Marche global de performance relatif aux installations d'éclairage public et aux installations connexes de la ville de Gruissan

Commune de Gruissan

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique).
En raison des éléments de complexité technique suivants, la Commune de Gruissan n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:
— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents;
— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts;
— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, de sorte que les choix à faire par la Commune de Gruissan sont fortement complexifiés.
Suite à la rubrique renseignement complémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Citynetworks

Qui ?

• Commune de Gruissan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2022-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Numéro de référence: 2021-01DC
Brève description:

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique). En raison des éléments de complexité technique suivants, la Commune de Gruissan n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins: — offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents; — poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts; — évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, de sorte que les choix à faire par la Commune de Gruissan sont fortement complexifiés. Suite à la rubrique renseignement complémentaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gruissan
Adresse postale: rue Jules Ferry
Code postal: 11430
Commune postale: Gruissan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gruissan.fr 🌏
Courrier électronique: malbert@ville-gruissan.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-158737
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://www.marchespublics.aude.fr — pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En raison des éléments de complexité technique suivants, la Commune de Gruissan n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:

— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents;

— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts;

— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, de sorte que les choix à faire par la Commune de Gruissan sont fortement complexifiés.

Suite à la rubrique renseignement complémentaire.

Valeur totale estimée: 6163008.24 EUR 💰
Brève description:

Eléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter:

— éclairage public: 2787 points lumineux — 47 armoires;

— éclairage de mise en valeur: 131 points lumineux — un armoire;

— éclairage sportif extérieur: 98 projecteurs/points lumineux — cinq armoires;

— éclairage des sanitaires (plages): 20 points lumineux — quatre armoires;

— bornes foraines: douze bornes;

— Illuminations festives: 57 motifs/guirlandes/traversées de rue détaillés au DCE.

Le marché est prévu de débuter le 01/06/2021. Il portera sur:

a) la gestion administrative du marché: poste G0;

b) la gestion administrative de l'énergie: poste G1;

c) la gestion — entretien — maintenance à garantie de résultats: poste G2;

d) les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. (Poste G3 Np) et liés à l'évolution du patrimoine (Poste G3 P) pendant la durée du contrat;

e) les travaux d'amélioration/rénovation des installations: poste G4;

f) la gestion des illuminations festives (hors fourniture): poste G5.

Valeur estimée hors TVA: 6 163 008 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Description des options: six tranches optionnelles:

— TO 1: amélioration de l'éclairage sportif: Rénovation du terrain de football stade de Mateille;

— TO 2: amélioration de l'éclairage sportif: Rénovation du terrain de Rugby stade de Mateille;

— TO 3: amélioration de l'éclairage sportif: Rénovation Padel Club - terrain de tennis;

— TO 4: amélioration de l'éclairage sportif: Rénovation Terrain de pétanque - jeux de Boules;

— TO 5: amélioration de l'éclairage de Mise en valeur de la passerelle;

— TO 6: amélioration de l'éclairage de Mise en valeur Place Barberousse (Granits).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gruissan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics.aude.fr — pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. nº 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/UE, 19.5.2010; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique).

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://www.marchespublics.aude.fr — pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le Règlement de consultation disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://www.marchespublics.aude.fr

Pour mémoire, ces critères sont les suivants:

— capacité économique et financière;

— capacité technique et professionnelle.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.marchespublics.aude.fr

Questions/réponses, dix jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.

Une réponse sera adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification.

Pour la bonne exécution du marché, et compte tenu de sa durée, en cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);

— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (Arrêt du conseil d'État du 16.7.07 — nº 291545).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 063-158737 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché public global de performance relatif aux installations d'éclairage public et aux installations connexes de la Ville de Gruissan. L'Objet principal du marché est la réalisation de travaux mais porte également sur des services.

Valeur totale du marché: 5 871 252 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gruissan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-022725
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-158737
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché public global de performance relatif aux installations d'éclairage public et aux installations connexes de la Ville de Gruissan.

L'Objet principal du marché est la réalisation de travaux mais porte également sur des services.

Description des options:

6 tranches optionnelles :

To 1 : Amélioration de l'éclairage sportif : Rénovation du terrain de football stade de Mateille

To 2 : Amélioration de l'éclairage sportif : Rénovation du terrain de Rugby stade de Mateille

To 3 : Amélioration de l'éclairage sportif : Rénovation Padel Club - terrain de tennis

To 4 : Amélioration de l'éclairage sportif : Rénovation Terrain de pétanque - jeux de Boules

To 5 : Amélioration de l'éclairage de Mise en valeur de la passerelle

To 6 : Amélioration de l'éclairage de Mise en valeur Place Barberousse (Granits)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: spie Citynetworks
Adresse postale: zi de Plaisance- 2 rue de l'artisanat
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 5 871 252 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :

- référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de justice administrative) ;

- référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ;

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;

- référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 - no291545).

Source: OJS 2022/S 011-022725 (2022-01-12)

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