Marché public de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés dans le département d'Ille-et-Vilaine (35)

Cour d'appel de Rennes

La présente consultation concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments judiciaires de la cour d'appel de Rennes implantés dans le département d'Ille-et-Vilaine (arrondissement judiciaire du tribunal judiciaire de Rennes).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-01 Avis de marché
2021-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: SAR — ZAC Atalante Champeaux — 1 b allée Ermengarde d'Anjou
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés dans le département d'Ille-et-Vilaine...”    Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments judiciaires de la cour d'appel de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 666 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de la cité judiciaire de Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché: Nettoyage des locaux de la cité judiciaire de Rennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Relations clients et organisation : étude des méthodes d'échange des circuits, délais de traitement des réclamations…”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Volume horaire mensuel de nettoyage: somme des heures des agents de propreté (hors encadrement et chefs d'équipe) affectés sur le site”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Taux d'encadrement: nombre de personnels d'encadrement (responsables secteurs + chefs d'équipe)/nombre d'agents de propreté affectés”
Critère de qualité (nom):
“Taux de suivi: nombre moyen de passage par site mensuel pour un responsable de secteur”
Critère de coût (nom): Montant global de l'offre pour le lot
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix horaire unitaire pour prestations exceptionnelles de nettoyage
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 507 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“— période nº 1: du 1.7.2021 au 31.12.2021; — période nº 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022; — période nº 3: du 1.1.2023 au 31.12.2023; — période nº 4: du 1.1.2024...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du palais de justice de Fougères”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du palais de justice de Fougères.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Relations clients et organisation: étude des méthodes d'échange des circuits, délais de traitement des réclamations…”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du palais de justice de Redon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du palais de justice de Redon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Taux d'encadrement: nombre de personnels d'encadrement (responsables secteurs + chefs d'équipe)/ nombre d'agents de propreté affectés”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du conseil des prud'hommes de Rennes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du conseil des prud'hommes de Rennes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage des vitreries de la cité judiciaire de Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Description du marché: Nettoyage des vitreries de la cité judiciaire de Rennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le projet d'organisation (dispositif opérationnel par site, niveau et qualification de l'encadrement, durée des interventions, formation des personnels,...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Volume horaire de nettoyage: somme des heures des agents affecté sur le site
Critère de qualité (nom): La sécurité du chantier (y compris les moyens d'accès aux vitrages)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 025-060476 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: SAR — ZAC Atalante Champeaux — 1 B allée Ermengarde d'Anjou
Commune postale: 35011 Rennes Cx

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des Vitreries des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 668306.07 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de la Cité judiciaire de Rennes
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux de la Cité judiciaire de Rennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relations clients et organisation de la prestation
Critère de qualité (nom): Volume horaire mensuel de nettoyage
Critère de qualité (nom): Taux d'encadrement
Critère de qualité (nom): Taux de suivi
Critère de coût (nom): Montant global de l'offre pou le lot
Critère de coût (nom): prix horaire unitaire pour prestations exceptionnelles de nettoyage
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de justice de Fougères”
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de justice de Fougères.
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice de Redon”
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice de Redon.
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage des vitreries de la Cité judiciaire de Rennes
Description
Description du marché: Nettoyage des vitreries de la Cité judiciaire de Rennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le projet d'organisation
Critère de qualité (nom): Volume horaire de nettoyage pour la prestation
Critère de qualité (nom): La sécurité du chantier

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060476

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 0166-DREN-D0001-2021-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de la Cité Judiciaire de Rennes
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Propreté Ouest
Adresse postale: 12 rue Vincent Scotto
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72021
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501714.07 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 0166-DREN-D0001-2021-06
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de justice de Fougères”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29615.74 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 0166-DREN-D001-2021-07
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de justice de Redon”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29791.55 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 0166-DREN-D0001-2021-08
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du conseil des prud'hommes de Rennes”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37054.31 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 0166-DREN-D0001-2021-09
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prestation de nettoyage des vitreries de la Cité judiciaire de Rennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70130.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 44 280 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestation de nettoyage des vitreries inaccessibles

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes Cx
Source: OJS 2021/S 107-282158 (2021-06-01)