Marché de travaux de couverture, charpente étanchéité pour la réhabilitation, l'amélioration, les gosses réparations, l'entretien et la maintenance du patrimoine immobilier de la Ville de Clamart
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux de couverture, charpente étanchéité pour la réhabilitation, l'amélioration, les gosses réparations, l'entretien et la maintenance du...”
Titre
Marché de travaux de couverture, charpente étanchéité pour la réhabilitation, l'amélioration, les gosses réparations, l'entretien et la maintenance du patrimoine immobilier de la Ville de Clamart
21.48
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart.
Description du marché: Travaux de réhabilitation des bâtiments.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée ferme d'un an. Il est reconductible trois fois pour une durée de douze mois, par...”
Description des renouvellements
Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée ferme d'un an. Il est reconductible trois fois pour une durée de douze mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R. 2114-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admis à participer à la consultation en application des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique:
1) les...”
Liste et brève description des conditions
Ne sont pas admis à participer à la consultation en application des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique:
1) les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts et pour les marchés publics qui ne sont pas des marchés publics de défense ou de sécurité aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre État membre de l'Union européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Sous réserve de ces stipulations, les opérateurs économiques peuvent librement...”
Conditions d'exécution du contrat
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Sous réserve de ces stipulations, les opérateurs économiques peuvent librement se porter candidats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clamart.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146623535📞
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr📧
Source: OJS 2021/S 098-252638 (2021-05-18)