Marché de transport et d'exploitation des installations du Sytraival situées à Quincieux (unité de maturation et de valorisation des mâchefers — centre de transfert des collectes sélectives séparées;u

Sytraival

Les titulaires sont chargés de:
— transport et traitement et de la valorisation des mâchefers en provenance de l'UVE de Villefranche-sur-Saône;
— de la gestion des collectes sélectives vers les centres de valorisation;
— du tri, du broyage et du transport des encombrants de déchetteries du centre vers l'UVE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est
• yk transports

Qui ?

• Sytraival

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2021-08-23	Informations complémentaires
2021-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Les titulaires sont chargés de: — transport et traitement et de la valorisation des mâchefers en provenance de l'UVE de Villefranche-sur-Saône; — de la gestion des collectes sélectives vers les centres de valorisation; — du tri, du broyage et du transport des encombrants de déchetteries du centre vers l'UVE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoit Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 474688259 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347327
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Pour le lot nº 2, le Sytraival souhaite que les candidats proposent obligatoirement une alternative à la solution de base dite «externalisée» qui consiste pour le titulaire à amener, une fois par an, un concasseur extérieur sur le site de Quincieux pour pouvoir concasser la fraction des mâchefers supérieure à 40 mm ainsi que les imbrulés pour optimiser le traitement et obtenir une part valorisable maximum (article 5.1.1 CCTP). La solution variante dite «internalisée» consistera à concevoir, réaliser, exploiter et entretenir, une solution technique alternative, plus performante, permettant de concasser la fraction des mâchefers supérieure à 40 mm et les imbrulés grâce à un équipement qui aura vocation à rester à demeure sur le site de Quincieux. Le candidat s'engage sur le montant de la solution qu'il propose. Variantes libres, à l'initiative des candidats. Pour le lot nº 1, les variantes sont interdites. Pour le lot nº 2, le Sytraival autorise les candidats à proposer une variante sur les deux points suivants et uniquement ceux-là: — une alternative à la technique du concassage de la fraction des mâchefers supérieure à 40 mm qui permettrait leur valorisation directe et donc autrement qu'en les concassant à nouveau (article 5.1.1 CCTP); — une alternative à la technique du broyage des encombrants de déchetteries qui permettrait de préparer des encombrants dans une taille compatible avec la trémie du four de l'unité de valorisation énergétique à savoir 60 cm × 60 cm (article 5.3 du CCTP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les titulaires sont chargés de:

— transport et traitement et de la valorisation des mâchefers en provenance de l'UVE de Villefranche-sur-Saône;

— de la gestion des collectes sélectives vers les centres de valorisation;

— du tri, du broyage et du transport des encombrants de déchetteries du centre vers l'UVE.

Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des mâchefers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport de mâchefers depuis l'uve de Villefranche-Sur-Saône vers les installations du Sytraival situées à Quincieux puis au transport d'encombrants des installations de Quincieux vers l'UVE de Villefranche-sur-Saône.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Reconduction de deux périodes de un an maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:

— au traitement et à la valorisation des mâchefers issus de l'unité de valorisation située à Villefranche-sur-Saône (15 000 t environ/an) et des mâchefers pouvant provenir de l'extérieur (jusqu'à 10 000 t /an maximum);

— à la gestion du transfert des collectes sélectives séparées vers les centres de valorisation ou de tri (papier, emballages légers, multi-matériaux), étant précisé que le volume maximal stocké autorisé est de 1 750 m

— au tri,et au broyage des encombrants de déchetteries étant précisé que le tonnage maximal autorisé est de 10 000 t/an, soit 40 t/jour;

— au transport, de la fraction résiduelle d'encombrants, non prise en charge par le titulaire du lot nº 1, des installations de Quincieux vers l'UVE située à Villefranche-sur-Saône.

Description des renouvellements: Reconduction de deux périodes de 1 an maximum pour chaque période.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chemin du Crouloup 69650 Quincieux.

chemin du Crouloup 69650 Quincieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature signée (DC1 ou équivalent), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous documents pour le compte de celle-ci.

En cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire (et le cas échéant, s'il est solidaire ou non). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration sur l'honneur est datée et signée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La solution variante dite «internalisée» consistera à concevoir, réaliser, exploiter et entretenir, une solution technique alternative, plus performante, permettant de concasser la fraction des mâchefers supérieure à 40 mm et les imbrulés grâce à un équipement qui aura vocation à rester à demeure sur le site de Quincieux. Le candidat s'engage sur le montant de la solution qu'il propose.

Variantes libres, à l'initiative des candidats.

Pour le lot nº 1, les variantes sont interdites.

Pour le lot nº 2, le Sytraival autorise les candidats à proposer une variante sur les deux points suivants et uniquement ceux-là:

— une alternative à la technique du concassage de la fraction des mâchefers supérieure à 40 mm qui permettrait leur valorisation directe et donc autrement qu'en les concassant à nouveau (article 5.1.1 CCTP);

— une alternative à la technique du broyage des encombrants de déchetteries qui permettrait de préparer des encombrants dans une taille compatible avec la trémie du four de l'unité de valorisation énergétique à savoir 60 cm × 60 cm (article 5.3 du CCTP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché: référé pré-contractuel: (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

À compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

Source: OJS 2021/S 131-347327 (2021-07-06)

Informations complémentaires (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot nº1 : Transport des mâchefers lot no2 : au traitement et à la valorisation des mâchefers issus de l'unité de valorisation située à Villefranche sur Saône (15 000 tonnes environ/an) et des mâchefers pouvant provenir de l'extérieur (jusqu'à 10 000 tonnes /An maximum ) ; - à la gestion du transfert des collectes sélectives séparées vers les centres de valorisation ou de tri (papier, emballages légers, multimatériaux),

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sytraival
Contact
Téléphone: +33 0474688259 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435783
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347327
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot nº1 : Transport des mâchefers

lot no2 : au traitement et à la valorisation des mâchefers issus de l'unité de valorisation située à Villefranche sur Saône (15 000 tonnes environ/an) et des mâchefers pouvant provenir de l'extérieur (jusqu'à 10 000 tonnes /An maximum ) ; - à la gestion du transfert des collectes sélectives séparées vers les centres de valorisation ou de tri (papier, emballages légers, multimatériaux),

Source: OJS 2021/S 166-435783 (2021-08-23)

Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il a pour objet de confier à son TITULAIRE, d'une part, le transport de mâchefers depuis l'unité de Valorisation Energétique (Uve) de Villefranche-Sur-Saône (69) vers les installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (69) puis le transport d'encombrants des installations de Quincieux vers l'uve de Villefranche-Sur Saône et, d'autre part, l'exploitation desdites installations (unité de maturation et de valorisation des mâchefers, centre de transfert des collectes sélectives séparées, unité de broyage des encombrants de déchèteries).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001555
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport des mâchefers
Brève description:

il a pour objet de confier à son TITULAIRE, d'une part, le transport de mâchefers depuis l'unité de Valorisation Energétique (Uve) de Villefranche-Sur-Saône (69) vers les installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (69) puis le transport d'encombrants des installations de Quincieux vers l'uve de Villefranche-Sur Saône et, d'autre part, l'exploitation desdites installations(unité de maturation et de valorisation des mâchefers, centre de transfert des collectes sélectives séparées, unité de broyage des encombrants de déchèteries)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire du Sytraival

territoire du sytraival

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques humains et organisationnels
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens techniques, humains et organisationnels
Mesures de suivi environnemental, securite, formation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: yk transports
Adresse postale: 240 allee des haies
Commune postale: Morance
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 18 rue felix mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Téléphone: +33 0478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché : Référé précontractuel : (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; A compter de la signature du marché : Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 001-001555 (2021-12-29)

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