront être obtenus seront communiquer qu'aux candidats admis à remettre une offre. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013.
Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux. Une prime égale à 450 000 euros (Ht) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète. Cette prime est susceptible d'être diminuée voire supprimée si l'offre remise est irrégulière ou inappropriée. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché. L'Apij invite chaque candidat retenu pour remettre une offre à participer à une présentation générale du dossier de consultation, à une visite d'un
centre pénitentiaire. Les modalités et le programme de la réunion sur site seront précisés aux candidats par le pouvoir adjudicateur. La
Durée de 54 mois précisée à l'article Ii.2.7) est estimative