Description du marché
Le présent marché a pour objet les travaux de remplacement des six centrales de traitement d’air dans le centre universitaire Vaugirard 1, 391 rue de Vaugirard Paris 15ème, classé ERP 1ère catégorie avec activité de type L, R et S, dans le but de réaliser des économies d’énergie et d’exploitation.
Le bâtiment, partiellement inscrit, est constitué de 4 niveaux sur un niveau de sous-sol et d’entresols.
Les travaux concernent les six centrales existantes, situées au 1er sous-sol, entresol N2 et 3ème étage.
Le marché n’est pas alloti.
Les spécifications techniques figurent dans le CCTP « Remplacement des CTA – Désenfumage chauffage plomberie PRO – remplacement des CTA centre Vaugirard » et pièces graphiques n°1 et n°2.
L’entreprise s’engage à réaliser les travaux impérativement entre le 13 juin 2022 et le 2 septembre 2022, soit délai de réalisation de 12 semaines, hors période de préparation et d’approvisionnement.
Le marché inclut la garantie de parfait achèvement (1 an à compter de la réception des travaux), la garantie de bon fonctionnement (2 ans à compter de la réception des travaux), la garantie légale contre les vices cachés (2 ans à compter de la découverte du défaut caché), ainsi que la garantie décennale (10 ans à compter de la réception des travaux).
Le marché comprend également une maintenance préventive et corrective sur site des équipements, débutant à la réception des travaux, d’une durée d’un an reconductible expressément trois fois. Les prestations de maintenance font l’objet d’une garantie minimale d’un an conformément à l’article 33 du CCAG/FCS.
La description des ouvrages et ses spécifications techniques, figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, pièces graphiques et les plans du site Vaugirard 1 (plans remis lors de la visite obligatoire au cours de la consultation). Les obligations relatives à la maintenance figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
La réalisation des prestations se fera partiellement en site occupé, en réduisant au maximum les nuisances occasionnées. Des travaux de remplacement des ascenseurs et de rénovation du 4ème étage auront lieu au cours de la même période.
Le montant du marché est inférieur à 5 350 000 € HT sur sa durée globale reconductions comprises.
Le marché est passé selon la procédure adaptée et est soumis aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants, R.2131-12 du code de la commande publique.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à l’achèvement de la période de garantie et de maintenance.
Le marché comprend une maintenance préventive et corrective d’une durée d’un an reconductible trois fois expressément, sans pouvoir dépasser une durée globale de quatre ans. Cette maintenance débute à compter de la date de réception des travaux.
L’Université reconduit le marché de manière expresse au moins trois mois avant l’échéance annuelle. La non reconduction du marché sera également notifiée au plus tard trois mois avant ce terme.
Le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours. La date de notification du marché constituera la date de référence pour sa reconduction ainsi que pour la révision annuelle des prix. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Après expiration du marché, les deux parties restent tenues d’honorer les obligations contractées pendant le marché.
L’entreprise s’engage à réaliser les travaux impérativement entre le 13 juin et le 2 septembre 2022, soit un délai de réalisation de 12 semaines, hors période de préparation et d’approvisionnement.
A la notification du marché, les délais fixés au planning prévisionnel deviendront contractuels.
Le délai d’exécution comprend la préparation, l’approvisionnement et la réalisation de l’ensemble des travaux prévus au CCTP.
La notification du marché est envisagée en décembre 2021.