1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public d'habilitation au «dispositif de soutien de branche à la validation des acquis de l'expérience»
MAPADSBVAE2”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation du dispositif de soutien de branche à la valorisation des acquis de l'expérience (DSB-VAE).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO Santé, sur le secteur de la Bretagne.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Île de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO Santé, sur l'Île de la Réunion.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO Santé, sur le secteur de la Guadeloupe.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO Santé, sur le secteur de la Martinique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du Dispositif de soutien de branche à la VAE (DSB-VAE), à destination des adhérents de l'OPCO Santé, sur le secteur de la Guyane.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“À l'exception du lot 2, l'accord-cadre est multi-attributaire, les deux candidats en tête du classement seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
À l'exception du lot 2, l'accord-cadre est multi-attributaire, les deux candidats en tête du classement seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, acceptables et appropriées. Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel: conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 069-176680 (2021-04-06)