marche Global De Performance Energetique Relatif Aux Batiments Et Installations Techniques Du Departement De La Gironde

Département de la Gironde

le présent marché concerne la mise en oeuvre de services et travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, hors collèges, du Département de la Gironde et comprend :-Prise en charge des installations techniques (P0);-Fourniture et gestion de l'énergie : gaz, propane, fioul, bois et électricité (P1);-Conduite, réglage, maintenance préventive et corrective et entretien courant des installations techniques (P2);-Ger des équipements avec gestion transparente(p3);-réalisation d'actions d'ape portant sur les équipements, le bâti, la sensibilisation des usagers aux économies d'énergie dans le cadre d'un plan de progrès (Pp) dont le budget maxi est fixé ci-après;-réalisations de travaux divers (hors P3 et Pp) réalisés sur la base d'un Bpu, dans la limite d'un montant maxi de 500 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée du marché (sans minimum).Les bâtiments concernés par le contrat sont identifiés en Annexe 2 du Rc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Cofely

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2023-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 21fs-Rdp-1538-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533373
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -Les objectifs contractuels du marché sont les suivants :-1er Objectif : garantir une performance énergétique permettant de respecter les exigences du dispositif " Eco Energie Tertiaire " sur la durée du marché et sur le patrimoine concerné.-2ème Objectif : assurer une trajectoire de réduction d'au moins 2,5% par an sur la durée du marché des consommations énergétiques liées au chauffage par rapport à la consommation de référence.-3ème Objectif : assurer une trajectoire de réduction d'au moins 1% par an sur la durée du marché des consommations électriques hors chauffage (froid, relamping, auxiliaires cvc, ?) par rapport à la consommation de référence.-4ème Objectif : tendre vers un taux d'énergie renouvelable de 33% à l'issue du marché, en ne comptabilisant que la production issue des sites du Département (c'est-à-dire sans compter la part renouvelable de l'approvisionnement via le réseau électrique national).Ces objectifs sont valables pour l'ensemble des bâtiments du parc immobilier du Département inclus dans le périmètre du présent marché. Ce périmètre comprend la quasi-totalité du patrimoine du Département, hors collèges.L'ensemble de ces objectifs d'amélioration de la performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du marché, dans les conditions qui seront précisées au " dce Offre ".Pour atteindre ces objectifs, dans le respect du niveau de service contractuel, le Titulaire s'engage sur une organisation humaine et matérielle adaptée, associée à des moyens de gestion et d'information destinés au Département (reporting).Une indemnité pourra être versée aux candidats non-retenus ayant remis une offre finale. Le montant de la prime sera déterminé parle Pouvoir Adjudicateur au regard de la qualité des réponses remises, dans la limite de 30 000 euro(s) (H.T.).La valeur estimée du montant du marché s'élève à 35 M euro(s) (T.T.C.) (toutes prestations, tranches et variantes confondues)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 98 mois
Description des options:

variante portant sur la fourniture et gestion d'électricité Hve pour l'ensemble des sites du marché à l'initiative de chaque candidat.Chaque candidat remettra obligatoirement une offre de base.Conformément aux dispositions du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés pour prestations similaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-pièce C1 : Note de compréhension des enjeux de la consultation et des attentes du Département de la Gironde - note de 4 pages maximum en format A4.-Pièce C2 : Liste des principaux certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent, adaptés à la technicité du marché (Opqbi, Rge, Ipmvp...) et présentée selon le cadre de réponse joint - annexe 1 au Rc - onglet 3 : Qualifications.-Pièce C3 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, la part du personnel technique affecté à la maintenance et aux travaux pour chacune des 3 dernières années.-pièce C4 : Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate y compris les sous-traitants, pour assurer les différents types de prestations et faisant apparaître l'organigramme de l'équipe et la répartition des tâches. Chaque candidat justifiera la cohérence et le mode de fonctionnement de l'équipe constituée : stratégie de montage de l'équipe, moyens pour assurer la coordination et le management des différents acteurs de l'équipe, etc. - note de 4 pages maximum en format A4.Chaque candidat justifiera qu'il possède les compétences nécessaires et les ressources humaines et techniques adaptées pour exécuter le marché global de performance en assurant un niveau de qualité approprié, et notamment par l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, ou l'indication des techniciens ou des organismes techniques, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.Ces indications seront présentées par profils dans le cadre de réponse joint (Annexe 1 au Rc - onglet 2 : Compétences). Le candidat présentera d'une part les principaux intervenants, et d'autre part des profils types des autres intervenants de l'équipe (profils anonymisés).Les objectifs et prestations du marché imposent que chaque candidat présente a minima les compétences suivantes :-Fourniture/Achat d'énergie (gaz et électricité notamment),-conduite, exploitation et maintenance (y compris Ger) d'installations techniques Cvc,-Conception d'action de performances énergétiques,-réalisation d'actions de performances énergétiques.-pièce C5 : Liste des principaux travaux et/ou services, équivalents à l'objet du présent marché, exécutés par le candidat au cours des cinq dernières années (c'est-à-dire en cours ou terminées au plus tard en 2016. Les références plus anciennes ne seront pas prises en considération), assortie d'attestations de bonne exécution (signées par le client), et présentée selon le cadre de réponse joint - annexe 1 au Rc- onglet 1 : Références.Ces références devront indiquer le montant de la mission, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pouvant être sollicité. Les références communes aux membres du groupement seront signalées.Les références devront présenter une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique utilisé pour la mise en oeuvre de la mission, ainsi que des mesures de gestion environnementale appliquées

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

-Compréhension des enjeux de la consultation et des attentes du département de la Gironde (pièce C1) - 30 pts;- qualifications et qualité du candidat ou de l'équipe pour exécuter un marché global de performance énergétique (pièces C2, C3, C4) - 30 pts- pertinence et qualité des références en matière de marche global de performance énergétique (pièce C5) - 40 pts

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-12-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur les actions d'amélioration de la performance énergétique, l'impact environnemental et social et la qualité de service
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre appréciée sur le montant de l'offre, la pérennité du prix et le montant estimé du Dqe
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2021/S 204-533373 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 770 767 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-042684
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533373
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: engie cofely
Adresse postale: route de bassens
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 35 161 244 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 016-042684 (2023-01-18)

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