Marché public global de performance pour les installations d'éclairage public et installations connexes

Ville de La Madeleine

La présente consultation concerne la construction, la reconstruction, l'exploitation maintenance, la gestion énergétique des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, d'illuminations de fin d'année, de la gestion dynamique des parkings, de mise en valeur du patrimoine par la lumière, de sécurisation des passages piétons, de mise en œuvre de services aux tiers avec évolution de la télégestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-15 Avis de marché
2022-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Numéro de référence: 2021_Marche_Global
Brève description:
La présente consultation concerne la construction, la reconstruction, l'exploitation maintenance, la gestion énergétique des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, d'illuminations de fin d'année, de la gestion dynamique des parkings, de mise en valeur du patrimoine par la lumière, de sécurisation des passages piétons, de mise en œuvre de services aux tiers avec évolution de la télégestion.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Madeleine
Adresse postale: 160 rue du Général de Gaulle
Code postal: 59110
Commune postale: La Madeleine
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto 🌏
Courrier électronique: service-achat@ville-lamadeleine.fr 📧
Téléphone: +33 20127979 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-084091
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Ce marché sera l'occasion d'intégrer des solutions innovantes compatibles avec les installations éclairage public, (type smart city et smart grid), d'améliorer la qualité des services urbains et de réduire les coûts d'exploitation. A) Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis à participer au dialogue compétitif. Il est prévu de verser aux candidats non retenus ayant remis une offre finale conforme, une prime de 10 000 EUR. La CAO se prononcera sur la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants au dialogue, dont les prestations ne répondent pas strictement aux exigences énoncées dans les documents de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui sera versée. B) Variantes. En solution de base: la dépense d'investissement est répartie principalement sur les deux premières années. Le choix définitif du rythme de financement sera pris par la ville à l'issue du dialogue compétitif. Les exigences minimales que les variantes devront respecter ainsi que les modalités de leur présentation sont explicitées dans les documents de la consultation transmis aux candidats invités à participer au dialogue compétitif. C) Quel que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire est solidaire des autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. D) Le candidat devra fournir une lettre de motivation présentant sa vision de l'intégration des solutions innovantes de gestion et d'amélioration de la qualité des services urbains. Le marché envisagé vise à une optimisation énergétique et fonctionnelle des installations, les solutions techniques proposées doivent être évolutives et permettre l'accès à une vision smart city de la ville. E) La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à participer en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre. La procédure se déroule en phases successives de dialogue débouchant sur des offres finales. La justification au recours au dialogue compétitif sera précisée dans le règlement de consultation. Les prestations sont décomposées en cinq postes: — poste G1: gestion de l'énergie électrique (hors fournitures) pour environ 1 190 000 Kwh annuel; — poste G2: exploitation — maintenance à garantie de résultats pour un parc d'éclairage public d'environ 2 131 foyers lumineux alimentés par 39 armoires de commande répartis sur les voies publiques, parcs et jardins, équipements sportifs extérieurs (terrains et abords), la mise en valeur par la lumière du patrimoine et le géo-référencement; — poste G3: gestion sinistres, accidents, vandalisme et vols; — poste G5: grosses réparations, (re)construction ou rénovation d'une partie des installations existantes non prévue au poste G6; — poste G6: (re)construction ou rénovation d'une partie des installations existantes avec pour objectifs principaux des gains énergétiques, une amélioration des réseaux d'alimentation et une fiabilisation des équipements, la mise en valeur par la lumière de patrimoine, la gestion dynamique de parking, la sécurisation de passages piétons et la mise en œuvre de services aux tiers avec évolution de la télégestion. La consultation comporte des PSE. La réponse aux PSE est obligatoire. Le montant estimatif HT est réparti comme suit: 2 970 833 EUR pour l'offre de base et 1 233 333 EUR pour les PSE. Validité des offres: douze mois, à compter de la DLRO.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 204 167 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité juridique:
— pièce 1: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— pièce 2: une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— pièce 3: extrait kbis du candidat ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— pièce 4: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièce 5: une déclaration sur l'honneur du candidat afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 1º et 3º. L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R. 2143-6 à 10 du code de la commande;
Afficher plus
— pièce 6: une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Capacité économique et financière:
— pièce 7: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité;
Afficher plus
— pièce 8: bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— pièce 9: déclaration appropriée de banque et une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— pièce 10: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— pièce 11: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— pièce 12: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
— pièce 13: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— pièce 14: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— pièce 15: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— pièce 16: certificats de qualifications professionnelles (Me4-Tn4) ou équivalent. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de sélection des candidatures pondérés sur 100 sont les suivants:
— capacités techniques et professionnelles 40 points,
— pertinence des références présentées 40 points,
— capacités financières et économiques 20 points.
Ces critères sont détaillés à l'article VI du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Ce marché sera l'occasion d'intégrer des solutions innovantes compatibles avec les installations éclairage public, (type smart city et smart grid), d'améliorer la qualité des services urbains et de réduire les coûts d'exploitation.
Afficher plus
A) Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis à participer au dialogue compétitif. Il est prévu de verser aux candidats non retenus ayant remis une offre finale conforme, une prime de 10 000 EUR. La CAO se prononcera sur la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants au dialogue, dont les prestations ne répondent pas strictement aux exigences énoncées dans les documents de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui sera versée.
Afficher plus
B) Variantes.
En solution de base: la dépense d'investissement est répartie principalement sur les deux premières années. Le choix définitif du rythme de financement sera pris par la ville à l'issue du dialogue compétitif. Les exigences minimales que les variantes devront respecter ainsi que les modalités de leur présentation sont explicitées dans les documents de la consultation transmis aux candidats invités à participer au dialogue compétitif.
Afficher plus
C) Quel que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire est solidaire des autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Afficher plus
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
D) Le candidat devra fournir une lettre de motivation présentant sa vision de l'intégration des solutions innovantes de gestion et d'amélioration de la qualité des services urbains. Le marché envisagé vise à une optimisation énergétique et fonctionnelle des installations, les solutions techniques proposées doivent être évolutives et permettre l'accès à une vision smart city de la ville.
Afficher plus
E) La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à participer en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre. La procédure se déroule en phases successives de dialogue débouchant sur des offres finales. La justification au recours au dialogue compétitif sera précisée dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Les prestations sont décomposées en cinq postes:
— poste G1: gestion de l'énergie électrique (hors fournitures) pour environ 1 190 000 Kwh annuel;
— poste G2: exploitation — maintenance à garantie de résultats pour un parc d'éclairage public d'environ 2 131 foyers lumineux alimentés par 39 armoires de commande répartis sur les voies publiques, parcs et jardins, équipements sportifs extérieurs (terrains et abords), la mise en valeur par la lumière du patrimoine et le géo-référencement;
Afficher plus
— poste G3: gestion sinistres, accidents, vandalisme et vols;
— poste G5: grosses réparations, (re)construction ou rénovation d'une partie des installations existantes non prévue au poste G6;
— poste G6: (re)construction ou rénovation d'une partie des installations existantes avec pour objectifs principaux des gains énergétiques, une amélioration des réseaux d'alimentation et une fiabilisation des équipements, la mise en valeur par la lumière de patrimoine, la gestion dynamique de parking, la sécurisation de passages piétons et la mise en œuvre de services aux tiers avec évolution de la télégestion. La consultation comporte des PSE. La réponse aux PSE est obligatoire. Le montant estimatif HT est réparti comme suit: 2 970 833 EUR pour l'offre de base et 1 233 333 EUR pour les PSE. Validité des offres: douze mois, à compter de la DLRO.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée);
Afficher plus
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 035-084091 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la construction, la reconstruction, l'exploitation maintenance, la gestion énergétique des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, d'illuminations de fin d'année, de la gestion dynamique des parkings, de mise en valeur du patrimoine par la lumière, de sécurisation des passages piétons, de mise en oeuvre de services aux tiers avec évolution de la télégestion
Afficher plus
Valeur totale du marché: 4 204 167 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la madeleine
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-078631
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-084091
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
les critères de sélection des candidatures pondérés sur 100 sont les suivants : - capacités techniques et professionnelles 40 points - pertinence des références présentées 40 points - capacités financières et économiques 20 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la construction, la reconstruction, l'exploitation
maintenance, la gestion énergétique des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, d'illuminations de
fin d'année, de la gestion dynamique des parkings, de mise en valeur du patrimoine par la lumière, de
sécurisation des passages piétons, de mise en oeuvre de services aux tiers avec évolution de la télégestion
la présente consultation concerne la construction, la reconstruction, l'exploitation maintenance, la gestion énergétique des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, d'illuminations de fin d'année, de la gestion dynamique des parkings, de mise en valeur du patrimoine par la lumière, de sécurisation des passages piétons, de mise en oeuvre de services aux tiers avec évolution de la télégestion.
Afficher plus
Informations complémentaires:
les critères de sélection des candidatures pondérés
sur 100 sont les suivants : - capacités techniques et professionnelles 40 points - pertinence des références
présentées 40 points - capacités financières et économiques 20 points.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la reconstruction au regard du schéma directeur de rénovation, du programme de rénovation, des quantités et des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Objectif de performance énergétique, d’ENR et de CEE
Qualité de service au regard de la maintenance préventive, de la maintenance curative et des délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Développement durable et qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Coût des prestations au regard de la gestion de l'énergie, du fonctionnement et de l'investissement
Critère de coût (pondération): 25%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Nom: satelec
Adresse postale: 59 Chaussée Marcelin berthelot bp 70067
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59331
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320280780 📞
Courrier électronique: nfra.flandres.littoral@satelec.fayat.com 📧
Valeur totale du marché: 3263606.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffrey Saint Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé précontractuel peut être exercé contre les
manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux
obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et
ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à
l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été
exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa
signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2
mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 031-078631 (2022-02-09)