Les prestations objet du marché sont décomposées en une tranche ferme et treize tranches optionnelles. La tranche ferme concerne la conception, la réalisation, la modernisation, la gestion, l'exploitation, la télégestion, la supervision et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse.
Les tranches optionnelles (TO) sont relatives à:
— la pose, dépose, l'entretien et la location des illuminations festives (TO1 et TO2) pour environ 300 motifs d'illumination,
— la mise en place d'équipement de type Hot Spot Wifi (TO3 et TO4) portant sur cinq places, deux parcs et quatre boulevards et rues,
— la mise en valeur par la lumière du patrimoine de la ville (TO5 à TO13) portant sur quatorze bâtiments.
À titre indicatif, concernant l'éclairage public, le patrimoine d'ouvrages à exploiter comprend environ 5 000 points lumineux et 130 coffrets d'alimentation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance relatif aux installations d'éclairage public et installations connexes
2021/024”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“Les prestations objet du marché sont décomposées en une tranche ferme et treize tranches optionnelles. La tranche ferme concerne la conception, la...”
Brève description
Les prestations objet du marché sont décomposées en une tranche ferme et treize tranches optionnelles. La tranche ferme concerne la conception, la réalisation, la modernisation, la gestion, l'exploitation, la télégestion, la supervision et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse.
Les tranches optionnelles (TO) sont relatives à:
— la pose, dépose, l'entretien et la location des illuminations festives (TO1 et TO2) pour environ 300 motifs d'illumination,
— la mise en place d'équipement de type Hot Spot Wifi (TO3 et TO4) portant sur cinq places, deux parcs et quatre boulevards et rues,
— la mise en valeur par la lumière du patrimoine de la ville (TO5 à TO13) portant sur quatorze bâtiments.
À titre indicatif, concernant l'éclairage public, le patrimoine d'ouvrages à exploiter comprend environ 5 000 points lumineux et 130 coffrets d'alimentation.
Les prestations objet du marché sont décomposées en une tranche ferme et treize tranches optionnelles. La tranche ferme concerne la conception, la réalisation, la modernisation, la gestion, l'exploitation, la télégestion, la supervision et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse.
Les tranches optionnelles (TO) sont relatives à:
— la pose, dépose, l'entretien et la location des illuminations festives (TO1 et TO2) pour environ 300 motifs d'illumination,
— la mise en place d'équipement de type Hot Spot Wifi (TO3 et TO4) portant sur cinq places, deux parcs et quatre boulevards et rues,
— la mise en valeur par la lumière du patrimoine de la ville (TO5 à TO13) portant sur quatorze bâtiments.
À titre indicatif, concernant l'éclairage public, le patrimoine d'ouvrages à exploiter comprend environ 5 000 points lumineux et 130 coffrets d'alimentation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères d'examen des candidatures sont les suivants:
— examen des garanties et capacité économiques et financières: pondéré à 35 %;
— examen des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères d'examen des candidatures sont les suivants:
— examen des garanties et capacité économiques et financières: pondéré à 35 %;
— examen des références: pondéré à 35 %;
— examen des capacités professionnelles et capacités techniques (autre que les références): pondéré à 30 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est composé de treize tranches optionnelles.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cette opération bénéficiera de crédits provenant d'une part de sources communautaires via le FEDER et d'autre part du cadre territorial de compensation et...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Cette opération bénéficiera de crédits provenant d'une part de sources communautaires via le FEDER et d'autre part du cadre territorial de compensation et de la dotation quinquennale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le candidat non établi en France produit une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de procédure de l'état dans lequel il est établi, équivalente à celle visée ci-dessus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
— attestation d'assurance pour les risques professionnels mentionnant le niveau des garanties et attestation d'assurance couvrant les garanties légales des constructeurs;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une sélection de trois références maximum par cotraitant effectivement réalisées de moins de cinq ans parmi celles qui lui semblent les plus appropriées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une sélection de trois références maximum par cotraitant effectivement réalisées de moins de cinq ans parmi celles qui lui semblent les plus appropriées et pertinentes. Chaque référence fera l'objet d'une fiche comprenant: une affiche A3 par référence mentionnant les dates de réalisation, les éléments caractéristiques du projet, les missions réalisées, le montant des travaux ou prestations et les coordonnées du client pouvant être contacté;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront en outre fournir dans leur dossier les certificats de qualifications suivants:
— Qualifelec ME4, TN4 ou équivalents.”
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — La ville de Bastia dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique en incluant dans les documents de la consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique relative à l'insertion professionnelle des personnes en difficulté. En conséquence, un nombre minimal d'heures dédiées à ce public est fixé dans les documents de la consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner mentionnée dans le présent avis est indicative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2021/S 129-341345 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de bastia
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance relatif aux installations d'éclairage public et installations connexes
2021/024”
Brève description:
“les prestations objet du marché sont décomposées en une tranche ferme et 13 tranches optionnelles.La tranche ferme concerne la conception, la réalisation,...”
Brève description
les prestations objet du marché sont décomposées en une tranche ferme et 13 tranches optionnelles.La tranche ferme concerne la conception, la réalisation, la modernisation, la gestion, l'exploitation, la télégestion, la supervision et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse.Les tranches optionnelles (To) sont relatives à :- la pose, dépose, l'entretien et la location des illuminations festives (To1 et To2) pour environ 300 motifs d'illumination;- la mise en place d'équipement de type Hot Spot Wifi (To3 et To4) portant sur 5 places, 2 parcs et 4 boulevards et rues.- la mise en valeur par la lumière du patrimoine de la Ville (To5 à To13) portant sur 14 bâtiments.A titre indicatif, concernant l'éclairage public, le patrimoine d'ouvrages à exploiter comprend environ 5000 points lumineux et 130 coffrets d'alimentation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 192 706 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 20200 Bastia
Description du marché:
“les prestations objet du marché sont décomposées en une tranche ferme et 13 tranches optionnelles.La tranche ferme concerne la conception, la réalisation,...”
Description du marché
les prestations objet du marché sont décomposées en une tranche ferme et 13 tranches optionnelles.La tranche ferme concerne la conception, la réalisation, la modernisation, la gestion, l'exploitation, la télégestion, la supervision et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse.Les tranches optionnelles (To) sont relatives à :- la pose, dépose, l'entretien et la location des illuminations festives (To1 et To2) pour environ 300 motifs d'illumination;- la mise en place d'équipement de type Hot Spot Wifi (To3 et To4) portant sur 5 places, 2 parcs et 4 boulevards et rues.- la mise en valeur par la lumière du patrimoine de la Ville (To5 à To13) portant sur 14 bâtiments.A titre indicatif, concernant l'éclairage public, le patrimoine d'ouvrages à exploiter comprend environ 5000 points lumineux et 130 coffrets d'alimentation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: le marché est composé de 13 tranches optionnelles
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“cette opération bénéficiera de crédits provenant d'une part de sources communautaires via le Feder et d'autre part du cadre territorial de compensation et...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
cette opération bénéficiera de crédits provenant d'une part de sources communautaires via le Feder et d'autre part du cadre territorial de compensation et de la Dotation Quinquennale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-341345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/060
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo Provence Et Cote D'Azur
Adresse postale: 340 Rue des Platanes
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 192 706 💰
“date de signature du marché : 17/08/2022le montant susvisé est estimatif car il s'agit pour l'essentiel de prestations rémunérées par des prix unitaires en...”
date de signature du marché : 17/08/2022le montant susvisé est estimatif car il s'agit pour l'essentiel de prestations rémunérées par des prix unitaires en fonction des quantités mises en oeuvre.Lieu/horaire de consultation du marché : Cmd Publique, Mairie de Bastia, av.giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30/13h30-16h30.Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Source: OJS 2022/S 172-486212 (2022-09-02)