Marché de transports scolaires sur le périmètre du syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin

Syndicat mixte des transports du PCSM

La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés à l'intérieur du périmètre des transports du Syndicat mixte du petit cul de sac marin (SMT PCSM). La consultation se décompose en onze lots. Chaque lot constitue un marché distinct.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-22 Avis de marché
2021-09-13 Avis d'attribution de marché
2021-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des transports du PCSM
Adresse postale: Centre les Acacias Belcourt 1
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jbrasseur@cloix-mendesgil.com 📧
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: https://www.syndicatmixtedestransports.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508336&orgAcronyme=ega1v 🌏
URL de participation: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508336&orgAcronyme=ega1v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de transports scolaires sur le périmètre du syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin SMT_TS_CARL_2021”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés à l'intérieur du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gosier A1: Lycée Yves Leborgnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Description du marché: Transports scolaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 992 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gosier A2: Collège Eugène Yssap
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 298 668 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Anne B1: écoles élémentaires de la ville de Sainte-Anne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 940 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Anne B2: Collège Eugène Yssap
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Anne B3: Collège Ramé Descorbin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Anne B4: Lycée Yves Leborgnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 478 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Saint-François A2: Collège Eugène Yssap
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Saint-François A6: LPO Charles Coeffin
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Saint-François A7: Lycée Arron
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Saint-François A8: Lycée Alexandre Buffon
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Saint-François B1: Collège Alexandre Macal
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transporteurs de voyageurs.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 081-208915 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte des Transports du PCSM
Adresse postale: centre les Acacias Belcourt - 1
Commune postale: Baie Mahault
Courrier électronique: commandepublique@smt.gp 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche de transports scolaires sur le perimetre du syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin SMT_TS_CARL_2021”
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés à l'intérieur du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 145 330 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: gosier A1: Lycée Yves LEBORGNES
Description
Description du marché: transports scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Age moyen des véhicules
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Modalités proposées par l'entreprise pour assurer la continuité du service dans les situations perturbées et l'information des usages en cas de situation perturbée”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: gosier A2 : Collège Eugène YSSAP
Titre: sainte-Anne B1 : Ecoles élémentaires de la ville de Sainte-Anne
Titre: sainte-Anne B2 : Collège Eugène YSSAP
Titre: sainte-Anne B3 : Collège Ramé DESCORBIN
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre
Champ d'application du marché
Titre: sainte-Anne B4 : Lycée Yves LEBORGNES
Titre: saint-François A2 : Collège Eugène YSSAP
Titre: saint-François A6 : LPO Charles COEFFIN
Titre: saint-François A7 : Lycée ARRON
Titre: saint-François A8 : Lycée Alexandre BUFFON
Titre: saint-François B1 : Collège Alexandre MACAL

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208915

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SMTPCSM_TU_CARL_2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gosier A1: Lycée Yves LEBORGNES
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: voyageurs
Adresse postale: rue des Balisiers
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: https://www.voyageurs.gp/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 996 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gosier A2 : Collège Eugène YSSAP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: concept transport
Adresse postale: lieu-Dit l'henriette Bel Etang
Commune postale: Sainte Anne
Code postal: 97180
URL: https://www.concept-transport.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 334 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sainte-Anne B1 : Ecoles élémentaires de la ville de Sainte-Anne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro de contrat: SMT_TS_CARL_2021
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sainte-Anne B2 : Collège Eugène YSSAP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: sainte-Anne B3 : Collège Ramé DESCORBIN
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: transports Nayagom
Adresse postale: hameau section Pradel
Commune postale: Saint-François
Code postal: 97118
URL: https://www.transports-nayagom.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: sainte-Anne B4 : Lycée Yves LEBORGNES
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: saint-François A2 : Collège Eugène YSSAP
Nom et adresse du contractant
Nom: appatore Lyvio Felix
Adresse postale: bien-Désirée Corot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: saint-François A6 : LPO Charles COEFFIN

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: saint-François A7 : Lycée ARRON

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: saint-François A8 : Lycée Alexandre BUFFON
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: saint-François B1 : Collège Alexandre MACAL
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les valeurs totales finale (H.T.). (lot/marché) sont établies sur la période d'engagement initiale. À savoir deux années”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: quartier d'orleans allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 181-471217 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: l.caillon@smt.gp 📧
URL: https://www.syndicatmixtedestransports.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche de transports scolaires sur le perimetre du syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin SMT_TS_CARL_2021_Marché négocié”
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés à l'intérieur du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125638.23 💰

Procédure
Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“par un avis d'appel public à la concurrence publié, le Syndicat Mixte des Transports du Petit Sac Marin a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro de contrat: SMT_TS_CARL_2021_Marché négocié
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a. Pajamandy
Adresse postale: bebel, route de Monplaisir
Commune postale: Sainte Rose
Code postal: 97115
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71038.97 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: transports du levant
Commune postale: Le Moule
Code postal: 97160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27281.10 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27318.16 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 212-559787 (2021-10-28)
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