La présente consultation a pour objet de confier à son titulaire la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public situées dans la commune de Fort-de-France. On entend par installations d'éclairage public les installations d'éclairage des voies et espaces publics y compris mises en lumière et installations sportives éventuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche global de performances pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public
DEPS-2021”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à son titulaire la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à son titulaire la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public situées dans la commune de Fort-de-France. On entend par installations d'éclairage public les installations d'éclairage des voies et espaces publics y compris mises en lumière et installations sportives éventuelles.
Marché global de performance en éclairage public décomposé en deux tranches:
— tranche ferme sur deux ans prévue pour la rénovation de près de 9 000 points lumineux (G1 gestion énergétique des comptages afférents, G3, G4);
— tranche optionnelle sur quatre ans pour la rénovation (G1, G2 partielle, G3, G4) avec:
—— poste G1: gestion de l'énergie électrique (hors fournitures);
—— poste G2:
——— exploitation technique;
——— maintenance à garantie de résultats;
—— poste G3: gestion sinistres, accidents, vols et grosses réparations;
—— poste G4: conception et (re)construction des installations. le marché s'inscrit dans l'optique d'une optimisation énergétique et fonctionnelle des ouvrages.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 455 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidats recevables est supérieur à trois, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidats recevables est supérieur à trois, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:
— capacité économique et financière (10 %), appréciée au regard du chiffre d'affaires en lien avec les travaux objet du marché;
— capacité professionnelle (40 %), appréciée en lien avec les travaux objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années;
— capacité technique (40 %), appréciée au regard des moyens humains dont dispose le candidat;
— qualité des qualifications professionnelles (10 %), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou papier libre);
— Déclaration du candidat (modèle DC2);
— Documents...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou papier libre);
— Déclaration du candidat (modèle DC2);
— Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;
— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— Certificats de qualifications professionnelles;
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'équipe de conception des ouvrages devra nommément être désignée dans la candidature. Une prime de 9 000 EUR (TTC) sera attribuée à tous les candidats...”
L'équipe de conception des ouvrages devra nommément être désignée dans la candidature. Une prime de 9 000 EUR (TTC) sera attribuée à tous les candidats ayant remis une offre finale à l'exception du lauréat. Cette prime sera attribuée pour les candidats ayant présenté la qualité requise exigée définie dans le règlement de consultation transmis aux candidats retenus, Les autres conditions relatives au marché sont précisées et détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief;
— Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief;
— Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA);
— Référé contractuel après la signature du marché (art. L. 551-13 à L. 551-23 et s. et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du CJA);
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de neuf mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution), CE du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n 358994.
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Source: OJS 2021/S 080-204905 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Fort de France
Adresse postale: rue victor sévère
Personne de contact: Direction de la commande publique -smtea
Téléphone: +33 0596591465📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche global de performances pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public
DEPS-2021”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à son titulaire, la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier à son titulaire, la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public situées dans la commune de Fort de France. On entend par installations d'éclairage public les installations d'éclairage des voies et espaces publics y compris mises en lumière et installations sportives éventuelles
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14410774.26 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Fort de France
Description du marché:
“marché global de performance en éclairage public décomposé en 2 tranches: -Tranche ferme sur 2 ans prévue pour la rénovation de près de 9000 points lumineux...”
Description du marché
marché global de performance en éclairage public décomposé en 2 tranches: -Tranche ferme sur 2 ans prévue pour la rénovation de près de 9000 points lumineux (G1 gestion énergétique des comptages afférents, G3, G4)-Tranche optionnelle sur 4 ans pour la rénovation (G1, G2 partielle, G3, G4)Avec :-Poste G1 : Gestion de l'énergie électrique (hors fournitures)-poste G2 : -Exploitation technique; - maintenance à garantie de résultats-poste G3 : Gestion sinistres, accidents, vols et grosses réparations -Poste G4 : Conception et (re)construction des installations.Le marché s'inscrit dans l'optique d'une optimisation énergétique et fonctionnelle des ouvrages
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en terme d'exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 200
Critère de qualité (nom): Valeur technique en matière de reconstruction
Critère de qualité (pondération): 325
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions liées au développement durable
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Volet économique
Critère de coût (pondération): 225
Critère de coût (nom): Pertinence des propositions en matière de gestion énergétique
Critère de coût (pondération): 200
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-204905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DEPS-2021
Titre:
“marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la reconstruction des installations d'éclairage public”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: getelec martinique
Adresse postale: zone industrielle de place d'armes
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596574300📞
Courrier électronique: martinique@mq.getelec.fr📧
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: guadeloupe lumière (citeos)
Adresse postale: zone industrielle de jarry, bâtiment sci futur
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Téléphone: +33 0590217058📞
Courrier électronique: guadeloupe@citeos.com📧
Région: Guadeloupe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 455 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14410774.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 150 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“-Réalisation de tranchées, massifs en béton, réfection de chaussées; -Détection et géoréférencement des réseaux, études techniques et d'éclairement; -Pose...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
-Réalisation de tranchées, massifs en béton, réfection de chaussées; -Détection et géoréférencement des réseaux, études techniques et d'éclairement; -Pose de matériels d'éclairage
“la valeur totale du marché inclue:- la tranche ferme d'un montant de 8 485 346.88 euro(s)ht (sur 2 ans)- la tranche optionnelle d'un montant de 5 925 427.38...”
la valeur totale du marché inclue:- la tranche ferme d'un montant de 8 485 346.88 euro(s)ht (sur 2 ans)- la tranche optionnelle d'un montant de 5 925 427.38 euro(s)ht (sur 4 ans)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Fort de France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +33 0596716667📞
Fax: +33 0596631008 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. -Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. -Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Cja). -Référé contractuel après la signature du marché (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. -Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du Cja). -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no358994
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Source: OJS 2022/S 027-067983 (2022-02-03)