Marché global de maintien en condition opérationnelle des matériels de travaux publics en service dans les armées

Minarm/TERRE/SIMMT

Le projet de marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des matériels de travaux publics en service dans les armées. Les acquisitions sont réalisées via un catalogue électronique avec paiement par carte d'achat de niveau 3, que le titulaire devra mettre en place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AART Electronics

Qui ?

• Minarm/TERRE/SIMMT

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-18	Avis de marché
2022-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/Terre/SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259841
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le montant minimal du marché est de 1 000 000 EUR HT et est sans montant maximal. Cependant le montant maximal estimatif est de 59 110 000 EUR HT. L'accord-cadre à bons de commande porte sur la mise en place d'un catalogue électronique sur lequel les armées commandent: — des pièces de rechanges multimarques pour les engins de travaux publiques; — des prestations comme la maintenance corrective ou préventive; — de la formation. Financièrement, ces acquisitions et prestations s'exécutent par la carte d'achat de niveau 3. Pour les autres bons de commande hors carte d'achat de niveau 3, ils s'exécutent au fur et à mesure de leur émission. L'accord-cadre s'articule de la façon suivante: — mise en place du catalogue électronique et management; — acquisition de rechanges; — maintenance; — formation. Le délai limite de réponse aux questions est fixé à quinze jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
59 110 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est passé avec un montant minimal à 1 000 000 EUR HT et est sans montant maximal. Cependant le montant maximal estimatif du marché est de 59 110 000 EUR HT.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 20C50137
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les différents lieux de livraison et d'exécution seront précisés lors de la phase offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce, (cf. article 5 du RC candidatures).

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les conditions de recevabilités sont prévues aux articles R. 2343-3 à R. 2345-15 du code de la commande publique. Les formulaires (dûment signés avec la ou les signatures originales) DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors être remplacés par des documents contenant les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Les DC1 et DC2 sont également fournis avec le règlement de la consultation «Sélection des candidatures».

Documents à fournir:

— la lettre de candidature imprimé DC1 modèle du 1.4.2019;

— la déclaration du candidat imprimé DC2 modèle du 1.4.2019.

Il est précisé que l'acheteur rejettera les candidatures ne présentant manifestement pas les capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.

Situation économique et financière:

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), (cf. article 5 du RC candidatures). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices renseigné dans la rubrique E1 de l'imprimé DC2. Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise créée récemment par exemple) il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent. Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).

Capacité technique et professionnelle:

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), (cf. article 5 du RC candidatures). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché seront étudiés au regard des documents demandés à l'appui de la candidature — lesquels sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation «Sélection des candidatures» — pour apprécier la capacité manifeste des candidats individuels ou de chaque membre du groupement (DC1 et DC2). À ce titre, il sera fourni une liste des principales livraisons effectuées/principaux services exécutés par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation et indiquant les montants, les dates, ainsi que le destinataire public ou privé. En cas d'absence de livraison lors d'une des trois dernières années la mention «État néant» doit être inscrite. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de cautionnement ni de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours maximaux pour les bons de commande et de cinq jours ouvrés pour la carte d'achat. Le mode de règlement est le virement administratif/carte d'achat de niveau 3.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique du groupement n'est pas imposée conformément à l'article R. 2342-12 du code de la commande publique. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les autres règles relatives au groupement sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation «Sélection des candidatures».

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Chef de la division des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— des pièces de rechanges multimarques pour les engins de travaux publiques;

— des prestations comme la maintenance corrective ou préventive;

— de la formation.

Financièrement, ces acquisitions et prestations s'exécutent par la carte d'achat de niveau 3. Pour les autres bons de commande hors carte d'achat de niveau 3, ils s'exécutent au fur et à mesure de leur émission.

L'accord-cadre s'articule de la façon suivante:

— mise en place du catalogue électronique et management;

— acquisition de rechanges;

— maintenance;

— formation.

Le délai limite de réponse aux questions est fixé à quinze jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139202154 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-259841 (2021-05-18)

Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/terre/simmt
Adresse postale: etablissement ingénieur jayat CS 30704

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-673281
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-259841
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Complétude des marques (30)

Attribution du marché
Nom: Aart electronics
Adresse postale: 144 Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de saint cloud 39 20 54 00
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de saint cloud
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 233-673281 (2022-11-28)

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