La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique).
En raison des éléments de complexité technique suivants, la Commune de Gruissan n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:
— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents;
— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts;
— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, de sorte que les choix à faire par la Commune de Gruissan sont fortement complexifiés.
Suite à la rubrique renseignement complémentaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche global de performance relatif aux installations d'éclairage public et aux installations connexes de la ville de Gruissan
2021-01DC”
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Brève description:
“La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R....”
Brève description
La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique).
En raison des éléments de complexité technique suivants, la Commune de Gruissan n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:
— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents;
— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts;
— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, de sorte que les choix à faire par la Commune de Gruissan sont fortement complexifiés.
Suite à la rubrique renseignement complémentaire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6163008.24 💰
Eléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter:
— éclairage public: 2787 points lumineux — 47 armoires;
— éclairage de mise en valeur: 131 points lumineux — un armoire;
— éclairage sportif extérieur: 98 projecteurs/points lumineux — cinq armoires;
— éclairage des sanitaires (plages): 20 points lumineux — quatre armoires;
— bornes foraines: douze bornes;
— Illuminations festives: 57 motifs/guirlandes/traversées de rue détaillés au DCE.
Le marché est prévu de débuter le 01/06/2021. Il portera sur:
a) la gestion administrative du marché: poste G0;
b) la gestion administrative de l'énergie: poste G1;
c) la gestion — entretien — maintenance à garantie de résultats: poste G2;
d) les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. (Poste G3 Np) et liés à l'évolution du patrimoine (Poste G3 P) pendant la durée du contrat;
e) les travaux d'amélioration/rénovation des installations: poste G4;
f) la gestion des illuminations festives (hors fourniture): poste G5.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 163 008 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le Règlement de consultation disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://www.marchespublics.aude.fr
Pour mémoire, ces critères sont les suivants:
— capacité économique et financière;
— capacité technique et professionnelle.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: six tranches optionnelles:
— TO 1: amélioration de l'éclairage sportif: Rénovation du terrain de football stade de Mateille;
— TO...”
Description des options
Description des options: six tranches optionnelles:
— TO 1: amélioration de l'éclairage sportif: Rénovation du terrain de football stade de Mateille;
— TO 2: amélioration de l'éclairage sportif: Rénovation du terrain de Rugby stade de Mateille;
— TO 3: amélioration de l'éclairage sportif: Rénovation Padel Club - terrain de tennis;
— TO 4: amélioration de l'éclairage sportif: Rénovation Terrain de pétanque - jeux de Boules;
— TO 5: amélioration de l'éclairage de Mise en valeur de la passerelle;
— TO 6: amélioration de l'éclairage de Mise en valeur Place Barberousse (Granits).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://www.marchespublics.aude.fr — pour télécharger les informations...”
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://www.marchespublics.aude.fr — pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics.aude.fr — pour télécharger les informations complémentaires...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics.aude.fr — pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. nº 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/UE, 19.5.2010; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique).
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://www.marchespublics.aude.fr — pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet...”
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.marchespublics.aude.fr
Questions/réponses, dix jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
Une réponse sera adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification.
Pour la bonne exécution du marché, et compte tenu de sa durée, en cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (Arrêt du conseil d'État du 16.7.07 — nº 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 063-158737 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Gruissan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche global de performance relatif aux installations d'éclairage public et aux installations connexes de la ville de Gruissan
2021-01DC”
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché public global de performance relatif aux installations d'éclairage public et aux...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché public global de performance relatif aux installations d'éclairage public et aux installations connexes de la Ville de Gruissan.
L'Objet principal du marché est la réalisation de travaux mais porte également sur des services.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 871 252 💰
Description
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché public global de performance relatif aux installations d'éclairage public et aux...”
Description du marché
l'Objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché public global de performance relatif aux installations d'éclairage public et aux installations connexes de la Ville de Gruissan.
L'Objet principal du marché est la réalisation de travaux mais porte également sur des services.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“6 tranches optionnelles :
To 1 : Amélioration de l'éclairage sportif : Rénovation du terrain de football stade de Mateille
To 2 : Amélioration de...”
Description des options
6 tranches optionnelles :
To 1 : Amélioration de l'éclairage sportif : Rénovation du terrain de football stade de Mateille
To 2 : Amélioration de l'éclairage sportif : Rénovation du terrain de Rugby stade de Mateille
To 3 : Amélioration de l'éclairage sportif : Rénovation Padel Club - terrain de tennis
To 4 : Amélioration de l'éclairage sportif : Rénovation Terrain de pétanque - jeux de Boules
To 5 : Amélioration de l'éclairage de Mise en valeur de la passerelle
To 6 : Amélioration de l'éclairage de Mise en valeur Place Barberousse (Granits)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-158737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01DC
Titre:
“marche public global de performance relatif aux installations D'Eclairage public et aux installations connexes de la ville de gruissan”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Citynetworks
Adresse postale: zi de Plaisance- 2 rue de l'artisanat
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6163008.24 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 871 252 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 - no291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2022/S 011-022725 (2022-01-12)