Marché public global de performance relatif aux installations d'éclairage public et installations connexes

Commune de Bastia

Les prestations objet du marché sont décomposées en une tranche ferme et treize tranches optionnelles. La tranche ferme concerne la conception, la réalisation, la modernisation, la gestion, l'exploitation, la télégestion, la supervision et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse.
Les tranches optionnelles (TO) sont relatives à:
— la pose, dépose, l'entretien et la location des illuminations festives (TO1 et TO2) pour environ 300 motifs d'illumination,
— la mise en place d'équipement de type Hot Spot Wifi (TO3 et TO4) portant sur cinq places, deux parcs et quatre boulevards et rues,
— la mise en valeur par la lumière du patrimoine de la ville (TO5 à TO13) portant sur quatorze bâtiments.
À titre indicatif, concernant l'éclairage public, le patrimoine d'ouvrages à exploiter comprend environ 5 000 points lumineux et 130 coffrets d'alimentation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO Provence et Côte d'Azur

Qui ?

• Commune de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2022-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 2021/024
Brève description:

Les prestations objet du marché sont décomposées en une tranche ferme et treize tranches optionnelles. La tranche ferme concerne la conception, la réalisation, la modernisation, la gestion, l'exploitation, la télégestion, la supervision et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse. Les tranches optionnelles (TO) sont relatives à: — la pose, dépose, l'entretien et la location des illuminations festives (TO1 et TO2) pour environ 300 motifs d'illumination, — la mise en place d'équipement de type Hot Spot Wifi (TO3 et TO4) portant sur cinq places, deux parcs et quatre boulevards et rues, — la mise en valeur par la lumière du patrimoine de la ville (TO5 à TO13) portant sur quatorze bâtiments. À titre indicatif, concernant l'éclairage public, le patrimoine d'ouvrages à exploiter comprend environ 5 000 points lumineux et 130 coffrets d'alimentation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-341345
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — La ville de Bastia dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique en incluant dans les documents de la consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique relative à l'insertion professionnelle des personnes en difficulté. En conséquence, un nombre minimal d'heures dédiées à ce public est fixé dans les documents de la consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner mentionnée dans le présent avis est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les tranches optionnelles (TO) sont relatives à:

— la pose, dépose, l'entretien et la location des illuminations festives (TO1 et TO2) pour environ 300 motifs d'illumination,

— la mise en place d'équipement de type Hot Spot Wifi (TO3 et TO4) portant sur cinq places, deux parcs et quatre boulevards et rues,

— la mise en valeur par la lumière du patrimoine de la ville (TO5 à TO13) portant sur quatorze bâtiments.

À titre indicatif, concernant l'éclairage public, le patrimoine d'ouvrages à exploiter comprend environ 5 000 points lumineux et 130 coffrets d'alimentation.

Durée de l'accord: 108 mois
Description des options: Le marché est composé de treize tranches optionnelles.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cette opération bénéficiera de crédits provenant d'une part de sources communautaires via le FEDER et d'autre part du cadre territorial de compensation et de la dotation quinquennale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20200 — Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le candidat non établi en France produit une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de procédure de l'état dans lequel il est établi, équivalente à celle visée ci-dessus.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

— attestation d'assurance pour les risques professionnels mentionnant le niveau des garanties et attestation d'assurance couvrant les garanties légales des constructeurs;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une sélection de trois références maximum par cotraitant effectivement réalisées de moins de cinq ans parmi celles qui lui semblent les plus appropriées et pertinentes. Chaque référence fera l'objet d'une fiche comprenant: une affiche A3 par référence mentionnant les dates de réalisation, les éléments caractéristiques du projet, les missions réalisées, le montant des travaux ou prestations et les coordonnées du client pouvant être contacté;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront en outre fournir dans leur dossier les certificats de qualifications suivants:

— Qualifelec ME4, TN4 ou équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères d'examen des candidatures sont les suivants:

— examen des garanties et capacité économiques et financières: pondéré à 35 %;

— examen des références: pondéré à 35 %;

— examen des capacités professionnelles et capacités techniques (autre que les références): pondéré à 30 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2021/S 129-341345 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations objet du marché sont décomposées en une tranche ferme et 13 tranches optionnelles.La tranche ferme concerne la conception, la réalisation, la modernisation, la gestion, l'exploitation, la télégestion, la supervision et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse.Les tranches optionnelles (To) sont relatives à :- la pose, dépose, l'entretien et la location des illuminations festives (To1 et To2) pour environ 300 motifs d'illumination;- la mise en place d'équipement de type Hot Spot Wifi (To3 et To4) portant sur 5 places, 2 parcs et 4 boulevards et rues.- la mise en valeur par la lumière du patrimoine de la Ville (To5 à To13) portant sur 14 bâtiments.A titre indicatif, concernant l'éclairage public, le patrimoine d'ouvrages à exploiter comprend environ 5000 points lumineux et 130 coffrets d'alimentation

Valeur totale du marché: 15 192 706 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bastia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-486212
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-341345
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

date de signature du marché : 17/08/2022le montant susvisé est estimatif car il s'agit pour l'essentiel de prestations rémunérées par des prix unitaires en fonction des quantités mises en oeuvre.Lieu/horaire de consultation du marché : Cmd Publique, Mairie de Bastia, av.giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30/13h30-16h30.Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: le marché est composé de 13 tranches optionnelles
Nom du projet ou programme financé par l’UE: cette opération bénéficiera de crédits provenant d'une part de sources communautaires via le Feder et d'autre part du cadre territorial de compensation et de la Dotation Quinquennale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20200 Bastia

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Nom: ineo Provence Et Cote D'Azur
Adresse postale: 340 Rue des Platanes
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 15 192 706 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative

Source: OJS 2022/S 172-486212 (2022-09-02)

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