marche public de conception - realisation des batiments, des vrd et du biosechage des dechets pour la transformation de L'Unite de traitement mecano-biologique des omr de champdeniers saint denis (79)
marche public de conception - realisation des batiments, des vrd et du biosechage des dechets dans le cadre de la transformation de L'Unite de traitement mecano-biologique des omr de champdeniers saint denis (79))
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte traitement elimination dech
Numéro d'enregistrement national: 25790229600033
Adresse postale: zae Montplaisir
Commune postale: Champdeniers
Code postal: 79220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549754200📞
Courrier électronique: agirault@smited79.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://smited79.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchesecurises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: alain GIRAULT
Numéro d'enregistrement national: 25790229600033
Adresse postale: zae de Montplaisir
Commune postale: Champdeniers
Code postal: 79220
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Directeur General des Services - Smited79
Téléphone: +33 603622448📞
Courrier électronique: agirault@smited79.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smited79.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marchesecurises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche public de conception - realisation des batiments, des vrd et du biosechage des dechets pour la transformation de L'Unite de traitement...”
Titre
marche public de conception - realisation des batiments, des vrd et du biosechage des dechets pour la transformation de L'Unite de traitement mecano-biologique des omr de champdeniers saint denis (79)
marche public de conception - realisation des batiments, des vrd et du biosechage des dechets dans le cadre de la transformation de L'Unite de traitement mecano-biologique des omr de champdeniers saint denis (79))
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zae de Montplaisir 79220 champdeniers saint denis (79)
Description du marché:
“marche public de conception - realisation des batiments, des vrd et du biosechage des dechets dans le cadre de la transformation de L'Unite de traitement...”
Description du marché
marche public de conception - realisation des batiments, des vrd et du biosechage des dechets dans le cadre de la transformation de L'Unite de traitement mecano-biologique des omr de champdeniers saint denis (79)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 054960791📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 245-642850 (2021-12-14)
Informations complémentaires (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://smited79.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 245-642850
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 5 500 000 eur (H.T.).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“marche public de conception - realisation des batiments, des vrd et du biosechage des dechets dans le cadre de la transformation de L'Unite de traitement...”
Texte
marche public de conception - realisation des batiments, des vrd et du biosechage des dechets dans le cadre de la transformation de L'Unite de traitement mecano-biologique des omr de champdeniers saint denis (79)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“marche public de conception - realisation des batiments, des vrd et du biosechage des dechets dans le cadre de la transformation de L'Unite de traitement...”
Texte
marche public de conception - realisation des batiments, des vrd et du biosechage des dechets dans le cadre de la transformation de L'Unite de traitement mecano-biologique des omr de champdeniers saint denis (79) pour plus de details sur les descriptifs des prestations se reporter au dossier de consultationprocedure restreinte avec negociation
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: des variantes seront prises en considération : OUI
Nouvelle valeur
Texte: des variantes seront prises en considération : NON
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“des modifications du marché en cours d'exécution (article R.2194-1 à 9 du CMP et/ou des marchés similaires, article R.2122-7 du Cmp) pourront être conclues” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Habilitations à exercer l'activité professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 3
Nouvelle valeur
Texte: durée en mois : 4
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction des recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articlesl.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de...”
Texte
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articlesl.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduitjusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10Du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, àcompter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne(joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, siaucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a étéeffectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. No358994) introduit par tout tiers à un contratadministratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine parsa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité appropriées 4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou fairecesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesureprovisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonnerl'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret desaffaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: options : NON
Nouvelle valeur
Texte: options : OUI
Source: OJS 2021/S 252-669236 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Jérôme CHABIRAND Responsable du Pôle Valorisation
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 130 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Niveau d'engagements sur les performances techniques et environnementales de l'usine appréciées sur la base des garanties souscrites par le soumissionnaire”
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la conception technique et de la réalisation des travaux du présent marché de l'unité”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et qualité des moyens humains et matériels pour l'exploitation et la maintenance des ouvrages et équipements conçus et réalisés par le Titulaire du marché”
Critère de qualité (nom)
Pertinence et qualité des moyens humains et matériels pour l'exploitation et la maintenance des ouvrages et équipements conçus et réalisés par le Titulaire du marché
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Part financière réservée aux PME et artisans dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-642850
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marche public de conception - realisation des batiments, des vrd et du biosechage des dechets dans le cadre de la transformation de L'Unite de traitement...”
Titre
marche public de conception - realisation des batiments, des vrd et du biosechage des dechets dans le cadre de la transformation de L'Unite de traitement mecano-biologique des omr de champdeniers
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sa breuil et cie (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 326 580 172 000
Adresse postale: 67 Rue du Centre
Commune postale: Migne Auxances
Code postal: 86440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549517065📞
Courrier électronique: etude@breuilbatiment.com📧
Région: Vienne🏙️
URL: https://breuilbatiment.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ar-val sas
Numéro d'enregistrement national: 429 676 067 000
Adresse postale: 18 Rue des frères Montgolfier
Commune postale: Saint-Ave
Code postal: 56892
Téléphone: +33 297444410📞
Courrier électronique: contacte@ar-val.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.ar-val.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 732 585 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 130 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 549607919📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 055-158461 (2023-03-13)