Marché de transports scolaires sur le périmètre du syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin | Syndicat mixte des transports du PCSM

Date	Document
2021-04-22	Avis de marché
2021-09-13	Avis d'attribution de marché
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: SMT_TS_CARL_2021
Brève description:

La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés à l'intérieur du périmètre des transports du Syndicat mixte du petit cul de sac marin (SMT PCSM). La consultation se décompose en onze lots. Chaque lot constitue un marché distinct.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports du PCSM
Adresse postale: Centre les Acacias Belcourt 1
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: https://www.syndicatmixtedestransports.fr/ 🌏
Courrier électronique: jbrasseur@cloix-mendesgil.com 📧
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508336&orgAcronyme=ega1v 🌏
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508336&orgAcronyme=ega1v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208915
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 750 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gosier A1: Lycée Yves Leborgnes
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 113 992 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Gosier A2: Collège Eugène Yssap
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 298 668 EUR 💰
Intitulé du lot: Sainte-Anne B1: écoles élémentaires de la ville de Sainte-Anne
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 215 940 EUR 💰
Intitulé du lot: Sainte-Anne B2: Collège Eugène Yssap
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sainte-Anne B3: Collège Ramé Descorbin
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sainte-Anne B4: Lycée Yves Leborgnes
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 478 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-François A2: Collège Eugène Yssap
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-François A6: LPO Charles Coeffin
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-François A7: Lycée Arron
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-François A8: Lycée Alexandre Buffon
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-François B1: Collège Alexandre Macal
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transporteurs de voyageurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508336&orgAcronyme=ega1v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 081-208915 (2021-04-22)

Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés à l'intérieur du périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin (Smtpcsm). La consultation se décompose en 11 lots. Chaque lot constitue un marché distinct

Valeur totale du marché: 1 145 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte des Transports du PCSM
Adresse postale: centre les Acacias Belcourt - 1
Commune postale: Baie Mahault
Contact
Courrier électronique: commandepublique@smt.gp 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471217
Se réfère à l'avis: 2021/S 081-208915
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

les valeurs totales finale (H.T.). (lot/marché) sont établies sur la période d'engagement initiale. À savoir deux années

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gosier A1: Lycée Yves LEBORGNES
Brève description: transports scolaires
Intitulé du lot: gosier A2 : Collège Eugène YSSAP
sainte-Anne B1 : Ecoles élémentaires de la ville de Sainte-Anne
sainte-Anne B2 : Collège Eugène YSSAP
sainte-Anne B3 : Collège Ramé DESCORBIN
sainte-Anne B4 : Lycée Yves LEBORGNES
saint-François A2 : Collège Eugène YSSAP
saint-François A6 : LPO Charles COEFFIN
saint-François A7 : Lycée ARRON
saint-François A8 : Lycée Alexandre BUFFON
saint-François B1 : Collège Alexandre MACAL

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Age moyen des véhicules
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités proposées par l'entreprise pour assurer la continuité du service dans les situations perturbées et l'information des usages en cas de situation perturbée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: voyageurs
Adresse postale: rue des Balisiers
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: https://www.voyageurs.gp/ 🌏
Valeur totale du marché: 56 996 EUR 💰
Nom: concept transport
Adresse postale: lieu-Dit l'henriette Bel Etang
Commune postale: Sainte Anne
Code postal: 97180
Adresse Internet: https://www.concept-transport.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 149 334 EUR 💰
250 000 EUR 💰
Nom: transports Nayagom
Adresse postale: hameau section Pradel
Commune postale: Saint-François
Code postal: 97118
Adresse Internet: https://www.transports-nayagom.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 185 000 EUR 💰
239 000 EUR 💰
Nom: appatore Lyvio Felix
Adresse postale: bien-Désirée Corot
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
15
9
11
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: quartier d'orleans allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.- soit par référé précontractuel (art. L551.1 du code de justice administrative (Cja), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence.-soit pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance . Art. R.421-7 du Cja). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de M. le président, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. A l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction.-soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance : art R 421-7 du Cja) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 04/04/2014, société Département Tarn et Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de M. le président, dans ce même délai qui proroge d l autant le délai du recours contentieux précité.-soit par référé contractuel (art. R551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union Européenne de l'avis d'attribution du contrat. A défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence.le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 181-471217 (2021-09-13)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SMT_TS_CARL_2021_Marché négocié
Brève description:

la présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés à l'intérieur du périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin (Smtpcsm). La consultation se décompose en 3 lots. Chaque lot constitue un marché distinct. accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum

Valeur totale du marché: 125638.23 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.syndicatmixtedestransports.fr 🌏
Courrier électronique: l.caillon@smt.gp 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559787
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés à l'intérieur du périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin (Smtpcsm).

La consultation se décompose en 3 lots.

Chaque lot constitue un marché distinct.

accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: s.a. Pajamandy
Adresse postale: bebel, route de Monplaisir
Commune postale: Sainte Rose
Code postal: 97115
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Valeur totale du marché: 71038.97 EUR 💰
Nom: transports du levant
Commune postale: Le Moule
Code postal: 97160
Valeur totale du marché: 27281.10 EUR 💰
27318.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

-Soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

-soit par référé précontractuel (art. L551.1 du code de justice administrative (Cja), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence.

-soit pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Mme le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.

A l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction :

-Soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance : art R 421-7 du Cja) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 04/04/2014, société Département Tarn et Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de Mme le maire, dans ce même délai qui proroge d l autant le délai du recours contentieux précité.

-soit par référé contractuel (art. R551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union Européenne de l'avis d'attribution du contrat. A défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 212-559787 (2021-10-28)