Avis de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gérédis Deux-Sèvres
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549085447📞
Courrier électronique: mtran@geredis.fr📧
Fax: +33 549085429 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://geredis.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de valorisation et de destruction de transformateurs HTA/BT
2021/020
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description: Marché de valorisation et de destruction de transformateurs HTA/BT.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Deux-Sèvres.
Description du marché: Marché de valorisation et de destruction de transformateurs HTA/BT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat sera renouvelable par tacite reconduction pour une durée de douze mois, dans la limite de trois reconductions, sauf dénonciation écrite par...”
Description des renouvellements
Le contrat sera renouvelable par tacite reconduction pour une durée de douze mois, dans la limite de trois reconductions, sauf dénonciation écrite par l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un préavis d’un mois avant la date d’échéance du contrat et selon les conditions établies dans le cahier des clauses administratives.
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Informations complémentaires: Marché de valorisation et de destruction de transformateurs HTA/BT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Habilitations décrites dans le cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-06
12:00 📅
“Le marché est conclu suite à une procédure adaptée, telle que décrite aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-5 et R. 551-2 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R. 2182-1 du code de la commande publique);
— le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Gérédis — Pôle juridique
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 124-329618 (2021-06-25)