Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de vérification et de maintenance des extincteurs, RIA et exutoires de fumées des bâtiments d'Alès Agglomération
2021-FCS-AOOE-extincteurs”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et avec un montant maximum...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations relatives:
— la vérification annuelle des extincteurs;
— la vérification annuelle des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations relatives:
— la vérification annuelle des extincteurs;
— la vérification annuelle des Réseaux incendies armés (RIA);
— le contrôle annuel du bon fonctionnement et du bon état des installations de désenfumage. Le marché comprend également la maintenance préventive et curative, et renouvellement des appareillage cité ci-dessus et la fourniture et pose de plans d'évacuation de secours. La liste des matériels et des sites concernés par ces prestations sont cités dans la DPGF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de...”
Description des options
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME;
— l'acheteur public applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité);
— déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure indiquées ci dessus sont prévisionnelles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à l'échéance du présent marché.” Informations complémentaires
“Financement du marché: fonds propres Alès Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue au marché dans les conditions...”
Financement du marché: fonds propres Alès Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue au marché dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.virement bancaire.délai de paiement à 30 jours.application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prix du présent marché sont fermes la première année d'exécution, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction.les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, F
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 46627370📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, F
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, F
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 045-112251 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment ATOME 2 Rue michelet BP 60 249
Commune postale: Ales
Personne de contact: M. Christophe RIVENQ, Président d'Alès Agglomération
Téléphone: +33 434133272📞
Courrier électronique: fz.elmekhfi@alesagglo.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de vérification et de maintenance des extincteurs, RIA et exutoires de fumées des bâtiments d'alès Agglomération
2021-FCS-AOOE-extincteurs”
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 1000 euro(s) HT et avec un montant...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 1000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 356 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations relatives :- la vérification annuelle des extincteurs- la vérification annuelle des...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations relatives :- la vérification annuelle des extincteurs- la vérification annuelle des réseaux incendies armés (Ria),- le contrôle annuel du bon fonctionnement et du bon état des installations de désenfumage.Le marché comprend également la maintenance préventive et curative, et renouvellement des appareillage cité ci-dessus et la fourniture et pose de plans d'évacuation de secours.La liste des matériels et des sites concernés par ces prestations sont cités dans la DPGF
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de...”
Description des options
l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-112251
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché de vérification et de maintenance des extincteurs, RIA et exutoires de fumées des bâtiments d'alès Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl a.e.s
Adresse postale: rue nicolas martin
Commune postale: St Chaptes
Code postal: 30190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466374414📞
Courrier électronique: contact@securite-aes.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://Aes.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5845.31
Offre la plus élevée: 29240.50
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010, F
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010, F
Source: OJS 2021/S 158-418727 (2021-08-12)