Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance relatif à la rénovation du stade nautique Maurice Thorez à Montreuil
21.DC.BA.142”
Produits/services: Travaux de construction de piscines📦
Brève description:
“marché public global de performance relatif à la rénovation du stade nautique Maurice Thorez à Montreuil”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de piscines📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la rénovation partielle du stade nautique Maurice Thorez à Montreuil avec un objectif d'amélioration de la performance...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la rénovation partielle du stade nautique Maurice Thorez à Montreuil avec un objectif d'amélioration de la performance énergétique des équipements. Le projet s'inscrit dans le cadre de la programmation olympique des Jeux de Paris 2024 pour lesquels l'équipement a été identifié en tant que site d'entrainement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 118
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1.capacités techniques et professionnelles sur 100 points pondérés à 70%compréhension des enjeux du projet (note d'intention des candidats d'environ 5-10...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1.capacités techniques et professionnelles sur 100 points pondérés à 70%compréhension des enjeux du projet (note d'intention des candidats d'environ 5-10 pages) sur 30 pointsréférences et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché sur 40 pointsmoyens matériels appropriés et proportionnés à l'objet du marché sur 15 pointsmoyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché sur 15 points2.capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché) sur 100 points pondérés à 30%chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement exigé (calculé sur la moyenne des trois dernières années) : En raison de la durée de l'opération et de la nécessité de réalisation dans un calendrier contraint, le chiffre d'affaires annuel minimal est fixé à 2x montant global du marché soit 23 000 000 euros (H.T.).Par ailleurs, concernant les critères de jugement des offres finales, ils sont énoncés dans le règlement de la candidature
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) présentant le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition...”
Liste et brève description des conditions
o Une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) présentant le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire. La lettre de candidature est datée et signée par le candidat individuel, par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Elle contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.O Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement).O Pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France avec autorisation d'exercice de la profession en France)O Justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement) : o Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement) ; o L'Extrait du registre pertinent (extrait K, extrait K bis, extrait D1 ou, à défaut, document équivalent). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;o Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.O Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.O Les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.o Attestation de non-conflit d'intérêt avec un marché attribué par un autre Maître d'ouvrage en lien avec les JOP 2024 avec note explicitant les dispositions mises en place pour prévenir tout potentiel conflit d'intérêts suivant la nature des missions exercées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur l'honneur (Formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur l'honneur (Formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement)
“en raison de la durée de l'opération et de la nécessité de réalisation dans un calendrier contraint, le chiffre d'affaires annuel minimal est fixé à 2x le...”
en raison de la durée de l'opération et de la nécessité de réalisation dans un calendrier contraint, le chiffre d'affaires annuel minimal est fixé à 2x le montant global du marché soit 23 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Présentation du groupement selon le cadre de référence figurant au Dce-Note d'intention d'environ 5-10 pages expliquant la compréhension des enjeux du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Présentation du groupement selon le cadre de référence figurant au Dce-Note d'intention d'environ 5-10 pages expliquant la compréhension des enjeux du projet par le mandataire du groupement-présentation détaillée (montant, date, lieu, description) des travaux similaires ou pertinents exécutés au cours des cinq dernières années (assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et régulièrement menés à bonne fin) et des produits et services similaires ou pertinents fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans et à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans, seront pris en compte. Le candidat se conforme au cadre de référence figurant au Dce.Seront valorisées :-les références matière de piscine ou centre aquatique,-les références en réhabilitation énergétique,-les expériences communes à plusieurs membres du groupement-les expériences en contrat global de performance et/ou en contrat de performance énergétiqueles compétences minimales suivantes sont attendues : omaitrise d'oeuvre architecturale (au sens de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France))Oetudes techniques spécialisées en structureoetudes techniques spécialisées en thermiqueoetudes techniques spécialisées en fluideoetudes spécialisées en génie électrique oetudes techniques en environnement ou HqeOeconomie de la constructionoacoustiqueoopcossioconstructionoexploitation technique et maintenance des installations thermiques, climatiques, électriques, traitement d'eau et fluidesocommissioning, titre CBCP ou équivalent-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement). -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement).-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement).-copie des certificats de qualifications professionnelles en lien avec les prestations du marché et établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L2112-2, le Marché comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article L2112-2, le Marché comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette clause est établie pour un minimum 1 heures pour 1000 euro(s) pour les prestations intellectuelles. Pour les travaux, 10 % d'heures d'insertion sur le nombre d'heures totales consacrées aux travaux 25% du montant du marché devra être consacré aux tpe, pme, et aux structures de l'économie sociale et solidaire
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“i. Le Marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif régie par les articles L.2124-4, R2124-5 et R2124-6, et R2161-24 à R2161-31 du code de la...”
i. Le Marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif régie par les articles L.2124-4, R2124-5 et R2124-6, et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publiqueii. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur. Les renseignements complémentaires sur les documents de consultation sont envoyés aux opérateurs six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres, pour autant qu'ils aient fait la demande en temps utile. III. Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Le candidat identifie à l'appui de sa candidaturel'équipe de maîtrise d'oeuvre.Le candidat identifie également le mandataire pour chacune des phases. Il est à noter que le mandataire pourra être différent suivant les phases.Conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le Pouvoir Adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du Marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu de la nature globale du Marché.Iv. L'Exclusivité au sein des groupements est demandée pour le seul mandataire. L'Exclusivité pour les autres membres du groupement n'est pas demandée.v. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont énoncées dans le règlement de la candidature. VI. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats au titre de la phase candidature.Les soumissionnaires seront invités à remettre des offres de niveau APS. Les soumissionnaires non retenus ayant remis une proposition initiale et une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 75 000,00 euro(s) (H.T.). Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable.le versement sera mandaté dans un délai de 30 jours à compter de la date de la notification du rejet de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 212-557877 (2021-10-28)