Marché public global de performance associant la conception, réalisation, rénovation, exploitation et maintenance des installations diverses d'éclairage public et des installations connexes
Avis de marché (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Deuil-la-Barre
Numéro d'enregistrement national: 21950197000012
Adresse postale: 36 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Deuil-la-Barre
Code postal: 95170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.mairie-deuillabarre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Deuil-la-Barre
Adresse postale: 36 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Deuil-la-Barre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance associant la conception, réalisation, rénovation, exploitation et maintenance des installations diverses d'éclairage...”
Titre
Marché public global de performance associant la conception, réalisation, rénovation, exploitation et maintenance des installations diverses d'éclairage public et des installations connexes
21-Mdlb-0007
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Consultation lancée par un groupement de commandes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Hiérarchisation selon les critères suivants:
— garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Hiérarchisation selon les critères suivants:
— garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du marché, examinées à partir des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: une mesure en faveur des PME et artisans: 5 points;
— garanties et capacités financières, examinées à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles et des capacités financières globales: 95 points;
— garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché, examinées à partir des principaux services effectués au cours des cinq dernières années et des certificats de qualité: 100 points.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
Liste et brève description des conditions
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail;
— si le candidat établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalent;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RC et décennale).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestations de même nature que celles du marché; le candidat présentera les titres d'études et professionnels des effectifs de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite;
— l'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années: le candidat présentera les effectifs, en ventilant ceux de l'entreprise d'une part et d'autre part ceux de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché. Dossier de présentation générale du système de gestion assisté par ordinateur (description, mode de stockage des données, fonctionnement du logiciel, mode de gestion, application, évolution possible, etc.) en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences etc.). Les certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l'exploitation de patrimoine d'éclairage public et de gestion de l'énergie (de type IPMVP ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, par des certificats ou par des références de marchés, attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. La présentation d'une liste de références de marchés comportant la maintenance, l'exploitation et/ou la gestion de l'énergie, indiquant le montant, la date et la personne publique concernée. Parmi ces références, les candidats détailleront plus particulièrement les marchés d'exploitation significatifs réalisés ou en cours de réalisation. Un certificat attestant que le prestataire (le candidat ou son sous-traitant) est certifié par un organisme certificateur, selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux en tant que «Prestataire en localisation des réseaux» pour l'option: «Géoréférencement» ou «Géoréférencement & détection».
Les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec:
— ME4: Maintenance et Entretien niveau 4 ou équivalent,
— TN4: Travaux neufs niveau 4 — option HT ou certificats équivalents.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 089-226965 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de deuil la barre
Adresse postale: 36 Rue Charles de Gaulle
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie De Deuil La Barre
Adresse postale: 36 Rue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance associant la conception, réalisation, rénovation, exploitation et maintenance des installations diverses d'éclairage...”
Titre
marché public global de performance associant la conception, réalisation, rénovation, exploitation et maintenance des installations diverses d'éclairage public et des installations connexes
21-Mdlb-0007
Afficher plus
Brève description: consultation lancée par un groupement de commandes
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Description
Description du marché: consultation lancée par un groupement de commandes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-226965
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Prunevieille
Adresse postale: 22, rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 763 288 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2022/S 031-078558 (2022-02-09)