La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés à l'intérieur du périmètre des transports du Syndicat mixte du petit cul de sac marin (SMT PCSM). La consultation se décompose en onze lots. Chaque lot constitue un marché distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de transports scolaires sur le périmètre du syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin
SMT_TS_CARL_2021”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés à l'intérieur du...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés à l'intérieur du périmètre des transports du Syndicat mixte du petit cul de sac marin (SMT PCSM). La consultation se décompose en onze lots. Chaque lot constitue un marché distinct.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gosier A1: Lycée Yves Leborgnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché: Transports scolaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 992 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gosier A2: Collège Eugène Yssap
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 298 668 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Anne B1: écoles élémentaires de la ville de Sainte-Anne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 940 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Anne B2: Collège Eugène Yssap
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Anne B3: Collège Ramé Descorbin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Anne B4: Lycée Yves Leborgnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 478 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-François A2: Collège Eugène Yssap
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-François A6: LPO Charles Coeffin
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-François A7: Lycée Arron
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-François A8: Lycée Alexandre Buffon
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-François B1: Collège Alexandre Macal
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transporteurs de voyageurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 081-208915 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte des Transports du PCSM
Adresse postale: centre les Acacias Belcourt - 1
Commune postale: Baie Mahault
Courrier électronique: commandepublique@smt.gp📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de transports scolaires sur le perimetre du syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin
SMT_TS_CARL_2021”
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés à l'intérieur du...”
Brève description
la présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés à l'intérieur du périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin (Smtpcsm). La consultation se décompose en 11 lots. Chaque lot constitue un marché distinct
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 145 330 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: gosier A1: Lycée Yves LEBORGNES
Description
Description du marché: transports scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Age moyen des véhicules
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Modalités proposées par l'entreprise pour assurer la continuité du service dans les situations perturbées et l'information des usages en cas de situation perturbée”
Critère de qualité (nom)
Modalités proposées par l'entreprise pour assurer la continuité du service dans les situations perturbées et l'information des usages en cas de situation perturbée
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: gosier A2 : Collège Eugène YSSAP
Titre: sainte-Anne B1 : Ecoles élémentaires de la ville de Sainte-Anne
Titre: sainte-Anne B2 : Collège Eugène YSSAP
Titre: sainte-Anne B3 : Collège Ramé DESCORBIN
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre
Champ d'application du marché
Titre: sainte-Anne B4 : Lycée Yves LEBORGNES
Titre: saint-François A2 : Collège Eugène YSSAP
Titre: saint-François A6 : LPO Charles COEFFIN
Titre: saint-François A7 : Lycée ARRON
Titre: saint-François A8 : Lycée Alexandre BUFFON
Titre: saint-François B1 : Collège Alexandre MACAL
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SMTPCSM_TU_CARL_2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gosier A1: Lycée Yves LEBORGNES
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: voyageurs
Adresse postale: rue des Balisiers
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://www.voyageurs.gp/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 996 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gosier A2 : Collège Eugène YSSAP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: concept transport
Adresse postale: lieu-Dit l'henriette Bel Etang
Commune postale: Sainte Anne
Code postal: 97180
URL: https://www.concept-transport.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 334 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sainte-Anne B1 : Ecoles élémentaires de la ville de Sainte-Anne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: SMT_TS_CARL_2021
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sainte-Anne B2 : Collège Eugène YSSAP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: sainte-Anne B3 : Collège Ramé DESCORBIN
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: transports Nayagom
Adresse postale: hameau section Pradel
Commune postale: Saint-François
Code postal: 97118
URL: https://www.transports-nayagom.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: sainte-Anne B4 : Lycée Yves LEBORGNES
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: saint-François A2 : Collège Eugène YSSAP
Nom et adresse du contractant
Nom: appatore Lyvio Felix
Adresse postale: bien-Désirée Corot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: saint-François A6 : LPO Charles COEFFIN
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: saint-François A8 : Lycée Alexandre BUFFON
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: saint-François B1 : Collège Alexandre MACAL
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“les valeurs totales finale (H.T.). (lot/marché) sont établies sur la période d'engagement initiale. À savoir deux années” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: quartier d'orleans allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.- soit par référé précontractuel (art. L551.1 du code de justice administrative (Cja), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence.-soit pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance . Art. R.421-7 du Cja). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de M. le président, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. A l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction.-soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance : art R 421-7 du Cja) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 04/04/2014, société Département Tarn et Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de M. le président, dans ce même délai qui proroge d l autant le délai du recours contentieux précité.-soit par référé contractuel (art. R551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union Européenne de l'avis d'attribution du contrat. A défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence.le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 181-471217 (2021-09-13)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de transports scolaires sur le perimetre du syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin
SMT_TS_CARL_2021_Marché négocié”
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés à l'intérieur du...”
Brève description
la présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés à l'intérieur du périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin (Smtpcsm).
La consultation se décompose en 3 lots.
Chaque lot constitue un marché distinct.
accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125638.23 💰
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“par un avis d'appel public à la concurrence publié, le Syndicat Mixte des Transports du Petit Sac Marin a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
par un avis d'appel public à la concurrence publié, le Syndicat Mixte des Transports du Petit Sac Marin a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de la Carl.
Ce marché, de 11 lots, a été soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Dans le cadre de cette procédure, à l'ouverture des offres, il a été constaté une très forte augmentation des prix au regard de l'estimation de l'opération.
Ainsi, les crédits nécessaires à ces services, si l'on se base sur la moyenne des offres déposées, passaient de 2.7 Meuro à 3.8 Meuro, soit une augmentation de 40% dans un contexte où le SMTPCSM doit faire face à une baisse de ses revenus liés à la baisse de ressources du versement mobilité induite par la pandémie.
De fait, une partie des offres a été jugé par la CAO inacceptables car jugées " prohibitives " puisqu'au-delà de de l'évaluation du besoin réalisé par le SMT et des crédits alloués à l'opération.
Sur les lots 3, 8 et 9 l'ensemble des offres étaient inacceptables. La procédure d'attribution a été stoppée par la CAO et relancée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique sous la forme de marché négocié.
" Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants :
6, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. "
Par courrier en date du 19 juillet 2021, l'ensemble des entreprises candidates sur les lots 3, 8 et 9 ayant remis une offre régulière mais inacceptable ont été invité à déposer de nouveaux plis pour le 31 août 2021
Attribution du marché
Numéro de contrat: SMT_TS_CARL_2021_Marché négocié
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a. Pajamandy
Adresse postale: bebel, route de Monplaisir
Commune postale: Sainte Rose
Code postal: 97115
Pays: Guadeloupe 🇬🇵 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71038.97 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: transports du levant
Commune postale: Le Moule
Code postal: 97160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27281.10 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27318.16 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +590 590819670 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
-soit par référé précontractuel (art. L551.1 du code de justice administrative (Cja), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence.
-soit pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Mme le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
A l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction :
-Soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance : art R 421-7 du Cja) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 04/04/2014, société Département Tarn et Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de Mme le maire, dans ce même délai qui proroge d l autant le délai du recours contentieux précité.
-soit par référé contractuel (art. R551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union Européenne de l'avis d'attribution du contrat. A défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 212-559787 (2021-10-28)