Marché pour études, fourniture et modifications des tableaux électriques Basse Tension de la tranche 3 de Flamanville

EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord

Ce contrat concerne la réalisation de prestations sur les tableaux Basse Tension de l'EPR Flamanville 3.
Ces prestations peuvent être :
• Des études,
• Des approvisionnements, de la fabrication,
• De la qualification,
• Des interventions sur site, dont montage et essais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils de distribution et de commande électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-24	Avis de marché
2022-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Brève description:

Ce contrat concerne la réalisation de prestations sur les tableaux Basse Tension de l'EPR Flamanville 3. Ces prestations peuvent être : • Des études, • Des approvisionnements, de la fabrication, • De la qualification, • Des interventions sur site, dont montage et essais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: rudy.crucheron@edf.fr 📧
Téléphone: +33 668562303 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609775
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_106856 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce contrat concerne la réalisation de prestations sur les tableaux Basse Tension de l'EPR Flamanville 3.

Ces prestations peuvent être :

• Des études,

• Des approvisionnements, de la fabrication,

• De la qualification,

• Des interventions sur site, dont montage et essais.

Ce contrat concerne les tableaux électriques à Basse Tension (BT) 220V à courant continu, 400V et 690V à courant alternatif, installés dans la tranche de l’EPR Flamanville 3, certains de ces tableaux sont qualifiés K3.

Il définit également les types de prestations qui pourront être réalisées après le chargement du combustible, en configuration tranche en marche ou tranche à l’arrêt, notamment dans le cadre de la VC1 (Visite Complète Initiale)

Types de modifications ou prestations :

Type 1-A : modification de départs, sans changement de composant, ayant pour origine une évolution de la liste des consommateurs. Exemples : modification du réglage d’une protection, d’un changement d’option via modification des ponts de la platine, changement du repère, réaffectation d’une réserve, changement du détrompage.

Type 1-B : modification de départs, avec changement de composant, ayant pour origine une évolution de la liste des consommateurs. Exemples : modification d’un disjoncteur, d’un transformateur d’intensité en amont d’un relai thermique, d’un fusible, rajout d’un dispositif différentiel résiduel.

Type 1-C : création de départs, ayant pour origine une évolution de la liste des consommateurs.

Type 2 : modification ou création de départs, ayant pour origine un changement de requis fonctionnel. Exemples : rajout d’un relai auxiliaire, modification de câblage.

Type 3 : prestations diverses en lien avec les tableaux BT. Exemples : études et/ou réalisation d’adaptations, traitement de matériels obsolescents, analyse et/ou essais en lien avec la qualification.

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options: Option de durée : prolongement de 12 mois du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de FLAMANVILLE (tranche 3)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit, sous peine d'élimination, fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ses bilans et l'information sur son chiffre d'affaires depuis sa date de création.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critère économique : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul dossier de réponse.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critères d’aptitude :

- références dans les études, la qualification et la fourniture de tableaux électriques BT sur les 5 dernières années

- références dans l’utilisation et l'application de normes/standards nucléaires ou références équivalentes d’un domaine spécifique (pétrole, militaire…) sur les 5 dernières années

- références dans le cadre d'interventions réalisées sur un site industriel de type nucléaire ou spécifique (pétrole, militaire…) sur les 5 dernières années

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations du futur marché cadre de modification des tableaux BT, décrites au paragraphe II.1.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système Electricité et contrôle commande - Domaine Alimentation et distribution, en Fabrication dans la Compétence Tableaux électriques ; et en Intervention dans la Compétence Armoires, coffrets, tableaux et appareillages.

La qualification des tableaux K3 devra être maintenue, y compris après les interventions et/ou modifications.

Il sera également demandé que le titulaire du marché soit adhérent au programme CUBIC Global Training.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 231-609775 (2021-11-24)

Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-658862
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-609775
Numéro JO-S: 229

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Source: OJS 2022/S 229-658862 (2022-11-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Appareils de distribution et de commande électriques (7)