Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché nº 21.AO.VD.078
21.AO.VD.078
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Gestion des déchèteries territotiales et autres prestations déchetteries.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchèteries fixes et autres prestations associées.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“— le gardiennage de la déchèterie de Bondy et le renfort des gardiens et/ou agents sur la déchèterie de Montreuil;
— la mise à disposition des bennes et/ou...”
Description du marché
— le gardiennage de la déchèterie de Bondy et le renfort des gardiens et/ou agents sur la déchèterie de Montreuil;
— la mise à disposition des bennes et/ou autres contenants sur les déchèteries fixes;
— l'évacuation des déchets réceptionnés jusqu'aux centres de traitement;
— le traitement des déchets non pris en charge par ailleurs (déchets végétaux, gravats, pneumatiques, ferrailles, bois, déchets dangereux, hors éco DDS).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par périodes successives d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder les quatre ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera conclu avec un seul opérateur économique. Les montants de commande, sur la durée totale...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera conclu avec un seul opérateur économique. Les montants de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises:
— seuil minimal: sans montant minimal,
— seuil maximal: 9 000 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchèteries mobiles et autres prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de...”
Description du marché
Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera conclu avec un seul opérateur économique. Les montants de commande, sur la durée totale...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera conclu avec un seul opérateur économique. Les montants de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises:
— seuil minimal: sans montant minimal,
— seuil maximal: 3 000 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait KBIS de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait KBIS).
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
soit: le Document unique marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 9.2025.
Informations complémentaires
“Pour les deux lots, l'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Pour les deux lots, l'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera conclu avec un seul opérateur économique. Les montants de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), sont les suivants:
— lot nº 1: gestion des déchèteries fixes et autres prestations associées;
—— seuil minimal: sans montant minimal,
—— seuil maximal: 9 000 000 EUR HT;
— lot nº 2: gestion des déchèteries mobiles et autres prestations associées;
—— seuil minimal: sans montant minimal,
—— seuil maximal: 3 000 000 EUR HT.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres de l'établissement Public territorial Est Ensemble à hauteur de 100 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 126-333141 (2021-06-28)