Marche global de performances pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public

Ville de Fort-de-France

La présente consultation a pour objet de confier à son titulaire la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public situées dans la commune de Fort-de-France. On entend par installations d'éclairage public les installations d'éclairage des voies et espaces publics y compris mises en lumière et installations sportives éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Getelec martinique
• guadeloupe lumière (citeos)

Qui ?

• Ville de Fort-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-21	Avis de marché
2022-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: DEPS-2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fort-de-France
Adresse postale: Rue Victor-Sévère
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://Fortdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: mpdsp@fortdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 596591465 📞
URL des documents: https://fortdefrance.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9DM0_v_bPd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-204905
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

L'équipe de conception des ouvrages devra nommément être désignée dans la candidature. Une prime de 9 000 EUR (TTC) sera attribuée à tous les candidats ayant remis une offre finale à l'exception du lauréat. Cette prime sera attribuée pour les candidats ayant présenté la qualité requise exigée définie dans le règlement de consultation transmis aux candidats retenus, Les autres conditions relatives au marché sont précisées et détaillées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 455 000 EUR 💰
Brève description:

Marché global de performance en éclairage public décomposé en deux tranches:

— tranche ferme sur deux ans prévue pour la rénovation de près de 9 000 points lumineux (G1 gestion énergétique des comptages afférents, G3, G4);

— tranche optionnelle sur quatre ans pour la rénovation (G1, G2 partielle, G3, G4) avec:

—— poste G1: gestion de l'énergie électrique (hors fournitures);

—— poste G2:

——— exploitation technique;

——— maintenance à garantie de résultats;

—— poste G3: gestion sinistres, accidents, vols et grosses réparations;

—— poste G4: conception et (re)construction des installations. le marché s'inscrit dans l'optique d'une optimisation énergétique et fonctionnelle des ouvrages.

Valeur estimée hors TVA: 16 455 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou papier libre);

— Déclaration du candidat (modèle DC2);

— Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Certificats de qualifications professionnelles;

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidats recevables est supérieur à trois, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:

— capacité économique et financière (10 %), appréciée au regard du chiffre d'affaires en lien avec les travaux objet du marché;

— capacité professionnelle (40 %), appréciée en lien avec les travaux objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années;

— capacité technique (40 %), appréciée au regard des moyens humains dont dispose le candidat;

— qualité des qualifications professionnelles (10 %), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — SMTEA
Adresse du profil d'acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://fortdefrance.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief;

— Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA);

— Référé contractuel après la signature du marché (art. L. 551-13 à L. 551-23 et s. et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du CJA);

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de neuf mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution), CE du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2021/S 080-204905 (2021-04-21)

Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet de confier à son titulaire, la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public situées dans la commune de Fort de France. On entend par installations d'éclairage public les installations d'éclairage des voies et espaces publics y compris mises en lumière et installations sportives éventuelles

Valeur totale du marché: 14410774.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fort de France
Adresse postale: rue victor sévère
Contact
Téléphone: +33 0596591465 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-067983
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-204905
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

la valeur totale du marché inclue:- la tranche ferme d'un montant de 8 485 346.88 euro(s)ht (sur 2 ans)- la tranche optionnelle d'un montant de 5 925 427.38 euro(s)ht (sur 4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché global de performance en éclairage public décomposé en 2 tranches: -Tranche ferme sur 2 ans prévue pour la rénovation de près de 9000 points lumineux (G1 gestion énergétique des comptages afférents, G3, G4)-Tranche optionnelle sur 4 ans pour la rénovation (G1, G2 partielle, G3, G4)Avec :-Poste G1 : Gestion de l'énergie électrique (hors fournitures)-poste G2 : -Exploitation technique; - maintenance à garantie de résultats-poste G3 : Gestion sinistres, accidents, vols et grosses réparations -Poste G4 : Conception et (re)construction des installations.Le marché s'inscrit dans l'optique d'une optimisation énergétique et fonctionnelle des ouvrages

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Fort de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en terme d'exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 200
Critère de qualité (nom): Valeur technique en matière de reconstruction
Critère de qualité (pondération): 325
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions liées au développement durable
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Volet économique
Critère de coût (pondération): 225
Critère de coût (nom): Pertinence des propositions en matière de gestion énergétique
Critère de coût (pondération): 200

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: getelec martinique
Adresse postale: zone industrielle de place d'armes
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596574300 📞
Courrier électronique: martinique@mq.getelec.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Nom: guadeloupe lumière (citeos)
Adresse postale: zone industrielle de jarry, bâtiment sci futur
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Téléphone: +33 0590217058 📞
Courrier électronique: guadeloupe@citeos.com 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 14410774.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique -smtea

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Fort de France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. -Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Cja). -Référé contractuel après la signature du marché (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. -Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du Cja). -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no358994

Source: OJS 2022/S 027-067983 (2022-02-03)

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