Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché nº 2021-012: fourniture et installation d'un générateur d'hydrogène
2021-012”
Produits/services: Générateurs de gaz📦
Brève description: Fourniture et installation d'un générateur d'hydrogène.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Générateurs de gaz📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Plate-forme expérimentale (Solidia) site de cler verts, Plata Flez, 31540 Bélesta-en-Lauragais.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
1) l'achat, l'installation, la mise en service, la garantie d'un générateur d'hydrogène (H2);
2) la formation du personnel...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
1) l'achat, l'installation, la mise en service, la garantie d'un générateur d'hydrogène (H2);
2) la formation du personnel de ce même laboratoire à l'utilisation de ce matériel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet Solidia — valorisation des déchets et ressources organiques du territoire vers les filières de gaz...”
Informations complémentaires
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet Solidia — valorisation des déchets et ressources organiques du territoire vers les filières de gaz renouvelable pour lequel l'INSA bénéficie d'une subvention de la région Occitanie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses «cotraitants» (imprimé DC1), ou équivalent sur papier libre, dûment complété et signé par le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses «cotraitants» (imprimé DC1), ou équivalent sur papier libre, dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: Kbis de moins de six mois. Si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdictions de soumissionner) (sur papier libre ou par imprimé DC1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (imprimé DC2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (imprimé DC2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de l'entreprise: une liste des prestations similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de l'entreprise: une liste des prestations similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution;
— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen) et certificats de qualité ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
14:00 📅
“La procédure de dépôt de pli par voie dématérialisée est détaillée sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La durée de téléchargement du pli est fonction...”
La procédure de dépôt de pli par voie dématérialisée est détaillée sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La durée de téléchargement du pli est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à remettre. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les documents seront signés par le candidat par signature électronique au moyen des outils mis à disposition sur le site www.marches-publics.gouv.fr — Conformément à l'article R. 2131-11 du code de la commande publique et en vertu de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures, une copie de sauvegarde peut être transmise support physique électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 071-180299 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Plate-forme expérimentale (Solidia) site de Cler Verts, Plata Flez, 31540 Bélesta-en-Lauragais.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-180299
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021-012
Titre: Fourniture et installation d'un générateur d'hydrogène
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 134-356211 (2021-07-09)