Marché public global de performance associant la conception, réalisation, rénovation, exploitation et maintenance des installations diverses d'éclairage public et des installations connexes
La consultation porte sur la conception, réalisation, rénovation, exploitation et maintenance des installations diverses d'éclairage public et des installations connexes. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — syndicat intercommunal du lycée Camile Saint-Saens; — syndicat intercommunal en vue de l'agrandissement et de la gestion du stade. Coordonnateur du groupement de commandes: Commune de Deuil-la-Barre. Tranche ferme: — exploitation et gestion du marché; — gestion de l'énergie; — prestations d'entretien-maintenance; — pose et dépose des illuminations festives de fin d'année; — travaux liés à l'évolution du patrimoine; — travaux de reconstruction du patrimoine. Modalité du dialogue: cf. règlement de la consultation. Tranche optionnelle: financement des luminaires ou projecteurs remplacés et de la télégestion en LOA. Le marché non alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Avis de marché (2021-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 20-Mdlb-0001/Jo
Brève description:
“La consultation porte sur la conception, réalisation, rénovation, exploitation et maintenance des installations diverses d'éclairage public et des...”
Brève description
La consultation porte sur la conception, réalisation, rénovation, exploitation et maintenance des installations diverses d'éclairage public et des installations connexes. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— syndicat intercommunal du lycée Camile Saint-Saens;
— syndicat intercommunal en vue de l'agrandissement et de la gestion du stade.
Coordonnateur du groupement de commandes: Commune de Deuil-la-Barre.
Tranche ferme:
— exploitation et gestion du marché;
— gestion de l'énergie;
— prestations d'entretien-maintenance;
— pose et dépose des illuminations festives de fin d'année;
— travaux liés à l'évolution du patrimoine;
— travaux de reconstruction du patrimoine.
Modalité du dialogue: cf. règlement de la consultation.
Tranche optionnelle: financement des luminaires ou projecteurs remplacés et de la télégestion en LOA. Le marché non alloti.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-054335
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-mdlb-0001. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:
— visite des installations pour le dossier de candidature: en raison de la particularité des conditions de réalisation des prestations, chaque candidat doit se rendre compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution. Ainsi, il ne pourra en aucun cas alléguer d'une mauvaise information sur les installations et leur état. La collectivité sera préalablement avertie des visites du candidat lorsque celui-ci doit intervenir physiquement sur les armoires ou sur les candélabres. Les intervenants de l'entreprise seront dûment habilités pour ces interventions. Les candidats sont donc invités à prendre-rendez au moins 72 heures à l'avance auprès de: correspondant: services techniques de la ville de Deuil-la-Barre, téléphone +33 134286535, courriel: mpgp-eclairagepublic-visite@deuillabarre.fr — Toutes les visites dans les sept jours francs précédents la date de remise des candidatures ne seront pas admises. Une seule visite par entreprise sera autorisée durant la phase de candidature. Un certificat de visite sera remis à l'entreprise, à l'issue de cette unique visite.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la conception, réalisation, rénovation, exploitation et maintenance des installations diverses d'éclairage public et des...”
Brève description
La consultation porte sur la conception, réalisation, rénovation, exploitation et maintenance des installations diverses d'éclairage public et des installations connexes. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
“— syndicat intercommunal du lycée Camile Saint-Saens;” Afficher plus (11) “— syndicat intercommunal en vue de l'agrandissement et de la gestion du stade.”
“Coordonnateur du groupement de commandes: Commune de Deuil-la-Barre.”
“Tranche ferme:”
“— exploitation et gestion du marché;”
“— gestion de l'énergie;”
“— prestations d'entretien-maintenance;”
“— pose et dépose des illuminations festives de fin d'année;”
“— travaux liés à l'évolution du patrimoine;”
“— travaux de reconstruction du patrimoine.”
“Modalité du dialogue: cf. règlement de la consultation.”
“Tranche optionnelle: financement des luminaires ou projecteurs remplacés et de la télégestion en LOA. Le marché non alloti.”
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Brève description:
“— syndicat Intercommunal en vue de l'agrandissement et de la gestion du stade.”
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:
“Une Tranche optionnelle: TO nº To001: financement des luminaires ou projecteurs remplacés et de la télégestion en Location avec option d'achat (LOA).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Habilitation à exercer l'activité professionnelle
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
“— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”
Habilitation à exercer l'activité professionnelle
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
“— si le candidat établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie...”
Habilitation à exercer l'activité professionnelle
— si le candidat établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
“— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
Habilitation à exercer l'activité professionnelle
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
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Situation économique et financière:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Situation économique et financière
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;” Afficher plus (4) “— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Situation économique et financière
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RC et décennale);”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Situation économique et financière
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Situation économique et financière
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Capacité technique et professionnelle
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;” Afficher plus (13) “— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;”
“— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Capacité technique et professionnelle
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Capacité technique et professionnelle
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années: le candidat présentera les effectifs, en ventilant ceux de l'entreprise d'une part et d'autre part ceux de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché. Cet effectif de l'agence ou du centre;
“— la déclaration outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“— dossier de présentation générale du système de gestion assisté par ordinateur. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement...”
Capacité technique et professionnelle
— dossier de présentation générale du système de gestion assisté par ordinateur. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
“— dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.);”
“— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite...”
Capacité technique et professionnelle
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestations de même nature que celles du marché;
“— le candidat présentera les titres d'études et professionnels des effectifs de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la...”
Capacité technique et professionnelle
— le candidat présentera les titres d'études et professionnels des effectifs de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite;
“— un certificat attestant que le prestataire (le candidat ou son sous-traitant) est certifié par un organisme certificateur, selon les spécificités du...”
Capacité technique et professionnelle
— un certificat attestant que le prestataire (le candidat ou son sous-traitant) est certifié par un organisme certificateur, selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux en tant que «Prestataire en localisation des réseaux» pour l'option: «Géo-référencement» ou «Géo-référencement & Détection»;
“— présentation d'une liste de références de marchés comportant maintenance, exploitation et/ou gestion de l'énergie, indiquant le montant, la date et la...”
Capacité technique et professionnelle
— présentation d'une liste de références de marchés comportant maintenance, exploitation et/ou gestion de l'énergie, indiquant le montant, la date et la personne publique concernée. Parmi ces références, les candidats détailleront plus particulièrement les marchés d'exploitation significatifs réalisés ou en cours de réalisation.;certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l'exploitation de patrimoine d'éclairage public et de gestion de l'énergie (de type IPMVP ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, par des certificats ou par des références de marchés, attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
“— les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec: Me4: maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, TN4: travaux neufs niveau 4. Option...”
Capacité technique et professionnelle
— les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec: Me4: maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, TN4: travaux neufs niveau 4. Option HT ou certificats équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser;
“— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.” Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché est fixée à douze ans (144 mois), à compter de la notification du marché. Le marché public global de performance énergétique comportera,...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché est fixée à douze ans (144 mois), à compter de la notification du marché. Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. nº 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, Dir. 2006/32/CE, 5.4.2006 et PE et Cons. UE, Dir. 2010/31/UE, 19.5.2010; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique). La rémunération de l'exploitation et de la maintenance est liée à l'atteinte des performances mesurables qui seront fixées dans le marché pour toute sa durée d'exécution. Toutefois, les modalités de la rémunération se conformeront aux dispositions relatives à l'interdiction de tout paiement différé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront notées sur 300 pts selon les critères suivants:”
“— garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du marché, examinées à partir des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du marché, examinées à partir des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: 100 pts mesures en faveur des PME et artisans: 5 pts;
Afficher plus Afficher plus (2) “— garanties et capacités financières, examinées à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— garanties et capacités financières, examinées à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles et des capacités financières globales: 95 pts;
“— garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché, examinées à partir des principaux services effectués au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché, examinées à partir des principaux services effectués au cours des cinq dernières années et des certificats de qualité: 100 pts.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-03-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-mdlb-0001. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:
“— visite des installations pour le dossier de candidature: en raison de la particularité des conditions de réalisation des prestations, chaque candidat doit...”
Informations complémentaires
— visite des installations pour le dossier de candidature: en raison de la particularité des conditions de réalisation des prestations, chaque candidat doit se rendre compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution. Ainsi, il ne pourra en aucun cas alléguer d'une mauvaise information sur les installations et leur état. La collectivité sera préalablement avertie des visites du candidat lorsque celui-ci doit intervenir physiquement sur les armoires ou sur les candélabres. Les intervenants de l'entreprise seront dûment habilités pour ces interventions. Les candidats sont donc invités à prendre-rendez au moins 72 heures à l'avance auprès de: correspondant: services techniques de la ville de Deuil-la-Barre, téléphone +33 134286535, courriel: mpgp-eclairagepublic-visite@deuillabarre.fr — Toutes les visites dans les sept jours francs précédents la date de remise des candidatures ne seront pas admises. Une seule visite par entreprise sera autorisée durant la phase de candidature. Un certificat de visite sera remis à l'entreprise, à l'issue de cette unique visite.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 023-054335 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la conception, réalisation, rénovation, exploitation et maintenance des installations diverses d'éclairage public et des...”
Brève description
La consultation porte sur la conception, réalisation, rénovation, exploitation et maintenance des installations diverses d'éclairage public et des installations connexes.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Syndicat intercommunal du lycée Camile Saint-Saëns;
— Syndicat intercommunal en vue de l'agrandissement et de la gestion du stade.
Coordonnateur du groupement de commandes: Commune de Deuil La Barre.
Tranche ferme: exploitation et gestion du marché, gestion de l'énergie, prestations d'entretien-maintenance, pose et dépose des illuminations festives de fin d'année, travaux liés à l'évolution du patrimoine, travaux de reconstruction du patrimoine.
Modalité du dialogue: cf. règlement de la consultation.
Tranche optionnelle: financement des luminaires ou projecteurs remplacés et de la télégestion en LOA. Le marché non alloti.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-213550
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-054335
Numéro JO-S: 84
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la conception, réalisation, rénovation, exploitation et maintenance des installations diverses d'éclairage public et des...”
Brève description
La consultation porte sur la conception, réalisation, rénovation, exploitation et maintenance des installations diverses d'éclairage public et des installations connexes.
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:” Afficher plus (5) “— Syndicat intercommunal du lycée Camile Saint-Saëns;”
“— Syndicat intercommunal en vue de l'agrandissement et de la gestion du stade.”
“Coordonnateur du groupement de commandes: Commune de Deuil La Barre.”
“Tranche ferme: exploitation et gestion du marché, gestion de l'énergie, prestations d'entretien-maintenance, pose et dépose des illuminations festives de...”
Brève description
Tranche ferme: exploitation et gestion du marché, gestion de l'énergie, prestations d'entretien-maintenance, pose et dépose des illuminations festives de fin d'année, travaux liés à l'évolution du patrimoine, travaux de reconstruction du patrimoine.
“— Syndicat intercommunal du lycée Camile Saint-Saëens;”
Description des options:
“Une tranche optionnelle: TO nº TO001: financement des luminaires ou projecteurs remplacés et de la télégestion en Location avec option d'achat (LOA).”
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2021/S 084-213550 (2021-04-27)