Marché équipements de Courants faibles (CFA)

Île de France Mobilités

La présente consultation a pour objet la fourniture, le développement et l'installation des systèmes de courants faibles (réseau multiservices, vidéosurveillance, gestion technique centralisée) déployés sur l'ensemble de la ligne T Zen 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision › Appareils de transmission numérique
• Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo
• Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment › Installations électrotechniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché
2022-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 2021-023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Île de France mobilités
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538056 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kschaRtYFR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kschaRtYFR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334815
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
CPV supplémentaire 45315600 Installations basse tension.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 830 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture, le développement et l'installation des systèmes de courants faibles (réseau Multi-services, vidéosurveillance, gestion technique centralisée) déployés sur l'ensemble de la ligne T Zen 4.

Valeur estimée hors TVA: 1 830 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires: CPV supplémentaire 45315600 Installations basse tension.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: formulaire e-dume (partie IV) ou Imprimé DC1 complété, daté ou à défaut: déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée.

Le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.

La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent), complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (pour les principaux intervenants).

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des cinq dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations de travaux seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera sur la base des conventions de financement relatives à la phase travaux (conventions dites Rea1 et Rea2).

Une avance sera versée dans les conditions fixées par les articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises.

Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.

Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Conditions d'exécution du contrat:

Les titulaires s'engagent à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stages / alternance / contrat d'apprentissage / contrats de professionnalisation dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle.

Cette mise en situation professionnelle doit offrir une 1

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: Mr. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique-(Mme Croiset Emilie)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kschaRtYFR 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kschaRtYFR 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché de prestations de fournitures entrant dans le champ des Techniques de l'information et de la communication (TIC) passé selon le cadre du CCAG-TIC de 2021 issu de l'arrêté du 30.3.2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication NOR: ECOM2106875A.

Il s'agit d'un marché de travaux à prix unitaires. Le montant maximal du marché sera le montant renseigné dans l'acte d'engagement, tel que découlant du détail quantitatif estimatif. Les quantités pourront varier dans la limite de ce montant. Le marché prend effet à compter de la date de notification, qui vaut ordre de commencer les prestations et prend fin à la réception définitive de l'ensemble des prestations.

Au terme de cette réception par l'acheteur débuteront les délais légaux de garanties. La durée prévisionnelle du marché est de 45 mois y compris période de préparation de deux mois et la période de garantie d'une durée de douze mois à compter de la réception complète.

Compétences souhaitées:

— mise en œuvre d'infrastructure réseaux;

— développements, fourniture et mise en œuvre de systèmes de gestion technique centralisée;

— fourniture, installation et mise en service d'infrastructure vidéo.

Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de procéder à des négociations écrites ou orales avec l'ensemble des soumissionnaires classés à l'issue de la remise des offres, et/ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, à l'exception des modalités suivantes:

le candidat s'engage également à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle. Il doit prévoir un stage d'une durée minimum de deux mois par tranche de 700 000 EUR du marché. Les modalités d'application de cette clause sont précisées au CCAP du marché.

Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 126-334815 (2021-06-29)

Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture, le développement et l'installation des systèmes de courants faibles (Réseau Multiservices, Vidéosurveillance, Gestion Technique Centralisée) déployés sur l'ensemble de la ligne T Zen 4

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39 bis - 41, rue de Châteaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598880
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-334815
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la fourniture, le développement et l'installation des systèmes de courants faibles (Réseau Multiservices, Vidéosurveillance, Gestion Technique Centralisée) déployés sur l'ensemble de la ligne T Zen 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme CROISET Emilie)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 209-598880 (2022-10-25)

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