Marché public de services d'entretien des espaces verts de la ville de Savigny-le-Temple

Commune de Savigny-le-Temple

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-24 Avis de marché
2021-07-07 Informations complémentaires
2022-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Savigny-le-Temple
Numéro d'enregistrement national: 21770445100210
Adresse postale: 1 place François Mitterand
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164101800 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.savigny-le-temple.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services d'entretien des espaces verts de la ville de Savigny-le-Temple Ao 21-02”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Entretien du patrimoine arboré.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot est passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 250 000 EUR HT.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des pelouses, des haies et désherbage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description du marché: Entretien des pelouses, des haies et désherbage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pouvoir de signature du marché; —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Savigny-le-Temple.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2025.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 123-326282 (2021-06-24)
Informations complémentaires (2021-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place François Mitterrand

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 123-326282

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-27 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-10 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Néant.
Nouvelle valeur
Texte:
“Une visite sur site facultative est possible dans les conditions inscrites au règlement de la consultation.”
Source: OJS 2021/S 132-351879 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de savigny le temple
Adresse postale: 1 Place François Mitterand

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de services d'entretien des espaces verts de la ville de Savigny-Le-Temple Ao 21-02”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: entretien du patrimoine arboré
Description
Description du marché: entretien du patrimoine arboré
Informations complémentaires:
“le lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).”
Champ d'application du marché
Titre: entretien des pelouses, des haies et désherbage
Description
Description du marché: entretien des pelouses, des haies et désherbage

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326282

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien du patrimoine arboré
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Foret De L'Ile De France
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des pelouses, des haies et désherbage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: elior Services espaces verts
Adresse postale: 22, rue de l'eglantier
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :Mme le maire de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 035-090565 (2022-02-15)