Marché national de maintenance sur sites des Groupes Moto-Pompes Primaires des Centrales Nucléaires Françaises en Exploitation

EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris

Marché concernant la maintenance des Groupes MotoPompes Primaires installés sur tous les paliers du parc de centrales nucléaires français en exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de pompes

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-01	Avis de marché
2023-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes
Brève description:

Marché concernant la maintenance des Groupes MotoPompes Primaires installés sur tous les paliers du parc de centrales nucléaires français en exploitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris
Adresse postale: 4, rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: mickael.jullien@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698291953 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-450295
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_103553 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les Groupes MotoPompes Primaires (GMPP) sont des équipements indispensables au fonctionnement des centrales nucléaires et participent directement à la sûreté des installations. A ce titre, ils font l’objet d’opérations de maintenance courantes ou exceptionnelles lors de chaque arrêt pour maintenance.

Sur la période concernée, le nombre d'arrêts prestés est d'une vingtaine par an, les autres arrêts prévus sur la campagne sont réalisés par les équipes EDF.

Les opérations de maintenance prévues au Marché concernent l’ensemble des GMPP actuellement en exploitation sur le parc nucléaire français, et la nouvelle tranche EPR du site de Flamanville, soit 196 GMPP réparties comme suit :

• 96 sur le palier 900 (modèle 93D),

• 80 sur le palier 1300 (modèle 100D),

• 16 sur le palier N4 (modèle N24),

• 4 sur le palier EPR (modèle EPR FA3).

Le périmètre technique des principales opérations de maintenance, objet du présent Marché, est le suivant et concerne tous les paliers :

• Maintenance courante POMPE :

- Visite type 1 : contrôles et vérifications non intrusifs à réaliser à chaque arrêt,

- Visite type 2A : maintenance intrusive jusqu’aux joints à réaliser tous les 6 ans,

- Visite type 2B : maintenance intrusive jusqu’au palier à réaliser tous les 12 ans,

• Maintenance courante MOTEUR :

- Visite type 1 : contrôles visuels non intrusifs à réaliser à chaque arrêt,

- Échange standard de moteur à réaliser tous les 24 ans (environ 50 à 100 sur la durée du Marché)

• Autres Maintenances (non exhaustif) :

- Lignage du GMPP : contrôle de la concentricité des lignes d’arbre de la pompe et du moteur à réaliser après une maintenance intrusive ou au besoin,

- Équilibrage du GMPP : contrôle du bon comportement vibratoire du GMPP à réaliser après une maintenance intrusive ou au besoin,

- Remise en service des GMPP : redémarrage du GMPP à la fin des arrêts,

- Préparation des GMPP aux épreuves hydrauliques réglementaires du CPP et de l’enceinte du BR à réaliser tous les 10 ans lors des arrêts pour Visite Décennale,

- Retrait du joint de volute à risque amiante sur les GMPP du palier 1300MW lors des visites type 3.

- Maintien en Conditions opérationnelles (MCO) des outillages de décollement hydraulique par vérins (palier 900MW)

- MCO des outillages de tensionnement des nouveaux goujons de volute de type WDU (palier 1300MW)

• Maintenance exceptionnelle :

- Visite type 3 de pompe : dépose/repose de l’hydraulique (environ 50 à 100 sur la durée du Marché).

A chaque arrêt, au moins l’une des opérations ci-dessus est réalisée sur chaque GMPP de la tranche visitée, à cela, peuvent s'ajouter des options définies lors de la préparation de l'arrêt, ou lors d'expertise sur place auquel le Titulaire est associé.

Ce périmètre technique peut être amené à évoluer en fonction du retour d'expérience disponible sur le parc nucléaire français, mais aussi international, et des préconisations réalisées par les directions techniques EDF.

Durée de l'accord: 100 mois
Description des options: La durée du Marché inclut des options de durée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrales nucléaires en FRANCE, tous paliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 50 millions d'euros.

Capacité technique et professionnelle:

1) Être en possession des licences d'hydraulique de groupe motopompe primaire de type 93D et 100D équipant le parc nucléaire français.

2) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001«système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché.

Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché,

3) Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent,

4) Justifier d’une bonne maîtrise du référentiel technique et organisationnel nécessaires pour les prestations du Marché, et notamment, l’utilisation du code RCC-M (règles de conception et de construction applicables aux matériels mécaniques des îlots nucléaires), ou code équivalent (avec justification de l'équivalence)

5) Disposer d’un bureau d’études capable de réaliser des études de conception, de réaliser des procédures de qualification de modes opératoires et d’opérations de maintenance et de rédiger les spécifications d’approvisionnement, de fabrication, de contrôle et d’essai des matériels, pour le type de prestations objet du Marché,

6) Le candidat devra justifier de sa capacité à effectuer 4 prestations, objet du Marché, en parallèle sur des sites différents,

7) Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (justification, REX et/ou déclaration sur l'honneur),

8) Le candidat devra respecter un niveau de sous-traitance maximal de 2e niveau (déclaration sur l'honneur attendue),

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les participants seront si nécessaire informés lors de la passation des marchés du besoin de les fournir. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, dans le système de qualification Opération Gros Composants, domaine d'activité GMPP.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:

Accord cadre d'une durée supérieure à 8 ans (durée envisagée de 100 mois) qui est justifiée par la nécessité de respecter la programmation pluriannuelle des arrêts de tranche pour permettre un service ininterrompu du parc nucléaire.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris - M. JULLIEN
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 172-450295 (2021-09-01)

Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745250
Se réfère à l'avis: 2021/S 172-450295
Numéro JO-S: 237

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
2023-11-24 📅
Source: OJS 2023/S 237-745250 (2023-12-04)

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