Marché de travaux et maintenance des équipements de vidéosurveillance urbaine de la ville d'Ajaccio

Commune d'Ajaccio

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Travaux pour l'extension, l'évolution et la modification des systèmes, fourniture de matériel technique pour le remplacement d'éléments défectueux et maintenance des installations de vidéosurveillance et vidéo-verbalisation urbaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Sipe/Nicolini

Qui ?

• Commune d'Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-27	Avis de marché
2021-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: Av21-32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ajaccio
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-272794
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation: 1) prix des prestations apprécié au regard de: 40 %: 1.1) montant du DQE du chantier masqué* pour les travaux 30%, 1.2) montant des prestations relatives à la maintenance figurant dans l'acte d'engagement 10 %, 2) valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposé de la façon suivante: 60 %: 2.1) méthodologie de réalisation des travaux, de la sécurité, hygiène et signalisation 30 %: — le mode opératoire des interventions en conditions normales 20 %, — la présence d'un secrétariat ou suivi administratif pour répondre aux sollicitations par courrier 5 %, — les mesures prévues pour la sécurité, la signalisation, l'hygiène 5 %, 2.2) moyens humains et techniques de l'entreprise sur le chantier 25 %: — moyens humains mis à disposition par l'entreprise pour la réalisation des travaux du marché, nombre et qualification 15 %, — moyens techniques mis à disposition par l'entreprise pour la réalisation des travaux du marché 10 %, 2.3) mesures prises pour assurer la protection de l'environnement et la gestion des déchets 5 %. * Méthode de notation dite «du chantier masqué»: les offres financières des candidats seront jugées sur la base d'un DQE (Détail quantitatif estimatif) «chantier masqué» comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités. Le DQE «chantier masqué» applicable pour cette consultation sera tiré au sort au moment de l'ouverture des plis parmi plusieurs DQE «chantiers masqués» préparés en amont.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation:

1) prix des prestations apprécié au regard de: 40 %:

1.1) montant du DQE du chantier masqué* pour les travaux 30%,

1.2) montant des prestations relatives à la maintenance figurant dans l'acte d'engagement 10 %,

2) valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposé de la façon suivante: 60 %:

2.1) méthodologie de réalisation des travaux, de la sécurité, hygiène et signalisation 30 %:

— le mode opératoire des interventions en conditions normales 20 %,

— la présence d'un secrétariat ou suivi administratif pour répondre aux sollicitations par courrier 5 %,

— les mesures prévues pour la sécurité, la signalisation, l'hygiène 5 %,

2.2) moyens humains et techniques de l'entreprise sur le chantier 25 %:

— moyens humains mis à disposition par l'entreprise pour la réalisation des travaux du marché, nombre et qualification 15 %,

— moyens techniques mis à disposition par l'entreprise pour la réalisation des travaux du marché 10 %,

2.3) mesures prises pour assurer la protection de l'environnement et la gestion des déchets 5 %.

* Méthode de notation dite «du chantier masqué»: les offres financières des candidats seront jugées sur la base d'un DQE (Détail quantitatif estimatif) «chantier masqué» comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités. Le DQE «chantier masqué» applicable pour cette consultation sera tiré au sort au moment de l'ouverture des plis parmi plusieurs DQE «chantiers masqués» préparés en amont.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours de la ou des dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue:

— les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables;

— les prestations seront rémunérées par application de prix…

… forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie maintenance;

… de prix unitaires par application aux quantités réellement exécutées pour les prestations relevant de la partie travaux.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimum HT: 20 000 EUR, maximum HT: 1 000 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) prix des prestations apprécié au regard de: 40 %:

1.1) montant du DQE du chantier masqué* pour les travaux 30%,

1.2) montant des prestations relatives à la maintenance figurant dans l'acte d'engagement 10 %,

2) valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposé de la façon suivante: 60 %:

2.1) méthodologie de réalisation des travaux, de la sécurité, hygiène et signalisation 30 %:

— le mode opératoire des interventions en conditions normales 20 %,

— la présence d'un secrétariat ou suivi administratif pour répondre aux sollicitations par courrier 5 %,

— les mesures prévues pour la sécurité, la signalisation, l'hygiène 5 %,

2.2) moyens humains et techniques de l'entreprise sur le chantier 25 %:

— moyens humains mis à disposition par l'entreprise pour la réalisation des travaux du marché, nombre et qualification 15 %,

— moyens techniques mis à disposition par l'entreprise pour la réalisation des travaux du marché 10 %,

2.3) mesures prises pour assurer la protection de l'environnement et la gestion des déchets 5 %.

* Méthode de notation dite «du chantier masqué»: les offres financières des candidats seront jugées sur la base d'un DQE (Détail quantitatif estimatif) «chantier masqué» comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités. Le DQE «chantier masqué» applicable pour cette consultation sera tiré au sort au moment de l'ouverture des plis parmi plusieurs DQE «chantiers masqués» préparés en amont.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 104-272794 (2021-05-27)

Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Travaux pour l'extension, l'évolution et la modification des systèmes, fourniture de matériel technique pour le remplacement d'éléments défectueux et maintenance des installations de vidéosurveillance et vidéo-verbalisation urbaine

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ajaccio

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-636884
Se réfère à l'avis: 2021/S 104-272794
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht incluant des prestations de maintenance forfaitaire pour 60 000 euro(s) (H.T.).Date de notification : 09 décembre 2021durée : un an renouvelable trois foisle tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: groupement Sipe/Nicolini
Adresse postale: montée Du Stiletto
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2021/S 242-636884 (2021-12-09)

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