Ce contrat concerne la réalisation de prestations sur les tableaux Basse Tension de l'EPR Flamanville 3.
Ces prestations peuvent être :
• Des études,
• Des approvisionnements, de la fabrication,
• De la qualification,
• Des interventions sur site, dont montage et essais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
Avis de marché (2021-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord”
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord”
Téléphone: +33 668562303📞
Courrier électronique: rudy.crucheron@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour études, fourniture et modifications des tableaux électriques Basse Tension de la tranche 3 de Flamanville”
Produits/services: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Brève description:
“Ce contrat concerne la réalisation de prestations sur les tableaux Basse Tension de l'EPR Flamanville 3.
Ces prestations peuvent être :
• Des études,
• Des...”
Brève description
Ce contrat concerne la réalisation de prestations sur les tableaux Basse Tension de l'EPR Flamanville 3.
Ces prestations peuvent être :
• Des études,
• Des approvisionnements, de la fabrication,
• De la qualification,
• Des interventions sur site, dont montage et essais.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de FLAMANVILLE (tranche 3)
Description du marché:
“Ce contrat concerne les tableaux électriques à Basse Tension (BT) 220V à courant continu, 400V et 690V à courant alternatif, installés dans la tranche de...”
Description du marché
Ce contrat concerne les tableaux électriques à Basse Tension (BT) 220V à courant continu, 400V et 690V à courant alternatif, installés dans la tranche de l’EPR Flamanville 3, certains de ces tableaux sont qualifiés K3.
Il définit également les types de prestations qui pourront être réalisées après le chargement du combustible, en configuration tranche en marche ou tranche à l’arrêt, notamment dans le cadre de la VC1 (Visite Complète Initiale)
Types de modifications ou prestations :
Type 1-A : modification de départs, sans changement de composant, ayant pour origine une évolution de la liste des consommateurs. Exemples : modification du réglage d’une protection, d’un changement d’option via modification des ponts de la platine, changement du repère, réaffectation d’une réserve, changement du détrompage.
Type 1-B : modification de départs, avec changement de composant, ayant pour origine une évolution de la liste des consommateurs. Exemples : modification d’un disjoncteur, d’un transformateur d’intensité en amont d’un relai thermique, d’un fusible, rajout d’un dispositif différentiel résiduel.
Type 1-C : création de départs, ayant pour origine une évolution de la liste des consommateurs.
Type 2 : modification ou création de départs, ayant pour origine un changement de requis fonctionnel. Exemples : rajout d’un relai auxiliaire, modification de câblage.
Type 3 : prestations diverses en lien avec les tableaux BT. Exemples : études et/ou réalisation d’adaptations, traitement de matériels obsolescents, analyse et/ou essais en lien avec la qualification.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de durée : prolongement de 12 mois du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit, sous peine d'élimination, fournir les états financiers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit, sous peine d'élimination, fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ses bilans et l'information sur son chiffre d'affaires depuis sa date de création.
“Critère économique : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel...”
Critère économique : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul dossier de réponse.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critères d’aptitude :
- références dans les études, la qualification et la fourniture de tableaux électriques BT sur les 5 dernières années
- références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Critères d’aptitude :
- références dans les études, la qualification et la fourniture de tableaux électriques BT sur les 5 dernières années
- références dans l’utilisation et l'application de normes/standards nucléaires ou références équivalentes d’un domaine spécifique (pétrole, militaire…) sur les 5 dernières années
- références dans le cadre d'interventions réalisées sur un site industriel de type nucléaire ou spécifique (pétrole, militaire…) sur les 5 dernières années
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations du futur marché cadre de modification des tableaux BT, décrites au paragraphe II.1.4, l'attributaire du marché devra avoir été...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations du futur marché cadre de modification des tableaux BT, décrites au paragraphe II.1.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système Electricité et contrôle commande - Domaine Alimentation et distribution, en Fabrication dans la Compétence Tableaux électriques ; et en Intervention dans la Compétence Armoires, coffrets, tableaux et appareillages.
La qualification des tableaux K3 devra être maintenue, y compris après les interventions et/ou modifications.
Il sera également demandé que le titulaire du marché soit adhérent au programme CUBIC Global Training.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_106856 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_106856 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 231-609775 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-609775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Marché pour études, fourniture et modifications des tableaux électriques Basse Tension de la tranche 3 de Flamanville”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 229-658862 (2022-11-23)