Marché de travaux neufs et d'entretien des voiries

Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Marché de travaux neufs et d'entretien des voiries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: CP21-029
Brève description: Marché de travaux neufs et d'entretien des voiries.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_126a7Yx37J 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_126a7Yx37J 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-324850
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel: 500 000 EUR HT — montant maximal annuel: 6 000 000 EUR HT. À titre indicatif, les prestations seront à exécuter à compter du 1.1.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur Centre Essonne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur Centre Essonne: Bondoufle, Lisses, Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2022, reconductible expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder le 31.12.2025. En cas de reconduction, celle-ci devra être notifiée par lettre recommandée au plus tard deux mois avant l'échéance initiale.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur Seine-Essonne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur Seine-Essonne: Étiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil, Soisy-sur-Seine, Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes, Morsang-sur-Seine, Saintry-sur-Seine.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel: 500 000 EUR HT — montant maximal annuel: 5 000 000 EUR HT. À titre indicatif, les prestations seront à exécuter à compter du 1.1.2022.

Intitulé du lot: Secteur Sénart
Numéro du lot: 3
Brève description:

Secteur Sénart: Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Saint-Pierre-du-Perray, Tigery.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat DC1;

— déclaration du candidat DC2.

Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— certificats de qualification professionnels (ou équivalent): le candidat devra fournir les certifications professionnelles suivantes ou justifier par tous moyens d'avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de cinq ans:

—— FNTP 33 «Autres trafics — < 150 poids lourds/jour, sans gestion piétonne, y compris travaux de VRD, desserte locale»:

——— 331 Assises de chaussées;

——— 332 Revêtements en matériaux enrobés:

———— 3321 Enrobés classiques — mise en œuvre par moyens mécaniques ou manuels;

———— 3322 Enrobés spéciaux;

———— 3323 Enrobés à température abaissée;

———— 3324 Enrobés recyclés;

——— 333 Revêtements en béton hydraulique vibré — mise en œuvre par moyens mécaniques ou manuels;

——— 334 Enduits superficiels;

——— 335 Enrobés mis en œuvre à froid:

———— 3351 Matériaux bitumineux coulés à froid;

———— 3352 Enrobés à l'émulsion;

—— FNTP 34 «Chaussées urbaines — voiries urbaines, lotissements avec gestion piétonne, avec bordures et caniveaux, pistes cyclables»:

——— 341 Assises de chaussées;

——— 342 Revêtements en matériaux enrobés:

———— 3421 Enrobés classiques — mise en œuvre par moyens mécaniques ou manuels;

———— 3422 Enrobés spéciaux;

———— 3423 Enrobés à température abaissée;

———— 3424 Enrobés recyclés;

——— 343 Revêtements en béton coulé en place. À titre indicatif: correspondant à une opération > 300 m

———— 3431 Béton sous circulation motorisée — rues, giratoires, parkings, tramway…

———— 3432 Béton sans circulation motorisée — pistes cyclables, trottoirs, zones piétonnes…

———— 3433 Bétons décoratifs — traitement de surface du béton (désactivé, balayé, imprimé, poncé, bouchardé…);

——— 344 Asphalte coulé — exécution de couches de roulement de chaussées et dépendances (bus, VL, vélo, piétons);

——— 345 Pavés et dalles — travaux de revêtements de surface:

———— 3451 En pierre naturelle;

———— 3452 En béton, engazonnés ou autres matériaux;

——— 346 Pose de bordures, chaînettes et caniveaux — travaux linéaires;

——— 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie — pose et mise à niveaux de regards, chambres…

Qualification amiante: Qualibat nº 1552 Traitement de l'amiante.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — cas pratique 1: descriptif de la méthodologie mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique — cas pratique 1: planning
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique — cas pratique 1: cohérence prix
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique — cas pratique 2: descriptif de la méthodologie mise en œuvre
Valeur technique — cas pratique 2: planning
Valeur technique — cas pratique 2: cohérence prix
Valeur technique — cas pratique 3: descriptif de la méthodologie mise en œuvre
Valeur technique — cas pratique 3: planning
Valeur technique — cas pratique 3: cohérence prix
Valeur technique — moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique — descriptif administratif de la réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique — descriptif technique et mode opératoire de la réalisation des travaux
Valeur technique — nature et provenance des matériaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique — hygiène, sécurité et propreté des chantiers
Valeur technique — gestion et recyclage des déchets du chantier et moyens mis en œuvre pour la réduction des GES
Critère de coût (nom): Détail évaluatif — analyse du DQE — chantier type
Critère de coût (pondération): 18
Critère de coût (nom): % de rabais: à partir du montant total du DE masqué affecté de la remise en % pour les travaux compris entre 30 000 EUR HT et 59 999 EUR HT
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): % de rabais: à partir du montant total du DE masqué affecté de la remise en % pour les travaux compris entre 60 000 EUR HT et 89 999 EUR HT
% de rabais: à partir du montant total du DE masqué affecté de la remise en % pour les travaux compris entre 90 000 EUR HT et 149 999,99 EUR HT
% de rabais: à partir du montant total du DE masqué affecté de la remise en % pour les travaux supérieur à 150 000 EUR HT
% de plus-value dans le cadre des astreintes et travaux de nuit: à partir d'un DE masqué — de la plus-value en % pour les travaux effectués dans le cadre des astreintes ou des travaux de nuit
Critère de coût (pondération): 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_126a7Yx37J 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Modalités de financement et de paiement:

Financement: budget de l'agglomération.

Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière;

2) capacités techniques et professionnelles. limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur.

Modalités d'attribution des lots: les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Toutefois, dans le cadre des dispositions des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur entend limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique. Le recours à cette limitation vise à favoriser la concurrence et à faciliter l'accès des PME à la commande publique. Aussi, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que deux lots et qu'il lui appartiendra de préciser quels lots retiennent sa préférence. Après classement des offres, et examen des préférences exprimées par les candidats, il sera procédé à l'attribution des marchés. Au cas où un même candidat obtiendrait la meilleure note finale sur plus de deux lots, et que les préférences exprimées par les candidats ne permettent pas de les départager, l'attribution des lots se fera par ordre décroissant d'importance des lots, au regard des montants de consommation des exercices précédents, de chacun des lots. À ce titre, les marchés antérieurs ont fait l'objet des consommations annuelles suivantes:

— lot 1: 3 307 500 EUR HT;

— lot 2: 2 250 000 EUR HT;

— lot 3: 3 083 000 EUR HT.

Pour l'analyse du prix, il sera fait usage de la technique du détail estimatif masqué: les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera les prix des prestations sur la base d'un détail estimatif masqué dans le respect des conditions posées par l'arrêt du Conseil d'État, 7

— les simulations du détail quantitatif estimatif masqué correspondent toutes à l'objet du marché;

— le choix du contenu du détail quantitatif estimatif n'a pas pour effet de privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé;

— le montant des offres proposées par chaque candidat est reconstitué en recourant à la même simulation.

Cautionnement et garanties exigés:

Avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 123-324850 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marche de travaux neufs et D'Entretien des voiries
Valeur totale du marché: 64 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-014883
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-324850
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre pour le lot 1 est conclu pour un montant minimum annuel de 500 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 6 000 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre pour le lot 2 est conclu pour un montant minimum annuel de 500 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre pour le lot 3 est conclu pour un montant minimum annuel de 500 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (H.T.).Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Ils sont reconductibles expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2025

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Centre Essonne
Brève description:

secteur Centre Essonne Bondoufle, Lisses, Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny

Intitulé du lot: secteur Seine-Essonne
Brève description:

secteur Seine-EssonneEtiolles, Saint-Germain-Lès-Corbeil, Soisy-Sur-Seine, Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes, Morsang-Sur-Seine, Saintry-Sur-Seine

Intitulé du lot: secteur Sénart
Brève description:

secteur Sénart Cesson, Combs-La-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-Le-Temple, Vert-Saint-Denis, Saint-Pierre-Du-Perray, Tigery

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - cas pratique 1 : Descriptif de la méthodologie mise en oeuvre
Valeur technique - cas pratique 1 : Planning
Valeur technique - cas pratique 1 : Cohérence prix
Valeur technique - cas pratique 2 : Descriptif de la méthodologie mise en oeuvre
Valeur technique - cas pratique 2 : Planning
Valeur technique - cas pratique 2 : Cohérence prix
Valeur technique - cas pratique 3 : Descriptif de la méthodologie mise en oeuvre
Valeur technique - cas pratique 3 : Planning
Valeur technique - cas pratique 3 : Cohérence prix
Valeur technique - Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux
Valeur technique - Descriptif administratif de la réalisation des travaux
Valeur technique - Descriptif technique et mode opératoire de la réalisation des travaux
Valeur technique - Nature et provenance des matériaux
Valeur technique - Hygiène, sécurité et propreté des chantiers
Valeur technique - Gestion et recyclage des déchets du chantier et moyens mis en oeuvre pour la réduction des GES
Critère de coût (nom): Détail évaluatif - Analyse du DQE - chantier type
% de rabais : A partir du montant total du DE masqué affecté de la remise en % pour les travaux compris entre 30 000 et 59 999 euro(s) (H.T.).
% de rabais : A partir du montant total du DE masqué affecté de la remise en % pour les travaux compris entre 60 000 et 89 999 euro(s) (H.T.).
% de rabais : A partir du montant total du DE masqué affecté de la remise en % pour les travaux compris entre 90 000 euro(s) HT et 149 999,99 euro(s) (H.T.).
% de rabais : A partir du montant total du DE masqué affecté de la remise en % pour les travaux supérieur à 150 000 euro(s) (H.T.).
% de plus-value dans le cadre des astreintes et travaux de nuit : A partir d'un DE masqué - de la plus-value en % pour les travaux effectués dans le cadre des astreintes ou des travaux de nuit

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: groupement Strf/Tps
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/4105-strf 🌏
Nom: travaux Publics de Soisy
Adresse postale: 6 rue de la montagne de Maisse ZA du Chenêt
Commune postale: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
Adresse Internet: https://www.travaux-publics-soisy-tps-91.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Nom: groupement Srt/Tps
Adresse postale: 65 route de Brunoy
Commune postale: Quincy-sous-Sénart
Code postal: 91480
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/societe-regionale-de-travaux-332348721.html 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Nom: eurovia
Adresse postale: zaec de l'ormeau 32 rue Jean Rostand
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 008-014883 (2022-01-07)

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